Dans le domaine des armes à poudre noire, un sujet sensible a émergé concernant le reclassement des munitions utilisables dans les armes antérieures à 1900. Ce reclassement suscite des réactions partagées parmi les différents acteurs concernés.
Les tireurs détenteurs de catégorie B, les armuriers et l'administration accueillent favorablement ce reclassement. À l'inverse, les collectionneurs expriment un fort mécontentement. Il est probable que les dates d’application seront revues.
Le Code de la Sécurité Intérieure définit les munitions de collection comme :
« Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie. »
Un collectionneur, qualifié de « pyrothécophile », peut posséder des boîtes vides et des munitions de catégorie A ou B neutralisées (étui percé, poudre vidée et amorce percutée). Il peut également détenir jusqu'à 500 munitions de catégorie C (non neutralisées) sans justificatif.
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Jusqu'à présent, une munition était considérée comme « de collection » si elle remplissait deux conditions :
Or, depuis 40 ans, des munitions de fabrication moderne répondant à ces deux critères sont disponibles sur le marché, notamment sur Internet et dans les bourses aux armes. Il faut dire aussi que ces munitions ne sont que très rarement homologuées par la CIP.
Le ministère a annoncé son intention de supprimer de la catégorie des munitions de collection (D§j) les munitions à étui métallique et à percussion centrale. Ainsi, toutes les munitions d’armes d’épaule à étui métallique et à percussion centrale auraient été classées en catégorie C et les munitions d’armes de poing auraient été classées en B. Cette mesure aurait englobé aussi les munitions anciennes fabriquées avant 1900, dont le fonctionnement est aléatoire et qui souvent, valent une petite fortune.
L'UFA a toujours défendu les « pyrothécophile, déjà en janvier 2012 avec une intervention à la Commission des lois de l’Assemblée Nationale que l’on retrouve sur YouTube. Aujourd’hui l’UFA a sauvé la collection de munition.
Après de longs débats, le Ministère a accepté que les munitions d’origine fabriquées avant 1900, resteraient en catégorie D. Mais les munitions à étui métallique fabriquées après 1900 seraient exclues du classement « collection ».
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Pour les munitions d'armes d'épaule, la possession de la licence de tir ou d'un permis de chasse sera suffisante. Pour les munitions d'armes de poing, il faudra être titulaire d'une autorisation de catégorie B pour avoir accès à toutes les munitions pour armes pré/1900. Il ne sera pas nécessaire de justifier de posséder une arme dans ce calibre. Il n’y aura pas de quota, et il ne sera pas nécessaire d’avoir une autorisation pour une arme du calibre.
A noter que début 2023, les tireurs ne demanderont plus d’autorisation par arme détenue, mais disposeront d’un pack global de 15 autorisations. Et qu’ils n’auront pas de délai pour « consommer » leur autorisation, ils pourront même ne jamais acquérir d’armes, leur autorisation leur aura servi uniquement à l’acquisition de munitions nouvellement classées en catégorie B et utilisables dans les armes pré/1900.
Le décret sera applicable au 1er janvier 2023, ou plus tard vu le décalage de sa date de publication. Ainsi les collectionneurs/tireurs disposeront d’un délai pour utiliser les munitions d’armes de poing afin ne pas être accusés de détention illégale de munitions de catégorie B. A moins qu’entre-temps ils demandent une autorisation de catégorie B. Cette demande sera relativement facile pour ceux qui sont déjà licenciés.
Pour ceux qui faisaient du tir de façon épisodique hors structure FFTir, ils auront du mal à trouver un stand de tir qui les accueille, la plupart sont saturés. Pour les munitions de catégorie C, ce sera plus facile. Effectivement, s’ils sont tireurs ou chasseurs, ils auront le droit de les posséder. Sinon la règlementation les autorise à détenir jusqu’à 500 munitions de tous les paragraphes de la catégorie C, sans licence ni permis, mais sans posséder les armes.
A noter que la simple carte de collectionneur ne permet pas la détention de munitions actives.
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Pour les munitions d’armes de poing, ce sera la même logique : il faudra une autorisation de catégorie B pour acquérir les éléments de munitions pour armes de poing pré/1900. Bien entendu, il y a de nombreuses possibilités de fabrication de munitions de calibres « obsolètes » à partir d’autres calibres, leur fourniture suivra la même règle.
