Alors que le débat sur les armes à feu mine les États-Unis depuis des décennies, le Canada s'est de nouveau décidé à agir.
Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, a annoncé un projet de « gel national sur la possession d’armes de poing ».
Concrètement, si cette législation est validée par le Parlement, cela signifie « qu’il ne sera plus possible d’acheter, vendre, transférer ou importer des armes de poing où que ce soit au Canada », précise Justin Trudeau.
Cependant, le projet dont les contours sont encore flous devra être soumis au Parlement, où le Parti libéral de Trudeau est minoritaire.
Il s’agit d’une interdiction temporaire, appliquée dès le 19 août, dans l’attente de l’entrée en vigueur du « gel national de la possession d’armes de poing » annoncé par Justin Trudeau à la fin de mai.
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Le gouvernement canadien a annoncé, vendredi 5 août, qu’il allait interdire l’importation des armes de poing pour tenter d’enrayer la violence par armes à feu dans le pays.
Il s’agit d’une « interdiction temporaire » appliquée dès le 19 août aux particuliers et aux entreprises et ce, « jusqu’à l’entrée en vigueur du gel national », est-il précisé dans un communiqué.
Le projet de loi pourrait entrer en vigueur à l’automne.
Ces armes « n’ont qu’un seul but, tuer des gens », a souligné le ministre de la sécurité publique, Marco Mendicino, lors d’un déplacement à Etobicoke, dans la banlieue de Toronto.
Le groupe PolySeSouvient, qui représente des survivants et des familles de victimes de violence armée, a salué une « mesure importante et novatrice qui ralentira incontestablement l’expansion du marché canadien des armes de poing en attendant l’adoption du projet de loi ».
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Le Canada avait déjà interdit 1.500 modèles d'armes à feu de type militaire après une tuerie en avril 2020, la pire de l’histoire du pays, qui avait fait 23 morts en Nouvelle-Ecosse (est).
Parmi les armes prohibées se trouvent notamment la carabine Ruger Mini-14, avec laquelle Marc Lépine tua 14 jeunes femmes à l’Ecole polytechnique de Montréal en 1989, la carabine VZ-58 dont était armé Alexandre Bissonnette, le responsable de l’attentat contre la grande mosquée de Québec en janvier 2017 (6 morts), deux épisodes tragiques qui ont durablement marqué le pays.
Sont aussi concernées par le décret les carabines M16 et AR-15 utilisées lors de tueries de masse aux Etats-Unis ou à Christchurch en Nouvelle-Zélande en 2019.
« Ces armes n’ont été conçues qu’à une seule et unique fin : tuer le plus grand nombre de personnes le plus rapidement possible, a déclaré le premier ministre. Elles n’ont pas leur place chez nous. »
Le gouvernement estime à 100 000 le nombre de ces armes au Canada.
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La proposition de Justin Trudeau a été critiquée par l'opposition conservatrice.
Pour les conservateurs, les armes ne sont pas le problème.
« Le vrai problème dans ce pays, ce ne sont pas les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi, qui sont strictement encadrés et strictement contrôlés », a déclaré John Brassard, leader de l’opposition à la Chambre des communes, à Radio-Canada.
« Le vrai problème dans ce pays, ce sont les gangs et les criminels qui importent des armes à feu, principalement des Etats-Unis, et qui utilisent des armes illégales dans nos rues », a-t-il ajouté.
De son côté, la Coalition canadienne pour les droits des armes à feu (CCDAF) a qualifié cette annonce de « nouvel abus de procédure à des fins politiques ».
« Si le gouvernement libéral souhaitait vraiment renforcer la sécurité publique, il ferait tout son possible pour interdire l’importation illégale d’armes de poing au Canada », a déclaré le PDG de la CCDAF, Rod Giltaca.
Au lieu de cela, les libéraux « interdisent aux Canadiens licenciés et vérifiés de posséder légalement des armes de poing, ce qu’ils font depuis plus de cent ans au Canada », a-t-il ajouté.
Malgré toutes les mesures mises en place par Ottawa pour tenter de réduire la violence armée, des experts restent sceptiques quant à leur efficacité, pointant la contrebande d’armes venues des Etats-Unis comme étant le véritable problème.
Cependant, la Coalition pour le contrôle des armes, fondée après le meurtre de 14 femmes dans une université de Montréal en 1989, a applaudi le projet.
« La proposition de suppression progressive de possession privée d’armes de poing est une avancée majeure, et montre que le gouvernement a écouté la voix des victimes », a déclaré la présidente de l’organisation, Wendy Cukier, dans un communiqué.
