L’hiver s’installe franchement sur une grande partie du territoire français, apportant avec lui des conditions climatiques spécifiques qui impactent la pratique de la chasse. Froid durable et polaire, sols gorgés d’eau, neige abondante par endroits : les conditions hivernales actuelles s’ajoutent à un calendrier cynégétique déjà bien avancé.
Pour de nombreux chasseurs, le temps du petit gibier touche à sa fin, parfois plus tôt que prévu. À ces fermetures programmées s’ajoutent les conditions hivernales actuelles, parfois sévères. Le gel, la neige et les sols détrempés fragilisent fortement la faune sauvage. Sur certains territoires, ces conditions pourraient même conduire à des fermetures anticipées, décidées localement pour préserver des populations déjà mises à rude épreuve.
Entre fermetures imminentes, conditions hivernales difficiles et réglementation stricte en temps de neige, cette fin de saison nous rappelle une évidence que la chasse ne se résume pas au prélèvement.
Le code de l’environnement interdit par principe la chasse en temps de neige, et ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture. En France, la chasse en temps de neige est donc réglementée par l’article R. 424-2 du code de l’environnement et pour l’Alsace-Moselle par l’article R. 429-5 du même code. Il permet toutefois au préfet d’autoriser la chasse en temps de neige dans un certain nombre de cas.
Selon l’Office Français de la Biodiversité (OFB), le temps de neige est caractérisé par la couverture intégrale ou presque intégrale de la terre par la neige, rendant ainsi les traces des animaux clairement visibles dans une localité donnée. Il est souligné que la présence de neige sur des points isolés d’une commune, telle qu’une colline, ne constitue pas nécessairement un temps de neige.
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La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, le préfet peut dans l'arrêté annuel autoriser en temps de neige :
Le temps de neige s’apprécie en fonction des circonstances de temps et de lieux. Selon la jurisprudence, nous pouvons retenir qu’il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse (périmètre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c’est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits : de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace.
Certains tribunaux se sont orientés vers une conception plus large pour définir le temps de neige en considérant la vulnérabilité du gibier durant cette période :
Selon la jurisprudence classique en la matière, le temps de neige est donc celui où, dans une localité donnée, la terre est entièrement ou presque entièrement couverte de neige dans laquelle les traces des animaux sont bien visibles. Il peut se faire que tel point du territoire d’une commune, une colline isolée par exemple, soit couverte de neige, tandis que la majeure partie de la campagne reste à découvert ; cet état ne constitue pas le temps de neige. En cas de doute, abstenez-vous.
En Isère, c’est l’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse qui énonce les conditions spécifiques de la chasse en temps de neige. Selon cet arrêté, la chasse en temps de neige est généralement interdite, sauf dans certains cas spécifiques :
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Avec l’arrivée de l’hiver, la chasse du petit gibier se termine progressivement dans de nombreux départements. En parallèle des fermetures officielles, certains chasseurs choisissent de renoncer volontairement à certaines pratiques. Selon ChassePassion, le grand froid peut justifier de ne pas chasser la bécasse des bois. Cette espèce fragile voit ses ressources alimentaires et ses comportements profondément affectés par les températures basses, rendant la chasse non seulement plus difficile, mais aussi potentiellement dangereuse pour sa survie.
Limiter volontairement ses tirs, respecter scrupuleusement les quotas, voire décider de ne pas prélever, c’est faire le choix d’une chasse durable, respectueuse et tournée vers l’avenir. Au-delà des dates officielles et des conditions climatiques, les gestionnaires cynégétiques et les associations de chasseurs insistent sur l’importance d’une pratique mesurée et responsable. L’objectif est de concilier tradition et préservation des populations animales, particulièrement vulnérables en hiver.
La vénerie (chasse à courre) et la fauconnerie (chasse au vol) s’exercent dans des périodes spécifiques, fixées par le ministre et adaptées dans chaque département par arrêté préfectoral. Les périodes d’ouverture générale sont définies par arrêté préfectoral.
Il est possible pour « Les personnes souffrant d’un handicap moteur [d’] utiliser un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste » (L424-4 du code de l’environnement) : il est donc possible de tirer depuis son véhicule dans ces circonstances à condition bien sûr que le moteur soit à l’arrêt.
L’article L. Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.
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La loi n° 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée. Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril.
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