L'achat, la détention et le port d'armes sont strictement réglementés en France. La nouvelle règlementation sur les armes à feu, entrée en vigueur en septembre dernier, a simplifié et rationnalisé leur catégorisation, passant notamment de huit à quatre catégories pour se conformer aux normes européennes. Celles-ci ne sont plus classées selon leur nature mais selon leur dangerosité.
En France, les fusils à pompe sont classés en deux catégories distinctes : B et C. Les fusils à pompe de catégorie C sont ceux que vous pouvez utiliser pour la chasse et le tir sportif. À l’inverse, les fusils à pompe à canon lisse sont classés en catégorie B. Ces derniers sont interdits à la chasse et soumis à des restrictions plus strictes.
Il s’agit des fusils à pompe à canon rayé. Le décret précise les conditions pour que ces armes soient classées en C 1° d) les « armes à feu d’épaule à 1 coup par canon, à répétition manuelle, à canon rayé, munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d’une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ».
Pour les calibres énumérés, si l’une des conditions manque, (capacité, longueur ou crosse pliable), l’arme se retrouve classée en catégorie B. Désormais les fusils à pompe à canon rayé sont limités à 5 coups (4+1). Le canon doit être supérieur à 60 cm, l’arme complète doit faire 80 cm minimum avec interdiction totale de crosse repliable permettant de descendre au dessous de ces 80 cm minimum de longueur.
Le fusil à pompe «classique», celui à canon lisse, est interdit dans le pays depuis 1995. Son utilisation dans plusieurs faits divers violents au début des années 1990 et son association fréquente avec le crime dans les films d'Hollywood ont sans doute contribué à son interdiction, ainsi que sa version à canon scié, qui permet de le dissimuler plus facilement et de faire plus de dégâts.
Lire aussi: Fusil à pompe catégorie C en France
Pour être autorisé à acquérir un fusil à pompe de catégorie C, il faut en effet être majeur, ne pas avoir été condamné pour des crimes allant du meurtre à la violence volontaire en passant pas le trafic de stupéfiants et avoir un permis de chasse ou une licence de tir sportif. Les personnes remplissant tous ces critères et ayant obtenu une autorisation doivent ensuite acheter un coffre-fort pour y conserver l'arme, et garder les munitions séparément.
Pour acheter une arme de défense (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou des projectiles non métalliques, catégorie C3), vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour l'acquisition d'autre arme de catégorie C :
Le permis de chasser peut être délivré en France ou à l'étranger. Il doit être accompagné d'un titre de validation annuel ou temporaire ou d'un titre de validation de l'année précédente.
La licence sportive doit être délivrée par la Fédération sportive française ayant reçu délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives).
Lire aussi: Fusils à pompe : législation et acquisition en France
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, Capacité de 5 coups maximum, Longueur totale supérieure à 80 cm, Longueur du canon supérieure à 60 cm, Crosse fixe |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
Les détenteurs d'arme de catégorie B n'ont pas le droit de porter celles-ci, et n'ont le droit de les transporter qu'avec un motif légitime. Dans tous les cas, le transport se fait de manière à ce que l'arme ne soit pas immédiatement utilisable grâce à un dispositif technique ou en démontant une pièce de sécurité.
Le transport d’un fusil à pompe nécessite un motif légitime, comme la pratique de la chasse ou du tir sportif. L’arme doit être transportée déchargée dans un étui ou une mallette fermée.
Lire aussi: Tout savoir sur la loi française concernant les fusils à pompe courts.
tags: #fusil #a #pompe #legislation
Chargement des visites
