Vous souhaitez vous procurer une arme de défense pour dormir l’esprit un peu plus tranquille ? Comment choisir un modèle adapté à votre besoin ? Que faut-il privilégier entre les pistolets d’alarme ou les pistolets au poivre ? Cet article examine en détail le fonctionnement, la sécurité et la réglementation des pistolets de détresse en France, en tenant compte des récentes modifications législatives et des implications pour l'autodéfense. Il est important de comprendre les lois en vigueur pour éviter des sanctions pénales.
Un pistolet d'alarme est aussi appelé un pistolet à balles à blanc. Ce type de pistolet permet d'effrayer les agresseurs en émettant un son presque aussi fort qu'une détonation d'une arme à feu, sans expulser de projectile. Les pistolets d'alarme, ou pistolets à blanc, sont utilisés pour protéger le domicile personnel contre les voleurs. Lorsque vous tirez avec un pistolet ou un révolver d'alarme, une douille est éjectée de l'arme comme pour une vraie balle, rendant ainsi l'illusion d'une vraie balle crédible, sans risque de blesser ou tuer.
Conçus pour l’autodéfense, mais aussi pour les représentations théâtrales et les tournages de fictions, les pistolets d’alarme adoptent généralement un look particulièrement réaliste. Ils sont pourtant inoffensifs… enfin presque ! Les pistolets d'alarme utilisent des balles à blanc ou, plus précisément des cartouches à blanc. En plus des munitions à blanc, il est également possible d’utiliser d’autres munitions destinées à neutraliser un agresseur comme des cartouches au poivre ou au gaz lacrymogène (gaz CS), voire même offensives comme des billes de caoutchouc. Enfin, lorsqu’on veut utiliser un pistolet d’alarme pour signaler sa position, on a recours à des fusées éclairantes.
Certains modèles de pistolets peuvent également accueillir un lance-fusée, permettant de projeter des fusées éclairantes ou détonantes. Il est possible de tirer plusieurs fusées en même temps, en installant le multi-lanceur de fusées.
En outre, certaines cartouches de poivre contiennent de la capsaïcine, composant actif présent dans le piment. Avec des cartouches à blanc, la notion de distance n’est pas forcément pertinente puisque leur objectif est uniquement de faire assez de bruit pour dissuader l’agresseur ou le cambrioleur de continuer son forfait ! Attention toutefois à ne pas placer le pistolet trop proche de votre oreille pour ne pas abimer vos tympans. De plus, même si les balles à blanc ne contiennent pas de projectiles cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas dangereuses à bout portant.
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Avec des cartouches au poivre ou au gaz, le positionnement au moment de presser la gâchette est déterminant pour que l’effet incapacitant recherché soit assez efficace. Le problème de la distance et du positionnement par rapport au vent est bien moindre avec un pistolet au poivre. Comme celui-ci propulse un jet de gel poivre, il est beaucoup plus simple d’atteindre sa cible.
Si l’on s’en réfère à la législation française, les pistolets d’alarme sont classés dans les armes de catégorie D, donc en vente libre. Il est ainsi tout à fait possible de s’en procurer un, à condition toutefois d’être âgé d’au moins 18 ans. Un décret de 2022 a exclu spécifiquement ce type d’objet de la liste des armes. N’étant pas classés comme arme, les pistolets signaleurs sont totalement libres comme tout autre objet usuel. Juridiquement, il n'y a pas de condition de légitimité du transport, cela en théorie. Car comme cela ressemble à une arme, il y aura toujours une ambiguïté et vous pourrez vous retrouver devant le juge qu’il faudra convaincre.
Les pistolets signaleurs n’étant plus considérés comme arme, peuvent être présentés sans être sous vitrine ni enchaînés dans les bourses aux armes. Ainsi, désormais ces pistolets à un coup par canon ne pouvaient plus être classés en catégorie C12°. Mais ils ne pouvaient pas non plus être classés en catégorie D§i) puisque dans la nouvelle formulation du CSI, n’y figurent plus que les munitions à blanc.
Il est essentiel de faire un point sur les restrictions liées à l’utilisation des armes de défense, classées dans la catégorie D, sur le territoire français. Ainsi, il est possible de conserver un pistolet de défense à son domicile, pour se prémunir en cas d’intrusion, ou dans son magasin. Cependant, il n’est pas autorisé de le porter sur soi et encore moins de le transporter ! Sauf, si vous parvenez à le justifier en cas de contrôle des forces de l’ordre. De même, prenez garde à son utilisation.
