Envie de participer ?
Connexion
Bandeau

Crédit Renouvelable: Fonctionnement, Avantages et Inconvénients

Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving, crédit permanent, réserve d'argent, ou crédit reconstituable, est une ouverture de crédit qui vous permet de disposer du montant du prêt de façon fractionnée, et aux dates de votre choix. Il s'agit d'un crédit à la consommation auquel est associé ou non une carte.

Si le crédit renouvelable est assorti d'une carte, cette carte doit porter au dos, en caractères lisibles, la mention carte de crédit, et vous devez la recevoir en même temps que le contrat de crédit. La loi impose aux organismes de crédit d'utiliser obligatoirement le terme « crédit renouvelable » dans les documents commerciaux ou publicitaires.

Vous pouvez souscrire un crédit à la consommation auprès d'un établissement de crédit, auprès d'une société de financement ou auprès de leurs intermédiaires (commerçant, enseigne de la grande distribution, enseigne de vente par correspondance, courtier etc.).

Publicité et Mentions Légales

La publicité sur le crédit le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".

Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :

Lire aussi: Idées d'activités manuelles pour enfants avec un pistolet à colle.

  • Taux débiteur, et précision sur nature fixe, variable ou révisable (sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d'achat)
  • Informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit
  • Montant total du crédit
  • Taux annuel effectif global (sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d'achat)
  • Durée du contrat de crédit
  • Prix au comptant et montant de l'acompte, s'il s'agit d'un crédit accordé sous forme d'un délai de paiement pour un bien ou un service donné
  • Montant total dû par l'emprunteur et montant des échéances
  • Mention claire, précise et visible d'un service accessoire exigé par l'organisme financier pour l'octroi du crédit (par exemple, une assurance).

L'organisme de crédit doit présenter une ou plusieurs simulations, de façon à ce que l'exemple représentatif corresponde au mieux aux crédits dont il fait la publicité. L'exemple représentatif doit présenter une simulation chiffrée pour 500 €, une pour 1 000 € et une pour 3 000 €. L'exemple doit également faire apparaître la durée de remboursement maximale prévue par l'offre commerciale sur laquelle porte la publicité.

Lorsque la publicité mentionne un taux d'intérêt promotionnel ou des modalités exceptionnelles d'utilisation du crédit renouvelable, l'exemple représentatif doit présenter les conditions normales d'exécution du contrat de crédit.

L'exemple représentatif doit aussi indiquer, dans une taille de caractère plus grande que celle utilisée pour reste de la publicité, les informations suivantes :

  • Précision sur le fait qu'il s'agit d'un exemple
  • Indication du nombre d'échéances pour chacune des échéances d'un même montant.

Si l'organisme de crédit vous propose ou vous impose une assurance qui garantit le remboursement du prêt, il doit vous fournir une information détaillée sur le coût de cette assurance. L'information détaillée doit comporter un exemple chiffré qui fait apparaître le coût de l'assurance selon les éléments suivants :

  • Taux annuel effectif de l'assurance, permettant une comparaison facile avec le taux annuel effectif du crédit
  • Montant total dû pour l'assurance sur la durée totale du prêt, exprimé en euros
  • Montant dû pour l'assurance par mois, exprimé en euros (en précisant si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit).

L'exemple représentatif doit aussi préciser que le montant des échéances est donné « hors assurance facultative ».

Lire aussi: Comment Fileter un Canon

La publicité qui présente les avantages liés à la carte associée à un crédit renouvelable doit préciser que la carte peut être utilisée pour payer au comptant ou à crédit. L'organisme de crédit ou son intermédiaire doit vous informer des conditions d'utilisation du crédit renouvelable.

Lorsqu'une carte de paiement est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable, ou à un compte de paiement et à un crédit renouvelable, la publicité pour la carte doit présenter les conditions d'utilisation du crédit.

Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable est faite sur un support écrit, les informations suivantes doivent être présentées dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour le reste du texte :

  • Informations relatives au taux annuel effectif global, et à sa nature fixe, variable ou révisable
  • Informations relatives au montant total dû par l'emprunteur et au montant des échéances
  • Mention signalant à l'emprunteur qu'un crédit l'engage, qu'il doit le rembourser, et qu'il doit vérifier ses capacités de remboursement avant de prendre cet engagement.

