En France, la législation sur les armes est stricte, visant à garantir la sécurité de tous. Une arme est tout objet conçu pour tuer ou blesser. A). il s’agit des armes conçues pour tuer ou blesser, autrement dit il s’agit d’objet dont la fonction première est de tuer ou blesser. B). Ce sont des armes tranchantes, perforantes, ou contondantes permettant de causer des blessures voir la mort.
Tout d’abord il existe un classement en 4 catégories, fait en fonction de leur dangerosité.
La législation française classe les armes à feu en quatre catégories (A, B, C et D) suivant leur niveau de dangerosité :
Les armes de catégorie C englobent un ensemble d'armes à feu qui nécessitent une déclaration auprès des autorités. Elles incluent principalement les fusils de chasse et certaines armes de tir sportif, comme les carabines.
La possession d’une arme de catégorie C en France implique un certain nombre d’obligations légales. Contrairement aux armes de catégorie B, qui nécessitent une autorisation stricte, les armes de catégorie C relèvent d’un régime de déclaration. Mais cela ne signifie pas qu’elles peuvent être conservées sans conditions, notamment en cas de perte de licence de tir ou de permis de chasse.
Lire aussi: Test et Avis : Pistolet à Eau Électrique M416
Elles sont accessibles sous conditions et ne sont pas libres à l’achat ou à la détention, même si le cadre légal est plus souple qu’en catégorie B.
Pour acheter et détenir une arme de catégorie C, il faut impérativement :
Sans l’un de ces documents, la déclaration d’acquisition est impossible, et la détention devient illégale.
En France, il n'existe pas de limite précise quant au nombre d'armes de catégorie C que vous pouvez posséder, tant que chacune d'elles est correctement déclarée. Toutefois, il est important de garder à l'esprit que les détenteurs doivent pouvoir justifier la détention de ces armes, notamment par des documents tels que le permis de chasse ou des attestations de tir sportif. En cas de contrôle, il est essentiel de présenter ces justificatifs afin d'éviter toute sanction ou problème légal.
Pour déclarer une arme de catégorie C, vous devez créer un compte sur le Système d'Information sur les Armes (SIA). Ce système permet de centraliser toutes les informations relatives aux armes déclarées, et les détenteurs ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour enregistrer leurs armes préexistantes.
Lire aussi: Comprendre les balles de pistolet
Soumettre votre déclaration : Une fois le formulaire complété, soumettez-le en ligne.
En fait, la chose est simple: Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA exceptées les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011.
Concrètement, pour pouvoir détenir une arme, il faut créer un compte personnel en ligne. Par la suite, le détenteur obtient un numéro SIA qu’il doit communiquer à l’armurier à chaque fois qu’il souhaite acquérir, réparer ou vendre une arme. Dès l’ouverture du compte, il peut accéder à son râtelier numérique. Normalement, toutes les armes en sa possession doivent y figurer.
La réglementation est claire :
Si vous ne disposez plus d’un titre valable, vous ne pouvez plus conserver légalement vos armes de catégorie C.
Lire aussi: Pistolets de traitement du bois
Cela signifie que :
Vous pouvez :
Continuer à les conserver sans justificatif vous expose à des sanctions pénales.
Le non-respect de l'obligation de déclaration des armes de catégorie C peut entraîner des sanctions sévères. En France, posséder une arme sans l'avoir déclarée est considéré comme une infraction pénale. Pour éviter de telles sanctions, il est crucial de respecter les délais de déclaration et de tenir à jour vos informations dans le SIA, notamment en cas de vente ou de cession de votre arme.
Selon l’article L.317-4 du Code de la sécurité intérieure, la détention illégale d’une arme de catégorie C est punie de :
De plus, en cas de contrôle, les armes peuvent être saisies immédiatement, et une interdiction future de détention peut être prononcée.
Les peines encourues en cas de port d’arme illégal varient en fonction de l’arme détenue et du nombre des personnes impliquées.
Néanmoins, si le dispositif est à faible dangerosité, la peine est réduite à 750 € d’amende.
En France, la législation impose des obligations strictes concernant le stockage des armes de chasse, notamment celles classées en catégorie C. Le choix de l'emplacement pour stocker votre fusil de chasse est crucial pour garantir sa sécurité.
Oui, vous pouvez garder votre fusil de chasse à la maison, à condition de respecter la législation en vigueur. Cela implique de déclarer votre arme auprès des autorités compétentes et de la stocker dans un lieu sécurisé, comme une armoire à fusil conforme aux normes de sécurité.
Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement. De plus, les armes non conformes peuvent être saisies par les forces de l'ordre.
Le Coffre Fortify Delta 6 est une excellente option pour les chasseurs possédant jusqu'à six armes. Conçu avec une structure robuste et des systèmes de verrouillage avancés, ce coffre offre une protection optimale contre le vol et les accès non autorisés.
Pour ceux qui possèdent une plus grande collection, l'Armoire Forte Fortify Delta 12 est la solution idéale. Capable de stocker jusqu'à douze armes, cette armoire combine un espace généreux et des normes de sécurité élevées. Elle est équipée de plusieurs étagères pour ranger munitions et accessoires, tout en offrant une excellente résistance aux effractions.
Choisir le bon coffre ou armoire pour le stockage de vos armes est essentiel pour garantir leur sécurité et respecter la législation en vigueur.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, capacité de 5 coups maximum, longueur totale supérieure à 80 cm, longueur du canon supérieure à 60 cm, crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
Les conditions varient selon l'âge de l'acheteur. Voici les conditions pour les majeurs:
Pour acheter une arme à feu neutralisée (catégorie C9), vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Pour acheter une arme de défense (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou des projectiles non métalliques, catégorie C3), vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Pour acheter une arme d'alarme et de signalisation (C12), vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
tags: #pistolet #22lr #non #déclarée #peine #encourue
Chargement des visites
