La sécurité à la chasse est une priorité absolue pour la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC). L’optimisation de la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs souhaitée par la législation entre dans les priorités de la Fédération Départementale des Chasseurs des Deux-Sèvres.
En France, les pratiques de chasse sont régies par plusieurs règles. Conformément aux articles L.425-1, L.425-2 et R.428-17.1 du Code de l’environnement, les prescriptions relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont mentionnées dans les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique (SDGC).
Ces SDGC, qui peuvent comprendre des mesures de sécurité différentes d’un département à l’autre, sont élaborés par les fédérations départementales de chasseurs et approuvés par le Préfet de département. Ils sont valables pour une durée de six années, période à partir de laquelle ils devront être repris : ils sont opposables aux seuls chasseurs. Le non-respect de ces prescription de sécurité est passible d’une contravention de 4e classe.
Aujourd’hui, un des enjeux fondamentaux de la FDC 79 est de tendre le plus possible vers le “zéro accident”. En France, les accidents et les incidents recensés sont, pour une grande majorité, le résultat de fautes humaines liées au non-respect des règles élémentaires de sécurité.
La sécurité de la chasse est définie selon 3 principes :
Lire aussi: Maîtriser l'angle de tir à la chasse
Des mesures incitatives complètent ces dispositions obligatoires.
Pour ce faire, deux axes de formation apparaissent :
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 octobre 2020 sur les mesures de sécurité, les titulaires d’un permis de chasser disposent d’un délai de 10 ans pour satisfaire à cette obligation de remise à niveau.
L’échéance de la remise à niveau décennale, portant sur les règles élémentaires de sécurité pour les chasseurs et les non-chasseurs, est calculée à compter de la date de délivrance du permis de chasser.
Ces dispositions s’appliquent pour l’ensemble des chasseurs deux-sévriens, quel que soit le mode de chasse pratiqué.
Lire aussi: Enjeux de l'Angle de Tir au But
Les mesures découlant de la circulaire de sécurité publique du 15 octobre 1982 :
Les mesures supplémentaires prévues par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2024-2030 :
MESURE INCITATIVE : L’arme, même déchargée, ne doit jamais être dirigée vers une zone dangereuse (route, habitation, promeneur, autre chasseur etc...)
Les arcs doivent être également débandés ou placés dans un étui (arrêté du 1er août 1986, renforcé en avril 2006).
L’épieu est considéré comme une arme blanche de catégorie D. Son emploi est interdit pour un acte de chasse, c’est-à-dire pour la recherche, la poursuite ou l’attente du gibier quand l’ objectif est la capture ou la mort de celui-ci. Ainsi, son usage se limite à la mise à mort d’un animal uniquement s’il est aux abois ou mortellement blessé par un tir réussi.
Définition : Une Chasse collective : Pour le département des Deux-Sèvres, une action de chasse collective au grand gibier est un mode de chasse comprenant des traqueurs avec ou sans chiens, qui déplacent le gibier vers au minimum deux tireurs postés. Cette chasse collective ne peut être réalisée que sous la responsabilité du détenteur de droit de chasse ou de son délégué.
Ce gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape et être de couleur orange ou rose de préférence.
MESURE INCITATIVE : Encourager le port de la pibole en action de chasse collective au grand gibier et inciter le port d’un vêtement fluorescent en action de chasse petit gibier.
L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l’action de chasse terminée.
MESURE INCITATIVE : Des panneaux de signalisation peuvent être apposés sur tous les chemins non-goudronnées et traversant la zone de chasse.
Les mesures supplémentaires prévues par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2024-2030 :
Tout participant à une battue à la responsabilité de signaler sans délai tout évènement de nature accidentogène susceptible d’interférer avec le déroulement de l’action collective de chasse ou de destruction. Le responsable de la battue se doit de suspendre l’action de chasse.
La désignation de chefs de ligne est fortement conseillée pour l’organisation des chasses collectives au grand gibier.
Chaque participant émarge cette feuille après avoir pris connaissance des consignes orales de sécurité.
Tout émargement de la feuille de battue vaut délivrance de carte d’invité ou de carte journalière.
Cette disposition ne s’applique pas pour la récupération des chiens.
Les personnes souffrant d’un handicap moteur peuvent faire usage d’un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste. Elles ne peuvent tirer à partir de leur véhicule qu’après avoir mis leur moteur à l’arrêt (article L424-4 du Code de l’Environnement).
La prise en compte de l’environnement est ainsi un élément primordial visant à réduire au maximum les accidents de chasse causés lors des actions de chasse collectives. La mise à l’épaule de l’arme et le tir à l’intérieur de cet angle sont interdits.
MESURE INCITATIVE :La manipulation de l’arme dans l’angle de sécurité est à proscrire.
Le tir à balle doit être fichant et à courte distance (30 mètres maximum). En tout état de cause, le poste devra être matérialisé pour limiter les risques de déplacements.
L’utilisation de miradors de battue est à privilégier. Une fois votre poste monté, placez-vous « ventre au bois » en attendant le signal de début de battue (1 coup long de corne).
Le début de la traque a été sonné, vous pouvez dès lors charger votre arme, une fois le/les canons vérifiés. Le chargement doit impérativement s'effectuer canon vers le sol et dans l'angle de sécurité.
Une fois la battue lancée, vous ne devez en aucun cas quitter votre poste avant le signal de fin de traque.
Chaque tir doit être fichant avec une identification claire du gibier. Et pour plus de sécurité, privilégiez les postes de tir en hauteur comme les miradors. Bien entendu, toutes les positions qui entraînent un tir non fichant sont à proscrire.
En cas de blessure d'un animal suite à un tir, les chasseurs postés ne doivent pas le poursuivre pour ne pas brouiller les pistes. Le travail de recherche reviendra aux chiens de sang à la fin de la battue.
Pour matérialiser un angle de 30° vers la droite, le chasseur effectue 5 pas vers la droite puis 3 pas perpendiculairement et la même chose côté gauche. A la fin du troisième pas, il plante un repère (bâton ou autre). Le gibier sortant de l’enceinte traquée ne pourra être épaulé et tiré qu’après avoir franchi l’angle des 30°. En cas d’accident, la responsabilité du chasseur ayant tiré dans l’angle des 30° est systématiquement engagée !
Tout déplacement d'un animal qui est soumis à un plan de chasse doit s'effectuer une fois le dispositif de marquage mis en place.
tags: #jalon #angle #de #tir #définition
Chargement des visites