Il est interdit, dans toute publicité pour un crédit renouvelable, d'indiquer l'une des affirmations suivantes :

  • Le prêt peut être accordé sans élément d'information permettant d'apprécier la situation financière de l'emprunteur
  • Le prêt améliore la situation financière ou le budget de l'emprunteur
  • Le prêt entraîne une augmentation de ressources de l'emprunteur
  • Le prêt constitue un substitut d'épargne
  • Le prêt accorde une réserve automatique d'argent immédiatement disponible sans contrepartie financière identifiable
  • Le prêt est assorti d'une période d'absence de remboursement des échéances supérieure à 3.

L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un crédit renouvelable n'a pas le droit de proposer des lots promotionnels conditionnés par l'acceptation d'une offre préalable de crédit.

Lire aussi: Fabriquer un pistolet LEGO qui tire

Procédure d'Octroi et Informations Obligatoires

La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.

Explications à l'emprunteur

L'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous fournir les explications nécessaires pour savoir si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière. Il doit également vous communiquer les caractéristiques essentielles du crédit proposé et vous informer des conséquences que ce crédit pourrait avoir sur votre situation financière, notamment si vous n'arrivez pas à rembourser les mensualités.

Si le crédit est proposé chez un commerçant, l'organisme de crédit doit tout faire pour que les explications et informations sur le prêt vous soient transmises de manière complète sur place, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges.

Informations précontractuelles

Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable.

Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit. La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :

  • Identité et adresse du prêteur, de l’emprunteur et, si nécessaire, de l'intermédiaire de crédit
  • Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…)
  • Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds
  • Durée du contrat de crédit
  • Montant, nombre et périodicité des échéances que l'emprunteur doit verser
  • Montant total dû par l'emprunteur
  • Si le crédit sert à financer l'achat d'un bien ou d'un service, désignation du bien ou du service et indication de son prix au comptant
  • En cas de location avec option d'achat, description du bien loué et son prix d'achat
  • Sûretés exigées, si nécessaire
  • Taux débiteur, conditions applicables à ce taux, conditions de modification en court de contrat (sauf pour la location avec option d'achat)
  • Taux annuel effectif global, illustré par un exemple représentatif mentionnant toutes les hypothèses utilisées pour le calcul de ce taux (sauf pour la location avec option d'achat)
  • Si nécessaire, l'obligation de contracter un service accessoire lié au contrat de crédit, notamment une assurance
  • Tous les frais liés à l'exécution du contrat de crédit et leurs conditions de modification
  • Montant des frais de notaire, si nécessaire
  • Mention des indemnités dues en cas de retard de paiement et des frais d'inexécution facturés en cas de défaillance, et indication des conditions d'adaptation et de calcul de ces indemnités et de ces frais
  • Rappel des conséquences d'une défaillance de l'emprunteur
  • Mention de l'existence du droit de rétractation
  • Mention du droit au remboursement anticipé, et des conditions d'application d'une indemnité de remboursement anticipé
  • Mention du droit de l'emprunteur à se voir remettre gratuitement un exemplaire de l'offre de contrat de crédit si le prêteur est disposé à lui accorder le crédit
  • Mention de l'obligation du prêteur de consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
  • Précision du délai pendant lequel le prêteur est engagé par les informations précontractuelles.

L'organisme de crédit doit aussi noter sur la fiche, en caractères lisibles, la mention rappelant qu'un crédit vous engage à un remboursement, et que vous devez vérifier vos capacités de remboursement avant de prendre l'engagement.

Si l'organisme de crédit vous propose ou vous impose une assurance qui garantit le remboursement du prêt, il doit vous fournir une information détaillée sur le coût de cette assurance. L'information détaillée doit comporter un exemple chiffré qui fait apparaître le coût de l'assurance selon les éléments suivants :

  • Taux annuel effectif de l'assurance, permettant une comparaison facile avec le taux annuel effectif du crédit
  • Montant total dû pour l'assurance sur la durée totale du prêt, exprimé en euros
  • Montant dû pour l'assurance par mois, exprimé en euros (en précisant si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit).

Lorsque vous demandez le crédit sur le lieu de vente d'un professionnel, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous donner la fiche précontractuelle d'informations sur place. La fiche doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable.

