La chasse est une activité encadrée par des règles précises en France. Cet article vise à définir les termes clés liés à la chasse et à explorer les différentes facettes de sa réglementation.
Un acte de chasse est défini comme un acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier, ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. Seuls les titulaires d'un permis de chasser valide sont autorisés à accomplir un acte de chasse, et ce, dans les lieux et pendant les périodes autorisées.
En France, le droit de chasse est un droit d’usage lié au droit de propriété. Il ne peut être vendu séparément de la propriété foncière. Le propriétaire peut exercer ce droit directement, ou bien le céder, à titre gratuit ou onéreux, à une association ou par location.
Le droit de chasser est l'autorisation accordée par un propriétaire ou un détenteur du droit de chasse à une personne spécifique pour chasser sur une propriété. Ce droit est personnel et ne peut être ni loué ni transmis à un tiers.
Plusieurs aspects de la chasse sont strictement réglementés, notamment :
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La chasse à la passée du gibier d’eau se pratique en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, ainsi que sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. La recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à une distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci. Elle se déroule à partir de deux heures avant le lever du soleil jusqu’à deux heures après son coucher.
Le carnet Bécasse sert à mesurer le nombre de bécasses des bois prélevées, grâce à un dispositif de marquage. Les fédérations départementales tiennent un registre des carnets délivrés, et leur attribution est conditionnée à la remise du carnet de la saison précédente. En cas de perte, un duplicata est soumis à déclaration préalable et manuscrite.
Un chasseur qui blesse mortellement un animal a le droit de le récupérer, même sur le territoire voisin, après avoir sollicité l’autorisation du propriétaire voisin.
Un poste fixe est un poste matérialisé, construit de la main de l’homme, permettant de fixer le chasseur à un point donné pendant l’action de chasse. Cela inclut les huttes, tonnes, gabions, palombières, pylônes, et miradors de chasse.
Pour assurer la réglementation pour l’identification et la traçabilité des appelants, tout détenteur doit se déclarer auprès de la Fédération départementale des chasseurs (FDC) du département du lieu de détention des oiseaux, dans un délai de 30 jours suivant la détention du premier appelant. Toute modification du lieu de leur détention, ou toute fin de détention définitive d’appelants, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la FDC, par le détenteur, dans les 30 jours qui suivent la modification.
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L’attestation de meute est soumise à une déclaration et est délivrée pour le courre d’un seul animal (sauf pour la chasse sous terre). Elle est valable six ans sur l’ensemble du territoire national.
La mise à mort d’un animal pris par les chiens et aux abois ne constitue pas un acte de chasse. En revanche, la mise à mort d’un gibier mortellement blessé par un chasseur est considérée comme un acte de chasse, et l’animal appartient au chasseur qui l’a blessé.
Il n’existe pas de règles spécifiques concernant le panneautage des terrains retirés des associations de chasse, sauf dans les communes où une Association communale de chasse agréée existe. Dans ce cas, les territoires doivent être balisés de manière à ce qu’un chasseur ne puisse ignorer ce retrait.
Si le droit de chasse sur un pré a été cédé à l’association de chasse, il est possible d’y chasser, mais les chasseurs doivent prendre les mesures nécessaires pour ne pas effrayer les animaux domestiques ni les laisser s’échapper. Si le champ n’a pas été apporté à l’association, le propriétaire peut porter plainte pour chasse sur autrui.
La recherche du gibier blessé ou le contrôle du résultat d’un tir par un conducteur de chien de sang n’est pas considéré comme un acte de chasse.
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Un traqueur sans arme à feu, même accompagné de chiens, n’a pas besoin d’un permis de chasser, à condition qu’il ne soit pas en mesure de capturer le gibier par lui-même ou avec les chiens. Si les auxiliaires de chasse se contentent de pousser le gibier vers les chasseurs postés, le permis de chasser n’est pas nécessaire.
L’utilisation d’un véhicule automobile est généralement interdite en action de chasse, sauf pour se déplacer d’un poste à un autre après la fin de l’action. Toutefois, des exceptions existent pour la chasse au chien courant, sous certaines conditions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique, et pour la chasse à courre, à cor et à cri.
L’utilisation de banderoles n’est pas soumise à autorisation et est même recommandée le long des routes pour prévenir les accidents liés à la traversée d’animaux.
L’utilisation de moyens électroniques de repérage du chien à l’arrêt est autorisée pour la chasse de la bécasse.
| Aspect | Réglementation |
|---|---|
| Mise à mort de l'animal | Arme blanche (dague de vénerie ou épieu) ou arme à feu |
| Chasse de nuit | Autorisée pour le gibier d’eau dans certains départements sous conditions |
| Émetteurs radio | Autorisés pour la chasse collective au grand gibier |
| Véhicules | Généralement interdits en action de chasse, sauf exceptions |
| Sonnaillon électronique | Autorisé pour la chasse de la bécasse |
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