Les résidus de guerre présents sur le territoire national se composent des munitions non explosées provenant de combats ou de bombardements, et des stocks de munitions ou autres produits non utilisés à l'issue des précédents conflits.
S'agissant des munitions non explosées provenant de combats ou de bombardements lors des précédents conflits, le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixe les attributions respectives du ministre chargé de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
Environ 450 tonnes de munitions historiques sont découvertes chaque année sur le territoire français, parmi lesquelles 20 tonnes s'avèrent être des munitions à chargement chimique. Hormis celles pouvant être traitées à proximité de leur lieu de découverte, les munitions sont collectées et regroupées dans des centres de stockage régionaux. Identifiées et triées, elles sont acheminées vers des centres de regroupement, tels que celui de Laon-Couvron (Aisne) pour les munitions conventionnelles ou celui de Suippes (Marne) pour les munitions à chargement chimique.
Les munitions historiques conventionnelles sont traitées par fourneaux de pétardement sur des sites adaptés, comme le site de destruction de Sissonne (Aisne), par les services de déminage.
Pour ce qui concerne les munitions historiques à chargement chimique, qui datent toutes de la Première Guerre mondiale, le ministère chargé de l'intérieur est responsable de leur collecte, de leur identification, de leur stockage et de leur transport. Le ministère de la défense est pour sa part responsable de leur destruction, contrairement aux munitions classiques pour le traitement desquelles le ministère chargé de l'intérieur et la défense ont une compétence partagée, en fonction du lieu de leur découverte.
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À ce titre, un centre spécialisé est en cours de développement, dans lequel seront détruites toutes les munitions chimiques livrées par le service du déminage de la direction de la défense et de la sécurité civiles, organisme rattaché au ministère chargé de l'intérieur. Cette installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) fera l'objet d'une enquête publique dans les communes concernées afin d'obtenir son autorisation d'exploiter.
Le système global d'élimination des munitions est en constante évolution et sa sécurisation ne cesse d'être améliorée. Le ministère de la défense va ainsi fournir à la direction de la défense et de la sécurité civiles, au cours de l'année 2008, des véhicules blindés et étanches permettant de transporter les munitions à chargement chimique dans des conditions optimales de sécurité, dans un premier temps vers le site de regroupement puis, dans un deuxième temps, vers le lieu de leur destruction.
Une mission est destinée à détecter, neutraliser ou détruire des munitions non explosées en mer ou sur nos plages. Trois sites du littoral de la côte d'Opale sont désormais débarrassés de munitions à risque. Dès le mardi 9 juin, le GPD (groupe des plongeurs démineurs) de la Manche a neutralisé quatre grenades fumigènes sur la commune de Gravelines, dans le Nord en utilisant une charge explosive d'1 kg équivalent TNT.
Régulièrement, les services de l'État mènent des opérations de contrôle et de prévention auprès des usagers de la mer. Des opérations sous le signe de la prévention qui se multiplient, au large des côtes du littoral du Nord et du Pas-de-Calais, lors de la période estivale.
Une nouvelle opération de déminage s'est achevée à la mi-journée, à Wissant, entre Boulogne et Calais. Le 07/07/2020 à 20:48 Il a fait beau et chaud ce jeudi 25 juin sur le littoral de la région. Les plages du Nord et du Pas-de-Calais ont attiré les foules. Pendant une journée la côte d'Opale n'avait rien à envier à la côte d'Azur. Le 25/06/2020 à 21:05
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A travers la découverte du site stratégique de Vauquois en Argonne, le reportage permet d’appréhender les conditions de vie des soldats et la brutalité du conflit au niveau local, à travers le prisme de la guerre des mines. A Vauquois, la guerre défigure les hommes et la terre. Devenu lieu de mémoire, il est un symbole de la guerre totale et industrielle.
Après une 1ère phase de combats appelée Guerre de mouvement, marquée en 1914 par l'avancée des troupes allemandes à travers la Belgique et le Nord-est de la France sur le front occidental, la Première Guerre mondiale entre dans une nouvelle phase au début de l’année 1915 intitulée Guerre de position et qui durera jusqu’à la fin de 1917. Des tirs d'artillerie en passant par les offensives meurtrières lancées pour prendre les tranchées adverses, les hommes sont éprouvés tant physiquement que moralement dans un conflit qui dure et dont la brutalisation est sans précédent.
