La législation française sur les armes à feu et les couteaux est complexe et a évolué au fil des ans. Il est essentiel de comprendre les différentes catégories d'armes et les règles qui régissent leur acquisition, leur détention, leur port et leur transport.
Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes est entré en application le 1er août 2018. Ce décret achève la transposition de la directive européenne du 17 mai 2017 sur les armes à feu, prise après les attentats de Paris. L’évolution du droit européen conduit au remplacement du régime de l’enregistrement des armes à feu par un régime de déclaration en préfecture.
Les armes neutralisées, qui étaient libres de détention, sont désormais soumises à cette obligation déclarative. Si vous êtes tireur sportif, consultez les informations nécessaires sur cette page. Retrouvez les dispositions réglementaires selon la catégorie d'armes sur cette page.
La carte européenne d'arme à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. De plus, vous devez, lors du voyage, justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique. Mise à jour selon la législation d’Octobre 2013.
Avant le 6 septembre 2013 Selon l’article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munition) sont des armes de 6ème catégorie : Tous les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
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En plus de la Loi nationale concernant les armes, vous devez également tenir compte de la réglementation locale. Un couteau que vous pouvez normalement porter sur vous, peut être interdit par un règlement local, par exemple dans les lieux de divertissement ou les stades de football. Même un tournevis dans un train à destination de Paris peut déjà être considéré comme une arme prohibée.
L’acquisition et la détention des armes de 6e catégorie est libre lorsque leur acheteur ou leur détenteur a plus de 18 ans. En revanche, leur port et leur transport sont interdits à moins de posséder un motif légitime ou professionnel (fonctionnaire de police, agent de sécurité, …). Le porteur d’une arme de 6e catégorie peut justifier le port de cette arme lorsqu’il dispose d’une licence au sein d’une fédération sportive agréée (dans le cadre de la pratique d’un art martial ou d’un sport de combat par exemple).
Le port de ce type d’armes est également permis lorsqu’il est justifié par un motif d’ordre professionnel. A ce titre, les représentants des forces de l’ordre ou les agents de sécurité peuvent être autorisés à porter, dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, les armes de cette catégorie. Source LegiFrance.
Depuis le 6 septembre 2013, de nouvelles dispositions légales issues de la loi du 6 mars 2012 sont entrées en vigueur. Ces nouvelles règles ont renforcé les sanctions pénales contre les auteurs d’infractions sur les armes et ont instauré un nouveau classement. Les armes sont désormais réparties en 4 catégories :
A noter que si l’achat et la détention de ces armes sont libres, le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions qui suivent sont en principe interdits.
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Si une arme de catégorie D doit être transportée, il y a différentes conditions. L’arme ne doit pas être « directement » utilisable. Ce qui signifie qu’elle doit être bien emballée dans un étui ou un conteneur, de préférence avec fermeture par cadenas ou autre système. Attention donc aux transports dans les sacs à dos.
Le ‘porteur’ doit être en mesure de fournir un motif légitime. Une licence de tir, une invitation à une bourse pour collectionneurs, une déclaration d’un employeur peuvent fournir des motifs légitimes.
NB : Ne pas confondre le port (sur soi) et le transport (Véhicule, sac, mallette).
Le « motif légitime » est vérifié au cas par cas par les forces de l’ordre et le juge. En cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les explications présentées par le détenteur.
Il faut retenir que c’est cette notion de « motif légitime » du port ou du transport de l’arme qui détermine l’existence ou non de l’infraction (le motif type « se défendre », ou « au cas où » ne sont, bien entendu, pas des raisons valables).
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L’appréciation du « motif légitime », dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, stades). Quelques exemples :
Les couteaux Opinel ont un système de blocage à virole. Ceci est considéré par la loi comme ‘couteau-poignard’, couteau avec mécanisme de blocage de la lame, et donc interdit de port et transport, sauf motif légitime.
A l’inverse, un certain nombre de couteaux Laguiole ne possède pas de système de verrouillage de la lame. De ce fait, ils ne tombent pas dans la catégorie ‘arme de 6ème catégorie’ et leur port est donc libre sans motif légitime.
Mais, encore une fois, tout dépend des circonstances et de la situation lors du contrôle : un randonneur ne devra probablement pas abandonner son Opinel si il se fait contrôler en pleine campagne, tandis qu’un passager dans les transports en commun d’une grande ville devra justifier le port de son Laguiole. En matière de port de couteaux, il est nécessaire de faire usage de bon sens et de logique. Une règle d’or est également ‘en cas de doutes, laissez votre couteau à la maison’.
Attention ! En plus de la Loi nationale concernant les armes, vous devez également tenir compte de la réglementation locale. Un couteau que vous pouvez normalement porter sur vous, peut être interdit par un règlement local, par exemple dans les lieux de divertissement ou les stades de football. Même un tournevis dans un train à destination de Paris peut déjà être considéré comme une arme prohibée.
A noter que si l’achat et la détention de ces armes sont libres, le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions qui suivent sont en principe interdits. Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
Pour acheter des munitions, le propriétaire d'une arme à feu soumise à enregistrement doit présenter soit son permis de chasse, soit sa licence de tir.
Les armes sont classées en différentes catégories, chacune ayant ses propres règles en matière d'acquisition, de détention, de port et de transport.
Les armes de la catégorie A se divisent en 2 sous-catégories A1 et A2.
Les armes de la catégorie A1 sont les suivantes :
La sous-catégorie A2 regroupe les matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat.
Sont classées dans la catégorie B, soumises à la procédure d’autorisation, les armes suivantes :
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA leur est maintenant indispensable pour acquérir ou céder une arme. A défaut vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour créer votre compte.
L’ensemble des détenteurs d’armes particuliers auront progressivement accès au SIA à compter de l’été 2022. Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.
Les autres catégories de détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi que les détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski) pourront créer un compte à partir du second semestre 2022.
Le Service central des armes et explosifs a en effet souhaité décaler l’ouverture à ces détenteurs afin que l’ensemble des acteurs (professionnels, armuriers, préfectures) s’approprient le nouveau système. Avant la fin de l’année 2022, les personnes mises en possession d’une arme suite à un héritage, pourront recourir à un dispositif spécifique mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra. Avant le 1er juillet 2023, l’ouverture d’un compte est obligatoire seulement si le détenteur souhaite acquérir ou vendre une arme. Au-delà de cette date, il sera obligatoire de disposer d’un compte quelle que soit la démarche.
Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Il est possible que toutes les armes ne s’affichent. Il lui appartient alors de les enregistrer dans son râtelier. Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
A partir de l’été 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, générer une carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour l’usager détenteur d’armes.
La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est aussi simple que la création d’un compte sur un site internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte.
Jusqu’à l’été 2022, seuls les détenteurs d’armes chasseurs ont la possibilité de créer leur compte s’ils le souhaitent ou s’ils doivent acheter ou vendre une arme. Ils doivent fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte. La rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
La traçabilité - savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme - est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
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