Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique, conformément au nouvel article R. 312-43-1.
Des mesures, applicables depuis le 1er août 2018, concernent les clubs de tir et les tireurs sportifs dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.
Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces fédérations ou associations et sur invitation personnelle du président, ou établie sous sa responsabilité.
La participation d’une personne invitée à la séance de tir d’initiation doit être précédée d’une vérification, via la fédération sportive concernée, du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) afin de s’assurer que la personne invitée n’y est pas inscrite.
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Si la personne invitée est inscrite, un signalement en est fait sans délais au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
Les fédérations ou les associations proposant ces séances d’initiation au tir doivent tenir à jour la liste nominative des personnes invitées, ainsi que la date de la séance d’initiation à laquelle elles ont participé.
L’organisateur tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre mentionnant la date de la séance à laquelle elles ont participé et le type d’armes utilisées.
Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l’État.
Seules des armes à percussion annulaire ou à air comprimé détenues par la fédération ou l’association peuvent être utilisées pour ces séances d’initiation au tir, la manipulation des armes et le tir se faisant sous le contrôle direct d’une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président.
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Ces séances d’initiation ne donnent lieu à aucune rémunération de l’organisateur, à la seule exception le cas échéant de l’achat des munitions utilisées.
Elles sont couvertes par l’assurance prévue à l’article L. 321-7 du code du sport.
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, le fait pour toute personne de proposer et d’organiser des séances de tir d’initiation à des personnes qui ne sont pas membres d’associations sportives agréées mentionnées au 1° de l’article R. 312-40 sans respecter les conditions fixées par l’article R. 312-43-1.
Il existe une différence entre le "tir d’initiation" qui est un acte associatif gratuit et le "tir de découverte" proposé par les armureries dans leur stand de tir privé, ou par les clubs de tir pour permettre à un candidat de confirmer son intérêt pour ce sport.
Dans ce type de séance, l’invité peut tirer avec toutes les armes sans qu’il soit question de calibre.
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Par ailleurs, la FFTir a défini un niveau d’instruction pour ses formateurs : "Initiateur de Tir".
Avant d'autoriser un tir d’initiation, le président du club doit vérifier si le candidat (non licencié FFTir) n’est pas inscrit sur le FINIADA. Ensuite, il doit inscrire sur un registre spécial ces tireurs de passage qui ne sont pas membres du club et qui ont tiré dans le club.
Enfin, il doit transmettre cette liste aux autorités.
Le club devra être interdit à ces candidats, futurs nouveaux tireurs, hors la présence du président.
| Obligation | Détails |
|---|---|
| Organisateur | Fédérations et associations sportives agréées |
| Lieu | Stands de tir des fédérations ou associations |
| Invitation | Personnelle du président ou établie sous sa responsabilité |
| Vérification | Consultation du FINIADA |
| Registre | Liste nominative des invités |
| Armes autorisées | Percussion annulaire ou air comprimé du club |
| Rémunération | Gratuit, sauf achat de munitions |
En conclusion, ces nouvelles dispositions visent à renforcer la sécurité tout en permettant aux clubs de continuer à initier de nouveaux membres au tir sportif.
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