Si un magasin de distribution propose dans sa fiche précontractuelle d'informations un programme d'avantages incluant un crédit renouvelable, il doit proposer également un autre programme d'avantages non liés à un crédit. Les informations autres que celles qui doivent obligatoirement figurer sur la fiche précontractuelle d'informations doivent être notées sur un document distinct de cette fiche.

Examen de la solvabilité

L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Votre solvabilité est votre capacité financière à rembourser les mensualités du crédit jusqu'à la fin.

Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière. L'organisme de crédit a aussi le droit de consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit de la Banque de France pour vérifier que vous n'avez pas des antécédents de défaut de paiement.

Si vous demandez le crédit auprès d'un commerçant, sur place ou à distance, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous faire remplir une fiche de renseignements pour recueillir les éléments nécessaires à l'examen de votre solvabilité. Cette fiche de renseignements sur la solvabilité doit être établie sur papier ou sur un autre support durable. Elle doit comporter des questions relatives à vos ressources, à vos charges et à vos prêts en cours.

Vous devez remplir et signer cette fiche, et déclarer sur l'honneur que les informations données sont exactes. L'organisme de crédit a le droit d'utiliser les éléments de cette fiche de renseignements pour évaluer votre solvabilité. Il peut même conserver la fiche pendant toute la durée du prêt.

À noter Si le montant du crédit est supérieur à 3 000 €, vous devez joindre à la fiche de renseignements des justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus).

Offre de Contrat

Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer.

L'organisme de crédit peut vous fournir un exemplaire de l'offre de contrat à votre demande en même temps que la fiche précontractuelle d'informations, s'il veut vous accorder le crédit. L'organisme de crédit peut aussi vous transmettre l'offre de contrat après l'examen de votre solvabilité.

La transmission de l'offre de contrat est gratuite et elle doit se faire en mains propres ou par courrier. L'offre de contrat doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable. C'est un document qui ne doit pas être confondu avec les supports publicitaires et la fiche précontractuelle d'informations.

L'offre de contrat doit contenir l'ensemble des conditions du crédit renouvelable, avec un encadré inséré au début du document qui reprend ses caractéristiques essentielles.

Si le crédit renouvelable vous est proposé par un professionnel, dans un magasin ou à distance, pour financer un achat dont le montant est supérieur à 1 000 €, la proposition de crédit renouvelable doit être accompagnée d'une proposition de crédit amortissable.

La proposition globale doit comporter les informations qui vous permettent de comparer de façon claire le fonctionnement, le coût et les conditions d'amortissement des deux types de crédit, selon au moins 2 hypothèses de délai de remboursement.

Si vous optez pour le crédit amortissable, le professionnel doit vous fournir l'offre de contrat de crédit amortissable correspondant à la proposition. Si vous avez un co-emprunteur ou une caution pour le crédit, l'organisme de crédit doit leur remettre aussi un exemplaire de l'offre de contrat de crédit.

La banque a l'obligation de vous garantir les conditions contenues dans l'offre pendant un délai de 15 jours francs à partir de sa remise. Pour accepter l'offre de contrat, vous devez le dater, le signer et le renvoyer à l'organisme de crédit ou à l'intermédiaire.

L'offre de contrat de prêt doit être rédigée en caractères de la taille 8 au minimum. Elle est doit indiquer de manière précise les informations suivantes :

  • Identité et adresse du prêteur, de l’emprunteur et, si nécessaire, de l'intermédiaire de crédit
  • Encadré indiquant en grands caractères les éléments essentiels du contrat, à savoir :
    • Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…)
    • Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds
    • Durée du contrat de crédit