Les pistolets d'alarme et de signalisation sont des objets qui ressemblent à des armes, mais qui sont destinés à tirer des munitions à blanc pour l'effet sonore, des produits irritants ou des charges pyrotechniques. En aucun cas, ils ne peuvent « être transformés pour propulser des plombs, une balle ou un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive. » Ils sont soumis à des spécifications techniques très précises définies par les textes. Pour être classées dans la catégorie D, ces armes doivent avoir été fabriquées à l’origine pour cet usage « sonore ou visuel » et non pas être issues de véritables armes transformées à blanc.
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Toutefois, selon les textes législatifs, il est interdit en France de porter ou de transporter tout type d'arme, même la catégorie D. La possession de ces armes est autorisée à domicile, mais interdite sur la voie publique, sauf, précise le site internet du gouvernement, en cas de «motif légitime».
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, ces derniers peuvent prendre en compte les circonstances de lieu (si la zone est considérée à risque), de temps (de nuit) et d'événements (flagrance d'une menace). «L'examen du motif légitime se fait au cas par cas», précise l'administration française. De même, «prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi». Selon la législation, il n'est pas donc pas possible de porter une arme en prévention d'une éventuelle agression sur la voie publique.
Si vous ne respectez pas la législation, vous vous exposez à des poursuites pénales allant d'une amende à de la prison ferme. Les sanctions diffèrent également selon les catégories d'armes à feu confisquées par les forces de l'ordre.
Pour les armes de catégorie D, le port d'une arme ou d'un lanceur non-pyrotechnique entraîne une amende de 750 euros. Pour les armes de catégorie D à feu, il s'agit d'une peine maximale de 1 an de prison et de 15.000 euros d'amende (2 ans de prison et 30.000 euros si les faits sont commis en réunion). La détention, le port ou le transport d'une arme de catégorie C est également sanctionné d'une peine de 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende (5 ans et 75.000 euros pour des faits en réunion).
Dans ce hors-série consacré aux armes de défense, nous allons examiner les avantages et inconvénients du pistolet d’alarme pour se défendre. Il est important de noter que la loi concernant ces armes a récemment changé. Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme sont classés en catégorie C°12.
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| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules | Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. L'objet ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
La transformation d'une arme est interdite à quiconque ne disposant pas d'un agrément d'armurier. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une contravention de 1 500 € maximum. Si la transformation de l'arme aboutit à en modifier la catégorie, il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou simplement de leur ressemblance avec une vraie arme à feu (pour les plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraine la destruction).
La transformation d'une arme est interdite à quiconque ne disposant pas d'un agrément d'armurier. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une contravention de 1 500 € maximum. Si la transformation de l'arme aboutit à en modifier la catégorie, il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
Depuis 2020, deux textes fondamentaux encadrent la fabrication : la directive d’exécution UE 2019/69 de la Commission et l’arrêté du 28 avril 2020. En principe, avec l’application de ces textes, les armes d’alarmes fabriquées ou importées (légalement) ne peuvent pas être modifiées. Ainsi, depuis avril 2020, les fabricants européens mettent sur le marché des armes 100% conformes aux attendus.
Le sujet de la transformation en état de tir, n’est donc pas du tout la distribution des armes d’alarme et de signalisation vendues aujourd’hui, mais de toutes celles qui sont déjà sur le marché depuis avant avril 2020 ! Pour transformer une arme d’alarme en arme active qui utilise des balles réelles, il faut des moyens « industriels ».
Les calibres : Les armes d’alarme sont vendues dans des calibres bien spécifiques (9mmPAK, 8mmPAK, 9mmRK, etc.) qui ne correspondent pas aux dimensions des cartouches des armes à balles réelles qu’ils répliquent !
Une « 9mm » classique (9x19) ne rentrera pas dans une chambre de 9mmPAK, même si on ne prend que la douille sans projectile ! Tailles différentes justement pour rendre la transformation plus difficile. D’ailleurs, l’inverse est vrai aussi, une 9mmPAK ne chambrera pas dans un vrai 9x19. On voit que la 9mmPAK est plus longue, mais aussi si on regarde bien son diamètre est inférieur à la vraie 9x19.
Différents publics ont manifestement un intérêt pour ces armes qui n’en sont pas :
tags: #fuser #pistolet #9mm #alarme #fonctionnement
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