L'acquisition et la détention d'armes à feu en France sont strictement réglementées afin d'assurer la sécurité publique et de prévenir les risques liés à leur utilisation. Chaque profil de personne ayant le droit d'acquérir et de détenir des armes doit respecter des conditions spécifiques, conforme au Code de la Sécurité Intérieure - Livre III - Titre 1er.
Il est essentiel de comprendre les définitions légales des différents types d'armes et de munitions selon la législation française :
Il est tout à fait possible en France pour les particuliers d'acquérir et de détenir des armes. Cependant, selon votre profil, vous n'aurez pas accès à tous les types d'armes.
Les détenteurs d'armes en France sont répartis entre trois profils majeurs :
Depuis le 27 février 2024, il est obligatoire pour tout détenteur ou futur détenteur d'armes à feu de catégorie A, B et C de détenir un compte SIA.
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La chasse s'affirme comme la troisième activité de loisirs des Français. Ce permis vous sera demandé pour lors de vos sessions de chasse mais également pour l'achat et la détention d'un fusil ou d'une carabine de chasse. Le permis de chasser vous donne la possibilité ensuite d'acquérir des armes à feu de catégorie C.
En tant que tireur sportif affilié à la FFTir, vous êtes autorisé à acquérir et détenir des armes à feu des catégories B, C et D. Les armes à feu de catégorie D peuvent être achetées sous simple présentation d'une pièce d'identité pour prouver la majorité et la détention est libre. Les armes à feu de catégorie C sont délivrées sous présentation de votre licence de tir et sont soumises à déclaration. Enfin, les armes de catégorie B sont elles soumises à autorisation, délivrée par la préfecture de votre domicile.
Au titre de collectionneur, vous pouvez acquérir et détenir des armes à feu. Toutefois, vous n'aurez accès qu'aux armes classées en catégorie C mais pas aux munitions actives des dites armes. L'achat d'armes classées en C9°, c'est à dire les armes neutralisées, ne nécessitent plus obligatoirement une carte de collectionneur. Un certificat médical suffit pour acquérir ce type d'arme.
L'examen du permis de chasser, en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs, est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Il se déroule sur une seule journée, comprenant des exercices pratiques suivis de questions théoriques. Une fois que vous avez obtenu votre permis de chasser, vous devrez, chaque année, régler une redevance cynégétique et un droit de timbre.
La première chose à faire pour devenir tireur sportif est de se rendre dans un club de tir et demander à faire une séance de découverte. Si votre séance de découverte vous a donné envie de vous lancer dans le tir sportif, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat du club afin de prendre votre licence de tir.
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Votre licence de tir et votre compte SIA vous donne accès à une catégorie d'arme durant votre première année de licence : Les armes de catégories C.
Au bout d'un an et quelques examens théoriques et pratiques, vous aurez la possibilité de faire une demande pour acquérir une ou plusieurs armes de catégorie B.
Au titre de collectionneur, vous avez la possibilité d'acquérir des armes de catégorie C. Toutefois, vous ne pourrez acheter des munitions chargées pour ces armes. La demande se fait à la Préfecture de votre domicile. Mais avant d'envoyer votre demande, vous allez devoir obtenir une attestation pour certifier ces deux choses :
Cette attestation vous est remis par une association reconnue par décision du ministre de l'intérieur, comme l'Union Française des amateurs d'Armes (UFA) ou la Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine et de la préservation des Véhicules, équipements ou Armes historiques (FPVA).
En France, la réglementation sur la détention et le stockage des armes à feu est stricte et encadrée par le Code de la sécurité intérieure. Parmi ces obligations, le stockage des armes est un élément fondamental visant à prévenir les accidents domestiques, les vols ou encore leur usage illégal.
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Voici un aperçu des catégories d'armes et des obligations de stockage associées :
| Catégorie d'Arme | Obligations de Stockage | Normes et Recommandations |
|---|---|---|
| Catégorie A (armes les plus dangereuses) | Obligation de stockage dans une armoire forte ou un coffre-fort homologué. | |
| Catégorie B (armes à feu de poing et certaines armes longues semi-automatiques) | Obligation de stockage sécurisé. | Norme EN 14450 (coffres et armoires fortes selon niveaux de sécurité S1 et S2) |
| Catégorie C (armes à feu d'épaule à répétition manuelle ou semi-automatiques) | Obligation de rangement sécurisé : soit dans une armoire forte, soit par démontage d’une pièce essentielle + dispositif empêchant l’usage immédiat. | |
| Catégorie D (armes en vente libre) | Pas forcément, mais un dispositif empêchant l’usage immédiat est exigé, tel qu'un verrou de pontet. |
Un élément d'arme est une partie essentielle au fonctionnement de l'arme. Les autres pièces détachées ne sont pas classées parmi les éléments. Sont des éléments d’armes : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion.
L’assemblage des éléments d’armes est considéré comme une fabrication et doit être opéré par un armurier autorisé.
Il faut une autorisation pour la catégorie B5°. Notons que si la majorité de ces éléments ne sont pas compris dans le quota, par contre partie inférieure boite de culasse et carcasse sont elles inclues dans le quota (donc les LOWER).
Le recyclage des douilles est devenu un sujet majeur suite à la loi AGEC. Si votre club revend à un recycleur, de nouvelles contraintes vont s’appliquer à ce dernier. Beaucoup de clubs ont l’habitude de déposer leurs étuis vides chez des recycleurs contre une rétribution. En passant directement par Ecologic, ils perdront ce revenu. Alors plutôt que de recycler vos douilles tirées, récupérez les pour les recharger (pour soi même et non pas pour les autres).
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