Le projet de loi canadien prévoit aussi d’empêcher quiconque est impliqué dans des violences domestiques d’obtenir un permis de port d’arme, et de durcir les peines pour le trafic d’armes.
Les chargeurs de fusils pouvant contenir plus de cinq balles seront également interdits.
Il a également souligné “l’introduction de protocoles rouges et jaunes pour mieux protéger les femmes et les jeunes filles”.
Ces protocoles, explique La Presse, “permettront à quiconque de demander au tribunal de confisquer des armes à feu par mesure de sécurité ou de suspendre le permis [de port d’arme] du titulaire”.
Selon des statistiques officielles, les armes à feu ne sont impliquées que dans 3 % des crimes violents au Canada.
Mais le ministre de la sécurité publique, Marco Mendicino, estime qu’environ un million d’armes de poing circulent dans le pays, dont beaucoup sont importées illégalement des Etats-Unis.
Francis Langlois, spécialiste des armes à feu, affirme que "Les 85 à 90% des armes qui se retrouvent au Canada proviennent des États-Unis".
Mercredi, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a d’ailleurs annoncé deux importantes saisies dans l’ouest du pays d’« armes à feu fantômes », qui n’ont pas de numéro de série et sont difficiles à tracer.
Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2022, l’ASFC de la région du Pacifique a saisi 581 armes à feu aux points d’entrée et dans des envois postaux internationaux.
Pour la seule année 2021, Statistique Canada a recensé 8 047 victimes de crimes violents au Canada “sur les lieux desquels une arme à feu était présente”.
Quelques jours après la publication de statistiques montrant une hausse significative des crimes violents avec arme à feu dans certaines régions canadiennes, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a annoncé le 30 mai une série de mesures pour limiter les armes de poing au pays.
Il a présenté un projet de loi pour, résume La Presse, “interdire l’achat, la vente, l’importation et le transfert d’armes de poing” sur le territoire canadien.
On évalue à plus d’un million le nombre de ces armes, dont plusieurs “sont importées et vendues illégalement”.
Le texte veut rendre obligatoire le programme de rachat d’armes d’assaut, déjà interdites, et bannir les chargeurs d’armes d’épaule de plus de cinq cartouches.
Question d’assurer la mise en œuvre rapide d’un gel national des armes de poing, le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a présenté des modifications de règlements qui, précise le journal, “entreront en vigueur à l’automne, même si le projet de loi C-21 n’est pas encore adopté”.
Ce texte, ajoute Le Devoir, “prévoit la révocation des permis d’arme à feu des personnes impliquées dans des actes de violence domestique ou de harcèlement criminel, ainsi qu’une mesure ‘carton rouge’ qui permettrait à tout Canadien de demander une ordonn
Cette annonce intervient quelques mois après que Justin Trudeau a dévoilé en mai un projet de « gel national de la possession d’armes de poing » après les récents carnages aux Etats-Unis, qui avaient tué vingt et une personnes dans une école primaire du Texas et dix dans un supermarché de l’Etat de New York.
La déclaration de M. Trudeau avait alors poussé des Canadiens à se ruer dans les magasins d’armes qui ont, avec l’affluence, très rapidement écoulé leurs stocks.
Selon les estimations du gouvernement, il y a plus d’un million d’armes de poing au Canada, pour une population de trente-huit millions de personnes.
Entre 2009 et 2021, c’est le type d’armes qui a été le plus utilisé lors d’homicides commis avec une arme à feu (57 % en 2021).
Quelque 2 500 magasins vendent des pistolets dans le pays.
La mesure survient dans un contexte de recrudescence des crimes liés aux armes à feu : cette semaine trois homicides ont notamment été commis en l’espace de 24 heures dans la région de Montréal.
Visiblement, “la vie politique canadienne est trop ennuyeuse ou trop provinciale”, ironise le quotidien, car Justin Trudeau a également promis de défendre le droit à l’avortement “juste après la fuite dans la presse du projet de décision de la Cour suprême” en faveur d’une abrogation de l’arrêt Roe vs Wade qui a légalisé l’avortement aux États-Unis.
Et le Wall Street Journal rappelle même qu’en juin 2020 Justin Trudeau s’était “fait fort de mettre un genou à terre lors d’une manifestation Black Lives Matter” organisée à Ottawa, dans le sillage de la mort de George Floyd aux États-Unis.
Pourtant, le Premier ministre Justin Trudeau ne peut s’empêcher de “brosser dans le sens du poil une certaine partie de l’opinion publique du Canada qui aime à croire que les Canadiens sont plus éclairés que leurs voisins du sud”.
| Période | Nombre d'armes à feu saisies |
|---|---|
| 1er janvier 2019 - 30 juin 2022 | 581 |
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