La question de la réglementation des armes, y compris celles qui peuvent sembler inoffensives comme les Nerf, est un sujet complexe qui a évolué au fil du temps. Suite au surclassement récent de certaines armes blanches, il est intéressant de retracer l’évolution de la réglementation afin de mieux la comprendre.
Avant 2013, les armes blanches étaient regroupées au sein de la 6e catégorie, conformément au décret de 1939 qui avait instauré ce classement. Les décrets précédemment cités ne faisaient pas que classer les armes par catégories. Ils prévoyaient aussi des régimes spécifiques pour chacune de ces catégories (acquisition, détention, port, transport, importation, commercialisation, etc.). Les infractions étaient alors prévues et réprimées par le Code Pénal.
A partir de 1995, l’inobservation de certains régimes liés aux catégories des armes fut réprimée par le décret de classement lui-même, uniquement pour les infractions les moins graves sanctionnées par des peines contraventionnelles. Quant aux infractions les plus graves (crimes et délits), elles restèrent prévues et réprimées par le Code Pénal, qui adopta une nouvelle définition plus globale.
Suite à la transposition de la directive européenne, et à l’entrée en application du décret du 30 juillet 2013 relatif « à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif », toutes les armes ont été reclassées dans les nouvelles catégories A, B, C et D… Ou presque, car certaines armes par nature ne sont pas classées, et inversement, certains objets qui ne sont pas des armes par nature sont en revanche classés.
A cette occasion, les armes blanches ont intégré la catégorie D (D 2° a, devenue D a en 2018), qui comprend : « Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont : - les armes non à feu camouflées ; - les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur ».
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Seule une arme classée en catégorie D peut être achetée et détenue librement. Toutefois, le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, Poignard, Couteau-poignard, Matraque, Projecteur hypodermique, Couteau dit papillon ou Balisong, Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Bombe aérosol lacrymogène ou incapacitante | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Arme à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Modèle non dangereux d'avant 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Modèle d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules | Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Les gel blasters en France, phénomène émergent au carrefour du jeu et de l’airsoft, gagnent rapidement en popularité. Ces dispositifs utilisent des projectiles en gel biodégradables et sont soumis à une législation spécifique. La possession et l’utilisation de gel blasters sont généralement soumises à des restrictions d’âge, avec un âge minimum de 18 ans pour l’acquisition.
L’utilisation est autorisée dans des espaces dédiés et agréés, tels que des terrains de jeu spécifiques ou des complexes dédiés aux activités de type airsoft. Il est strictement interdit d’utiliser les gel blasters dans des lieux publics, sur la voie publique ou dans des endroits non désignés. Concernant le transport, il est essentiel de les transporter de manière discrète et sécurisée, par exemple dans des étuis spécifiques.
La réglementation n'inclut pas explicitement les lance-pierres dans la catégorie des armes. Concernant la puissance :
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Un lance pierre est avant tout un équipement de sport, au même titre qu'un arc, et cette définition peut justifier de le transporter hors de chez soi, encore faut-il pouvoir justifier que vous êtes sur le chemin aller ou retour d'un lieu d'entraînement ou de compétition. Il n'est pas autorisé en France de chasser avec un lance pierre.
L’utilisation des gel blasters nécessite une approche responsable et sécurisée :
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme:
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
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