Notons que malgré l’utilisation d’étuis de catégorie C, les munitions destinées aux armes de poing seront classées en catégorie B une fois fabriquées. Vu leur nouveau classement, il ne sera plus légalement nécessaire d’utiliser uniquement de la poudre noire pour le chargement de ces munitions. Rappelons que le rechargement n’est autorisé qu’uniquement dans un cadre privé, pas pour autrui.
Avec la nouvelle doctrine à venir, un certain nombre d’armes de poing à cartouches métalliques devraient rejoindre la catégorie D (vente libre). Les représentants du ministère de l’intérieur ainsi que de la police/gendarmerie, se sont émus de voir prochainement commercialiser en vente libre, des armes de poing de la fin du XIXème à cartouches métalliques. Et de voir que les munitions correspondantes, fraîchement rechargées sont, elles aussi, disponibles sur le marché.
La directive européenne a introduit depuis 1991 la notion de « motif valable » pour la détention des armes : un tireur ou un chasseur ont un motif valable pour posséder des armes d’armes dans l’exercice de leur sport. Pour le Ministère, un collectionneur collectionne, s’il se met à tirer ou à chasser avec ses armes anciennes, il doit nécessairement prendre une licence ou un permis.
A tel point que la règlementation interdit la possession de munitions au titulaire de la carte de collectionneur. Ceux qui sont durement touchés, ce sont les collectionneurs non affiliés à une fédération sportive, qui tiraient dans leurs propres installations. Ils ne pourront plus acquérir de munition ni d’éléments de munitions.
Beaucoup de collectionneurs pratiquent le tir avec leur revolver 1873 en dehors de toute structure sportive, ou en tant que tireur licencié sans catégorie B. Mais ils sont aussi en colère car ils avaient mis tout leur « génie créatif » pour faire « revivre » des revolvers du XIXème siècle, c’était tout ce qui en faisait l’intérêt. Pour eux, le tir n’est pas une finalité, c’est seulement l’aboutissement d’un processus assez long qui comprend donc la fonte des balles, le tournage du jeu d’outils et des étuis, et le rechargement avec la recherche d’une charge précise qui ménage l’arme. Avant de tirer la moindre cartouche, il y a des heures de recherche, de conception et d’usinage, c’est l’ensemble de ces opérations qui procure la satisfaction d’avoir recréé une munition obsolète, et de pouvoir faire vivre une arme ancienne.
Ces collectionneurs sont aussi nombreux que les pyrothécophiles ou les possesseurs de A1-11 et méritent une considération à part entière. Et les tireurs licenciés ? Ils utilisent ces revolvers fin XIXème, par devoir de mémoire. Il s’agit d’armes dont l’état mécanique, la fixité du barillet, l’encrassement important et la complexité technique du rechargement ne prêtent pas à la performance comparable avec une arme actuelle. Cependant le tireur préfère le revolver à cartouches métallique en raison de la facilité de nettoyage d’une arme poudre noire à carcasse ouverte.
- Ceux qui sont simplement licenciés et qui viennent au stand avec leur antique revolver, devront choisir entre demander une autorisation de catégorie B ou laisser tomber le tir avec ces revolvers. S’ils arrêtent, ils vont se retrouver en infraction du fait de leur détention de munitions de catégorie B ! Il faudra qu’ils se dépêchent de les « brûler » avant le 1er janvier 2023, date d’application du changement. Cette date pourrait être décalée en fonction de la date de publication du décret.
Eux qui n’ont jamais posé de problème de sécurité publique, fulminent contre ce changement. S’ils demandent une autorisation de catégorie B, ils franchissent une étape qu’ils n’auraient jamais imaginé « avant ».
Pendant plusieurs mois, nous avons déployé tous nos arguments pour tenter de sauver ce qui était possible. Nous avons réussi pour les munitions anciennes, parce qu’elles ne sont plus fonctionnelles, pour la grande majorité d’entre elles, et ne représentent pas de danger notable pour la sécurité publique. Mais il a été impossible de faire bouger les lignes pour les munitions pour armes anciennes refabriquées après 1900.
Mais beaucoup de tireurs refusent absolument de demander une autorisation de catégorie B.
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