Il est toujours désagréable de devoir confronter sa connaissance des textes règlementaires avec un agent de la force publique procédant à une « vérification » lors d’un de vos déplacements vers votre stand de tir ou depuis.
Nous allons donc évoquer des précautions de bon sens qui vont au-delà des contraintes légales, mais qui sont propres à assurer la « sérénité » du transport. Il est des articles du CSI qui sont rédigés d’une façon claire et ne laissant aucune équivoque quant à leur interprétation.
La distinction qui existe entre « transport » et « port » est ténue.
Voici la seule piste de compréhension que nous livre le CSI [1] : « Port d’arme : fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ».
Dans cet article, nous n’allons pas épiloguer sur l’interprétation possible de la définition du CSI et de son application aux 3 cas de figure présentés.
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Transporter un PA la glissière séparée de la carcasse dans une mallette avec son chargeur alimenté dans la même mallette sera interprété comme du « Port » par l’un et du « Transport » par l’autre.
Au final, le juge donnera son avis et rendra son jugement probablement pour donner raison au tireur.
Quand les gendarmes voient que les fusils sont dans leur housse dans le coffre de la voiture, culasse enlevée, magasin non approvisionné et que les pistolets sont dans leur mallette fermée à clef, ils sont rassurés.
Mais certains tireurs en font « plus » avec des précautions redondantes, comme ceux qui portent « bretelle et ceinture » pour tenir un pantalon alors qu’un seul des deux serait suffisant.
La règlementation oblige à une malette fermée à clef ou un verrou de pontet.
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La loi n’impose pas de transporter avec soi les récépissés de déclaration de catégorie C, ni même les autorisations de catégorie B. La seule obligation légale est d’avoir sa licence avec soi.
La technologie étant maintenant accessible à tous, par l’intermédiaire de leur fournisseur Internet, Banque, Services en ligne, etc … il est de bon ton de scanner tous les documents de ses armes et de stocker une copie dans un « Drive » accessible par le « Cloud » : Factures / certificats de cession, récépissés d’enregistrement, autorisations … etc.
Accessibles par un smartphone via mot de passe. L’auteur de ces lignes conserve aussi dans sa caisse de tir un feuillet de 3 feuilles A4 où sont imprimées recto-verso les réductions en A5 de ses 12 autorisations, pliées en 2.
Avoir une copie du CSI sur son smartphone n’est pas une mauvaise chose … mais il faut être sûr de bien le connaître.
Le transport doit être fait dans des conditions telles que l’arme ne puisse être utilisée immédiatement : donc, armes déchargées, munitions transportées à part, arme dans une mallette fermée à clef, ou munie d’ un verrou de pontet ou avec une pièce de sécurité enlevée.
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