En France, les armes sont classées en différentes catégories (A, B, C, et D) selon le Code de la Sécurité Intérieure, ce qui influence les règles d'achat, de port, de transport et de détention. Cet article se concentre sur les fusils de guerre, notamment ceux classés en catégories A et B.
L'acquisition et la détention d'une arme classée en catégorie A sont interdites sauf exceptions. Il s'agit d'armes à feu (catégorie A1) et de matériels de guerre (catégorie A2).
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. |
| A1 - 3° ter | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Système d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
| A1 - 3° quater | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 4° | Arme à feu à canon rayé et ses munitions | Le projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques. |
| A1 - 5° | Arme à feu à canon lisse et ses munitions | Le calibre des munitions est supérieur à 8. À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle. |
| A1 - 6° | Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm | Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C. |
| A1 - 7° | Éléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1 | |
| A1 - 8° | Système d'alimentation d'arme de poing | Le système d'alimentation contient plus de 20 munitions. |
| A1 - 9° | Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire | Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 - 9° bis | Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Le système d'alimentation contient plus de 10 munitions. |
| A1 - 9° ter | Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale | Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 - 10° | Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1 | L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale. |
| A1 - 11° | Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup | La transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup. |
| A1 - 12° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | La longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité. |
Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat. Des exemples incluent les armes à répétition automatique, canons, mortiers, lance-roquettes, torpilles, mines, missiles, et grenades.
Un tireur sportif peut être autorisé, sous conditions, à acquérir et détenir une arme de catégorie A1 - 3° bis. Il s'agit d'une arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, dont le chargeur, d'une capacité supérieure à 10 cartouches, fait partie intégrante de l'arme, ou est amovible et y a été inséré.
Certaines personnes peuvent être autorisées à acquérir et détenir une arme classée en catégorie A compte tenu de leur activité professionnelle. Par exemple, un expert agréé en armes et munitions près la Cour de cassation ou près d'une cour d'appel.
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Le fait d'acquérir, de détenir ou de vendre une ou plusieurs armes de catégorie A sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans maximum et une amende de 75 000 € maximum. La peine de prison est de 10 ans maximum et l'amende de 500 000 € maximum lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
Dans cette catégorie se trouvent classées les armes d’épaule que le législateur a considéré comme trop dangereuses pour relever de la catégorie C. Pour le tireur sportif, l’accès à certains fusils et carabines de catégorie B est autorisé sur présentation d’une autorisation préfectorale en bonne et due forme.
L’achat d’une carabine .22 LR sous le même régime qu'un fusil de catégorie B peut sembler étrange, mais ce sera la seule façon pour le tireur sportif de combiner une mécanique semi-automatique avec des chargeurs grande capacité. Ceci dans l’idée d’exploiter l’éternelle .22 LR (cartouche pas chère par excellence) dans un tir de loisirs ludique : le « plinking ». Par ailleurs, il se trouvera aussi des tireurs sportifs pour vouloir s’approprier un exemplaire de l’incontournable carabine Ruger 10/22.
Nous ne disposons pas ici de l’espace nécessaire pour définir quel est le meilleur fusil de catégorie B. C’est une recherche qui occupe les passionnés en permanence, confrontant leurs avis sur les forums, traquant les retours d’expérience de chacun. Pour brosser la chose à grands traits, on considérera que les armes type Kalachnikov (AK 47, AKM, AK 74 et consorts) ont l’avantage de la fiabilité et de la robustesse. Elles se trouvent généralement en 7.62x39 mm, en 5.45x39 mm voir en .223 Remington.
De l’autre main on pèsera les armes type AR15 (Smith & Wesson MP 15 Sport II, Bushmaster M4, HK 416 civil et les autres) dont la munition de référence reste le .223 Remington, reflet civil du 5.56 OTAN. Cette seconde famille de fusils de catégorie B a l’avantage de la modularité et de la maniabilité.
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Arme de poing et arme d'épaule, arme de tir sportif, arme de TLD (tir longue distance)... Les armes règlementées sont utilisées par les tireurs sportifs, les tireurs de compétition, les tireurs pratiquant le TSV mais également les forces de l'ordre, la police judiciaire, la gendarmerie, les douanes, l'armée, la police municipale...
L’armée de Terre a un nouveau fusil de précision semi-automatique (FPSA), remplaçant le FRF2, en service depuis 1980. Le pistolet semi-automatique Glock-17 de 5e génération FR est robuste, fiable, léger et ergonomique. La FN Minimi (Mini-mitrailleuse) est une mitrailleuse légère conçue par la fabrique nationale de HERSTAL en Belgique (FN HERSTAL) dans les années 1970. En 2010, la mitrailleuse belge MAG 58 est choisie pour remplacer l’AANF1 dans l’armée de Terre. Mitrailleuse légère standard de l’armée de Terre, elle peut être utilisée selon les versions, au sol, sur trépied ou montée sur véhicule.
Malgré une idée fausse répandue, la différence entre un fusil d’assaut et un pistolet mitrailleur ne réside pas dans la compacité de l’arme en question. Elle s’établit au contraire sur la munition employée par l’arme, selon qu’elle provient originellement d’un pistolet ou d’une carabine. Ainsi à dimensions égales, un CZ Scorpion Evo 3 S1 est un pistolet mitrailleur parce qu’en 9mm, mais un AR15 avec canon de 7.5 » sera un fusil d’assaut parce qu’en .223 Remington. Certes on peine à s’accommoder du terme de pistolet mitrailleur pour certains modèles comme la Beretta CX4 ou la KelTec Sub 2000, mais le vocable américain de « pistol caliber carbine » remet tout le monde d’accord.
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