A Vauquois en Argonne, village meusien construit au sommet d’une butte dominant les plaines environnantes, les Allemands s’installent à l’automne 1914. Ils en font un observatoire et un point de repère pour le réglage des tirs d’artillerie. Cela leur permet de bombarder l’unique voie de ravitaillement entre Paris et la ville fortifiée de Verdun, distante de 25 km.
Malgré des assauts répétés et meurtriers dès octobre 1914, les Français restent en bas de la Butte. C’est seulement en février 1915 qu’ils parviennent difficilement au pied du village, mais ils ne parviennent pas à faire partir les Allemands et d’avril 1915 à avril 1918 les combats vont se poursuivre et prendre une nouvelle forme : la « Guerre des mines ».
Chaque camp constate son incapacité à prendre victorieusement d’assaut la Butte : les hommes creusent des tranchées, aux multiples rameaux de combat, mais les assauts restent infructueux. Emerge alors l’idée de creuser des galeries sous les lignes ennemies pour les faire exploser. Les plus profondes galeries sont creusées 100 mètres sous les restes du village, entièrement détruit. La lutte devient souterraine.
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Sapeurs français et pionniers allemands rivalisent et le 14 mai 1916 voit la plus importante explosion du lieu avec une mine de 60 tonnes qui ensevelit 108 soldats français présents dans les tranchées de 1ère et 2nde lignes, creusant un cratère de 100 mètres de large et 25 mètres de profondeur. En 1917 émerge alors côté allemand l’idée d’araser la butte pour lui enlever tout intérêt stratégique, mais faute de temps et de moyens, ce projet n’aboutit pas.
En trois ans, 519 explosions retentirent dans les 17 km de galeries creusées, et près de 14 000 soldats moururent en combattant ou en étant ensevelis. La guerre des mines s’achève en avril 1918, face à l’impuissance de chacun, malgré l’emploi massif d’explosifs (plus de 1000 tonnes) à s’emparer de la Butte.
Les troupes américaines s’emparent du lieu le 26 septembre 1918, découvrant un décor lunaire, cratérisé où le village a entièrement disparu.
Sur l'ensemble du territoire national, la recherche, la neutralisation, l'enlèvement et la destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont, sous réserve des dispositions des articles R. 733-2 à R. 733-13, de la compétence :
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 733-1 :
Les biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur ne peuvent faire l'objet d'un changement d'utilisation au profit d'un autre ministre ou d'un établissement public de l'Etat, de la délivrance d'un titre d'occupation unilatéral ou contractuel ou d'une cession qu'à la condition que le ministère de la défense ait, au préalable, examiné leur situation dans le cadre d'une étude historique et technique destinée à déterminer la présence éventuelle de munitions, mines, pièges, engins et explosifs.
L'étude historique et technique répertorie et analyse les activités et les événements susceptibles d'avoir occasionné une pollution pyrotechnique du site. Elle précise, si possible, les découvertes antérieures de matériaux pyrotechniques, le type de produits pouvant se trouver sur le terrain, une estimation de leur répartition, de la quantité par zone et de la profondeur d'enfouissement à laquelle ils se trouvent.
Si l'étude historique et technique met en évidence une présomption de pollution pyrotechnique, une analyse quantitative du risque est établie, en fonction de l'usage auquel le terrain est destiné, afin de déterminer si la pollution pyrotechnique présumée nécessite ou non la réalisation d'une opération de dépollution afin d'assurer l'utilisation des terrains concernés sans danger pour la santé, la salubrité et la sécurité publiques.
Dès que l'analyse quantitative du risque est établie, elle est transmise pour information à l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Le cas échéant, si l'analyse quantitative du risque conclut à la nécessité de conduire une opération de dépollution, un diagnostic sans excavation peut être réalisé sur tout ou partie du terrain, afin de localiser les objets pyrotechniques enfouis.
L'étude historique et technique, l'analyse quantitative du risque et, le cas échéant, le diagnostic sont communiqués, pour information, au futur acquéreur, au futur utilisateur ou au bénéficiaire du titre d'occupation du terrain.
