Le tir à lа poudre noire, une pratique qui allie histoire, artisanat et défi technique, est en constante évolution en matière de réglementation. Cet article vise à éclaircir les récentes modifications législatives en France concernant les armes et les munitions à poudre noire, en tenant compte des différents acteurs impliqués : collectionneurs, tireurs sportifs et chasseurs.
Une arme à poudre noire est souvent une reproduction fidèle d’un modèle ancien, utilisé entre le XVIe et le XIXe siècle. Chaque modèle évoque une époque différente, attirant à la fois :
La poudre noire, un mélange explosif servant de propulseur dans les armes à feu anciennes, joue un rôle central. Lorsqu’elle est enflammée par une amorce, elle produit une détonation qui propulse la balle hors du canon. Le chargement d'une arme à poudre noire est une opération manuelle, précise et rituelle.
En France, les armes à poudre noire sont généralement classées en catégorie D, ce qui les rend accessibles sous certaines conditions. La vente est autorisée aux personnes majeures, sans besoin de permis de port d’arme. Cela s’applique uniquement aux répliques d’armes conçues avant 1900 (sauf si elles sont modifiées ou modernisées).
Jusqu’à l’application du nouveau décret, la réglementation permet l’acquisition de munitions cartouches métalliques poudre noire sans contrainte autre qu’être une personne majeure. Or la nouvelle philosophie est qu’au 01 Janvier 2023 ces munitions seront réservées aux tireurs licenciés voir chasseurs.
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Selon les informations de l'UFA (site à recommander), le décret serait en cours de signature. Le décret concernant les munitions poudre noire et visant sa restriction devrait être signé dans la seconde partie de mois de mars. Le conseil d'état n'a validé qu'une partie du projet de décret concernant une modification de la législation sur les armes à feu. La partie 'munitions' n'a pas été jugée urgente et donc n'a pas été amendée au 01 Novembre.
Le délai entre la signature du décret (01 novembre) et son application (01 janvier) doit au moins en théorie permettre aux collectionneurs d’épuiser leur stock.
Les munitions de type armes longues deviendront de ‘catégorie C’ ainsi que celles équivalentes à la catégorie C6° (45 Colt, 44-40, 38-40, 32-20 et 25-20). Celles d’armes de poing passeront en ‘catégorie B’, soit un alignement sur les munitions ‘modernes’.
Pour celle de catégorie B : à un tireur sportif disposant d’une détention d’arme de catégorie B (quelle que soit cette arme).
La question du délai de mise en conformité pour le collectionneur se pose puisque le délai imparti n’est absolument pas en phase avec la (faible, voire très faible) cadence de tir des collectionneurs. A priori les choses se feront dans le temps et il ne faudra pas oublier que ces munitions ont été acquise du temps de leur vente libre. Les collectionneurs auront toujours la possibilité de se rapprocher de centre de tir afin d’obtenir les autorisations même si ceux-ci sont déjà saturés.
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Dans notre article « Munitions poudre noire : sujet explosif, » nous avions évoqué le changement fondamental de classement des munitions utilisables dans les armes d’un modèle pré/1900. Le principe qu’a suivi l’administration pour la mise en place de cette règlementation est de respecter la finalité de la situation : le chasseur chasse, le tireur tire et le collectionneur collectionne. L’administration a considéré que le collectionneur qui tire, est un tireur licencié puisqu’en principe, il doit tirer dans un lieu approprié. En tant que tireur, il n’a aucun problème pour l’acquisition des munitions.
Mais un autre aspect est aussi à considérer : la publication de la doctrine devrait classer résolument en arme de collection, des revolvers précédemment classés en catégorie B. Les services de police ont tiqué en argumentant que l’on trouverait ainsi des munitions en vente libre immédiatement utilisables dans des armes en vente libre également.
Jusqu’à présent, les munitions pour armes pré/1900 étaient toutes classées au D §j) j) : « Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection… ; ». Leur date de fabrication n’était pas prise en compte, seules deux conditions s’imposaient : le chargement à poudre noire et l’utilisation dans les armes pré/1900.
Le but pour l’administration étant de classer différemment les munitions de fabrication récente qui ne sont pas détenues pour la « collection, » mais pour être utilisées sur un pas de tir.
Sont désormais classées au 11° de la catégorie C « Munitions à étui ou culot métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments… » conçues pour armes pré/1900. Sont exclus de ce classement les calibres classés en C6° (- 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt).
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Bien évidemment sont également exclues les munitions d’époque déjà classées en D§j) et §j bis).
Sont désormais classées au 13° de la catégorie B : « Munitions à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, conçus pour les armes de poing pré1900. » Il y a les mêmes exceptions que pour les armes d’épaule (voir ci dessus).
Attention : un étui ancien rechargé sera considéré comme une munition moderne du fait de l’adjonction d’éléments actuels. Si la munition pour arme pré/1900 est rechargée avec une autre poudre que de la poudre noire, elle est alors classée en catégorie B10°.
Il en sera de même pour les ogives. Pour les amorces small pistole, il faut que l’armurier soit certain qu’elles sont destinées à des étuis catégorie B13°. Si elle devait être employées sur des munitions classées en B10° il serait en droit de demander l’autorisation de l’arme qui doit les utiliser. Pour les munitions chargées à poudre noire, il n’existe plus de quota.
Il faut obligatoirement disposer d’un local fixe pour faire le commerce des munitions de toutes les catégories (y compris les munitions de collection de la catégorie D) sauf pour les munitions non classées : Chassepot, exclusivement industrielles ou inertes.
Même si une arme à poudre noire est en vente libre, sa possession implique des responsabilités, surtout en matière de stockage à domicile.
Cette nouvelle réglementation va dans le sens de l'interprétation Européenne du mauvais ressenti des élus Européens concernant les amateurs et utilisateurs d'armes LÉGALES, en adoptant les lignes de la législation commune en la matière, avec comme il se devait de nouvelles restrictions d'acquisition et de détention. L'application au quotidien de ces ènièmes nouvelles règles demandera une longue période d'adaptation de la part des partenaires ou interlocuteurs historiques, Ministères, Préfectures, fonctionnaires, fédérations et organisations professionnelles.
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