Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.
Les étapes préliminaires à l'ouverture d'un stand de tir
Plusieurs étapes sont nécessaires pour mener à bien un projet de stand de tir :
- Disposer d’un terrain adapté. La première condition est évidente : il faut avoir du terrain, et en quantité.
- Déposer un permis de construire auprès de la mairie. Le projet doit être présenté au maire de la commune, à titre informatif mais aussi pour déposer un permis de construire. Mais si vous devez demander un permis de construire, pour les différents bâtiments, c’est à ce moment là que la mairie peut interdire la construction du stand.
- Saisir le président de la Ligue régionale de tir. Parallèlement, il faut contacter le président de la Ligue de Tir dont dépend le département concerné.
- Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS).
- Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP. Enfin, le maire doit activer sa Commission de sécurité dans le cadre de la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), catégorie à laquelle un stand de tir public est assimilé.
Finalisation du projet : homologation et agrément
Mais ce n’est qu’une étape. Finalisation du projet : homologation et agrément.
Fin mars 2025, de nombreux clubs ont reçu un courrier de la FFTir leur imposant un délai de quatre mois pour mettre leurs installations en conformité.
De même, les stands de tir privés, très marginaux, n’entrent pas dans ce cadre. Ils ne répondent à aucune norme officiellement reconnue en France.
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Gestion des troubles du voisinage liés au bruit
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations :
- Il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.
- Base juridique : Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer.
- C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
- La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire).
- Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet. Voir code de la Santé Public.
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), on risque sur l’article R623-2 du Code Pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €...).
Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346. Cf.
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