En cas de changement d'utilisation ou de délivrance d'un titre d'occupation et lorsque l'analyse quantitative du risque conclut à la nécessité de réaliser une opération de dépollution pyrotechnique pour assurer l'utilisation des terrains concernés sans danger pour la santé, la salubrité et la sécurité publiques, les opérations nécessaires sont réalisées, en fonction de l'usage auquel ces terrains sont destinés, par le ministère de la défense ou par le bénéficiaire du changement d'utilisation ou du titre d'occupation, le coût définitif des opérations de dépollution pyrotechnique étant pris en charge par le bénéficiaire du changement d'utilisation ou par le bénéficiaire du titre d'occupation.
En cas de cession d'un bien immobilier de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur et lorsque l'analyse quantitative du risque conclut à la nécessité de réaliser une opération de dépollution pyrotechnique pour assurer l'utilisation des terrains concernés sans danger pour la santé, la salubrité et la sécurité publiques, les opérations nécessaires sont effectuées en fonction de l'usage auquel ces terrains sont destinés.
Le ministère de la défense notifie une attestation au futur utilisateur, à l'occupant ou à l'acquéreur du terrain :
Cette attestation est annexée à l'acte constatant le changement d'utilisation du bien, au titre d'occupation ou à l'acte de cession.
Dans tous les cas où a été entreprise une opération de dépollution pyrotechnique, le ministère de la défense, l'utilisateur, l'occupant ou l'acquéreur, sous la responsabilité duquel a été conduit le chantier de dépollution, établit une attestation certifiant la réalité des opérations de dépollution pyrotechnique et précisant les travaux qui ont été exécutés et l'usage pour lequel ils l'ont été. Ce document est annexé à l'acte constatant le changement d'utilisation du bien, au titre d'occupation ou à l'acte de cession.
Un homme de 64 ans est mort dans une explosion accidentelle provoquée par des munitions datant de la Seconde Guerre mondiale, samedi 30 septembre, à La Meauffe, dans la Manche. Alors qu’il participait au débarras d’une maison mise en vente après le décès de son propriétaire, il aurait « jeté dans le feu un sac contenant entre 15 et 20 kg d’explosifs datant de la Seconde Guerre mondiale, dont des obus qui avaient été démontés », a expliqué le maire de la commune, Pascal Langlois, à France Bleu Cotentin. La combustion a provoqué une explosion « entendue dans des villages à sept kilomètres autour », blessant également deux hommes sur place.
Vestiges dangereux des grandes guerres du XXe siècle, de nombreux engins non explosés sont régulièrement retrouvés dans l’Hexagone. En mars dernier, une bombe américaine de 113 kg avait été retrouvée à Bruyères-sur-Oise. En juin 2018, un accident meurtrier s’est produit en Meurthe-et-Moselle. Les exemples abondent mais le nombre de munitions encore présentes dans les sols aujourd’hui demeure presque impossible à évaluer.
Les deux guerres mondiales ont été les premiers grands conflits industrialisés. La Première Guerre mondiale a été caractérisée par le recours massif aux obus explosifs et les dépôts de munitions à l’arrière des lignes de front. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, de nombreuses mines françaises ont été enfouies autour de la ligne Maginot. Puis ce furent des mines allemandes lors de la construction des murs de l’Atlantique et de la Méditerranée.
Sur le milliard de munitions d’artillerie tirées par l’ensemble des belligérants sur le front de l’Ouest pour la seule guerre de 1914-1918, un quart n’a pas explosé, selon des chiffres de la sécurité civile. Et ces engins non explosés ne sont pas présents uniquement dans les régions où les combats ont eu lieu.
A l’occasion d’une audition au Sénat sur le sujet en 2001, les sénateurs estimaient que depuis 1945 les opérations de déminage avaient concerné plus de 660 000 bombes, 13 millions de mines et 24 millions d’obus ou autres engins explosifs. Tout en précisant que, à ce rythme de collecte, « de six à sept siècles seraient encore nécessaires pour en finir avec ce singulier héritage explosif et toxique ».
Selon Olivier Saint-Hilaire, doctorant en histoire et civilisations à l’EHESS (1), 500 tonnes de munitions sont encore collectées chaque année en France par la seule sécurité civile.
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