Avantages du Crédit Renouvelable

  • Une flexibilité d’utilisation: à l’image d’un prêt personnel, le crédit renouvelable est un financement adapté aux emprunteurs qui cherchent à avoir à disposition une somme d’argent libre d’utilisation. En clair, le bénéficiaire de cette somme d’argent n’a aucune obligation de justifier la nature de ses dépenses faites via cette réserve d’appoint. Le crédit renouvelable est particulièrement avantageux pour les personnes qui cherchent à obtenir une réserve d’argent sans pour autant avoir une idée précise du projet à financer. De plus, l’obtention d’un crédit renouvelable ne nécessite aucune justification de la part de l’emprunteur. Pour faire simple, aucun document n’est à transmettre à la banque concernant l’utilisation des fonds prêtés.
  • Une réserve d’argent permanente et réutilisable: La majorité des prêts bancaires ont un fonctionnement similaire, c’est-à-dire que l’emprunteur souscrivant un financement va utiliser les fonds perçus puis rembourser la banque au fil des mois et années à venir. La restitution complète du capital entraîne la clôture du contrat. Le crédit renouvelable se démarque des autres emprunts car celui-ci une fois remboursé, peut être réutilisé une énième fois.
  • Facilité de paiement: A savoir, deux méthodes de paiement existent lorsqu’un crédit renouvelable est souscrit. La première est que les fonds sont directement versés sur le compte de l’emprunteur tandis que la seconde est qu’une carte de crédit est transmise à l’emprunteur. La seconde option est avantageuse pour le souscripteur car ce dernier va pouvoir retirer rapidement la somme d’argent dont il a besoin et ainsi effectuer ses achats en toute simplicité.
  • Une modulation des mensualités: La flexibilité d’un crédit renouvelable se caractérise également dans le remboursement de celui-ci. Le montant des mensualités versées peut être modulé selon les besoins de l’emprunteur, lui permettant de financer divers projets sans mettre en péril sa situation financière. Ainsi, ce dernier peut coordonner le remboursement de son crédit renouvelable avec les charges et les revenus de son foyer.
  • Le calcul des intérêts: Un autre aspect avantageux du crédit renouvelable concerne les intérêts. L’emprunteur rembourse seulement les intérêts calculés au prorata du capital utilisé. Dans le cadre d’un crédit renouvelable, contrairement à un prêt personnel, les intérêts ne portent que sur la somme que vous utilisez.
  • Un crédit renouvelable accessible: nous vous proposons des mensualités qui respectent votre budget.
  • Des remboursements modulables: le remboursement anticipé, partiel ou total, est possible, sans frais supplémentaires, conformément à la réglementation. De plus, vous avez la possibilité de résilier votre contrat de crédit à tout moment, toujours conformément à la réglementation.
  • Une carte de paiement associée au crédit: chez Cofidis, dans le cadre de votre crédit renouvelable, nous mettons à votre disposition une carte bancaire Visa dont la cotisation annuelle est gratuite. Beaucoup d'établissements de crédit proposent une carte de paiement associée au crédit renouvelable.

Inconvénients du Crédit Renouvelable

Si le crédit renouvelable peut apparaitre comme la solution idéale, sa souscription doit aboutir d’une réflexion suffisante pour mesurer les avantages et les inconvénients d’une telle opération.

  • Une mauvaise maitrise: Le crédit renouvelable peut ne pas être adapté à certains profils emprunteurs. La souscription d’une réserve d’argent entraine une augmentation des charges du foyer en cas d’utilisation des fonds. Un emprunteur ne maitrisant pas suffisamment les conséquences de cette opération peut se retrouver confronté à rembourser plusieurs mensualités et s’exposer à des difficultés financières. Lors de la souscription d’un crédit renouvelable, le contrôle de son budget est essentiel afin d’éviter un quelconque surendettement. Le risque de surendettement : la facilité d'accès aux fonds mis à votre disposition et la possibilité de reconstituer le crédit après chaque remboursement peuvent avoir tendance à encourager les dépenses répétées.
  • Estimation difficile du coût: Dans cette situation, le calcul précis du coût réel de la souscription d’un crédit renouvelable peut être difficile à déterminer étant donné qu’il peut varier selon les conditions d’emprunt (durée de remboursement, montant utilisé, taux d’intérêt). Avec un taux d’intérêt parfois élevé, le coût d’un crédit renouvelable doit être considéré avant d’en souscrire un.
  • Un usage excessif du crédit renouvelable peut entrainer un endettement non maitrisé et fragiliser le budget du foyer.
  • Une facilité d’utilisation: un crédit renouvelable peut encourager les dépenses. En disposant d’une somme d’argent, il peut être tentant d’être moins regardant.

Il est également possible de rembourser votre crédit renouvelable de manière anticipée, conformément à la réglementation. De même, pour rembourser partiellement votre crédit, il suffit de remettre à l'établissement financier le montant désiré par chèque ou par ordre de virement.

tags: #crédit #revolving #fonctionnement #avantages #inconvénients

Post popolari: