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En France, la chasse au gibier, qu'il soit à plumes ou à poils, est une pratique encadrée par une réglementation stricte visant à assurer la gestion durable des populations et la préservation des habitats. Cette réglementation est définie à l'échelle départementale par des arrêtés préfectoraux, qui précisent les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, les espèces autorisées, les modalités de chasse (tir, à l'affût, à courre, avec ou sans chien, avec ou sans furet), ainsi que les outils de gestion tels que les plans de chasse et les plans de gestion cynégétique.

Les Arrêtés Préfectoraux : Un Cadre Réglementaire Départemental

Les arrêtés préfectoraux constituent le socle de la réglementation de la chasse en France. Ils sont pris en application des articles R424-6 et suivants du Code de l'environnement et du schéma départemental de gestion cynégétique. Ces arrêtés fixent :

  • La période d'ouverture générale de la chasse.
  • Les dates et conditions spécifiques de chasse par espèce.
  • Les outils de gestion de chaque espèce : plans de chasse, plan de gestion cynégétique et prélèvement maximal autorisé.

Pour la gestion cynégétique, le département est divisé en zones (plaine et montagne) par arrêté préfectoral. Pour chacune de ces zones, un arrêté fixe les dates et conditions de chasse spécifiques, qui visent à prendre en compte les espèces chassables et les sensibilités propres à chaque zone.

Consultation du Public

En application de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, les projets des arrêtés préfectoraux sont mis à la consultation du public par voie électronique sur le site internet des services de l’État des Pyrénées-Atlantiques et, le cas échéant, sur support papier à la préfecture. Rendu obligatoire en France en 1978, pour certaines espèces, le plan de chasse assure le développement durable des populations de gibier et préserve leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.

Les Plans de Chasse : Un Outil de Gestion Adapté à Chaque Espèce

Le plan de chasse est un outil de gestion essentiel pour assurer le développement durable des populations de gibier et la préservation de leurs habitats. Il fixe le nombre minimal et maximal de prélèvements autorisés pour chaque espèce, en tenant compte de l'état des populations, de leur évolution, de leur aire de répartition, ainsi que des intérêts agricoles et sylvicoles.

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Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les plans de chasse de l’isard, du mouflon et du lagopède alpin sont définis dans le cadre d’arrêtés préfectoraux annuels (2025-2026) et les plans de chasse cerfs et chevreuils sont définis dans le cadre d’arrêtés préfectoraux triennaux (2025-2028).

Les plans de chasse sont proposés au regard des prélèvements des années précédentes, de l’évolution des populations et des résultats de comptages, de l’aire de répartition des espèces, ainsi que des intérêts à défendre (notamment agricoles).

Fonctionnement du Plan de Chasse

  1. Le détenteur du droit de chasse demande à la Fédération Départementale des Chasseurs un nombre d’animaux à prélever sur son territoire pour la saison de chasse à venir.
  2. La Fédération Départementale des Chasseurs recueille toutes les demandes et organise des consultations nécessaires à la préparation des plans de chasse .
  3. La Fédération Départementale des Chasseurs, au vu de l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, décide des minima et maxima de prélèvements à faire dans le département ou par unité de gestion des espèces ainsi que des modalités d’application du plan de chasse.
  4. La Fédération Départementale des Chasseurs décide des plans de chasse individuels pour chaque territoire en ayant recueilli les avis nécessaires (étape 2) en respectant les fourchettes préfectorales (étape 4).
  5. Le détenteur du plan de chasse retire les bracelets accordés auprès de la FDC.

Chaque animal tiré dans le cadre du plan de chasse attribué par la Fédération départementale des Chasseurs doit être marqué d’un bracelet à l’endroit même où il a été tué avant tout déplacement de celui-ci. Il est interdit de transporter le gibier sans avoir posé ce bracelet qui comporte un code assurant la traçabilité de l’espèce. Il identifie le gibier et sa classe d’âge.

Le nombre d’animaux à prélever est fixé pour un détenteur et un territoire déterminé : les animaux figurant sur un plan de chasse ne peuvent en aucun être prélevés sur des parcelles non comprises dans ce plan de chasse.

Exemples de Plans de Chasse Spécifiques

  • Cerf: Plan de chasse qualitatif triennal pour la période 2025-2028. Deux zones définies : présence permanente (maintien de la population) et présence occasionnelle (éviter la colonisation).
  • Chevreuil: Plan de chasse triennal pour la période 2025-2028, justifié par l’évolution des populations et des dégâts.
  • Lagopède Alpin: Plan de chasse à zéro (aucun prélèvement) en raison des faibles effectifs et du manque de données.
  • Isard: Plan de chasse qualitatif annuel définissant les prélèvements par unité de massif.
  • Mouflon: Prélèvement maximum de 15 individus (9 adultes et 6 jeunes) sur le massif de l’Estibette.
  • Sanglier: Plan de gestion cynégétique, plus souple qu’un plan de chasse, permettant de gérer plus facilement les prélèvements.

Espèces de Gibier Volant Chassables en France

Environ 90 espèces issues de la faune sauvage, dont une soixantaine d’oiseaux, sont chassables en France. Seules les espèces citées dans l’arrêté du 26 juin 1987, régulièrement amendé, peuvent être chassées.

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Exemples d'espèces chassables :

  • Bécasse des bois
  • Pigeon ramier
  • Gibier d'eau (colvert, canards plongeurs, etc.)
  • Alouette des champs
  • Caille des blés
  • Grives (musicienne, mauvis, litorne, draine)
  • Merle noir
  • Tourterelle des bois
  • Pigeon biset
  • Etourneau sansonnet
  • Tourterelle turque

Les Différents Modes de Chasse

La diversité des milieux naturels en France permet une grande variété de modes de chasse, chacun ayant ses propres spécificités et traditions. Parmi les modes de chasse les plus courants, on peut citer :

  • La chasse à tir : avec un fusil, une carabine ou un arc, individuellement ou en groupe, avec ou sans chien.
  • La chasse individuelle : très répandue pour le petit gibier.
  • La chasse avec chiens d'arrêt : utilisation de chiens dressés pour marquer et arrêter le gibier.
  • La chasse avec chiens « leveurs de gibier » : utilisation de chiens vifs pour débusquer le gibier.
  • La chasse au gibier d'eau : à l'affût au bord d'un étang ou depuis une installation spécifique (hutte, tonne, gabion).
  • La chasse à l'approche : recherche et approche du gibier à pied, en silence.
  • La chasse en battue : espace encadré par des chasseurs postés, avec des rabatteurs et des chiens poussant le gibier.
  • La vénerie : chasse à courre avec des chiens et des veneurs.

Le Petit Gibier : Une Diversité d'Espèces et de Pratiques

Le petit gibier comprend l'ensemble des espèces chassables de petite taille, par opposition au grand gibier. Il peut s'agir de gibier à poil (lièvre, lapin de garenne) ou de gibier à plumes (faisan, perdrix, bécasse). Les pratiques de chasse au petit gibier sont très diversifiées et varient selon les régions et les traditions locales.

Exemples de petit gibier :

  • Faisan commun
  • Faisan vénéré
  • Lapin de garenne
  • Lièvre
  • Perdrix grise
  • Perdrix rouge
  • Lagopède alpin
  • Grand tétras
  • Gélinotte des bois
  • Bartavelle
  • Lièvre variable
  • Marmotte
  • Tétras lyre
  • Perdrix grise des Pyrénées

Conclusion

La chasse au gibier volant en France est une activité encadrée par une réglementation complexe, mais nécessaire pour assurer la gestion durable des populations et la préservation des habitats. Les arrêtés préfectoraux, les plans de chasse et les différents modes de chasse contribuent à concilier les intérêts cynégétiques, agricoles et sylvicoles, tout en préservant la richesse de la faune sauvage française.

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