Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou simplement de leur ressemblance avec une vraie arme à feu (pour les plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraine la destruction).
Fin 2023, nous avions évoqué un possible durcissement avec notre article « Les armes d’alarme dans le viseur ». Malheureusement le remède qui est présenté risque d’être pire que le mal, en particulier par un effet de substitution.
Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024. Il faut un certificat médical pour les acquérir. Si l’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA, celles déjà détenues ne sont pas à déclarer. Pas de règle de stockage particulière.
A noter que l’absence d’un des trois premiers critères conduira à reclasser l’arme en C1° ou C3° voire B. Quand à l’absence du système d’alimentation, il établira qu’il ne s’agit pas d’une arme, mais d’un objet non classé.
Surtout la difficulté à qualifier la notion « d’aisément transformé » risque de susciter de la jurisprudence et surtout des ennuis à moult possesseurs de bonne foi d’armes d’alarme ou de signalisation anciennes.
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Du temps des « anciennes » règlementations, c’était la notion d’utilisation « outillage courant » employé dans le paragraphe 5 de la 4ème catégorie de l’article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995.
Par contre les système d’alimentation de toutes armes de catégorie C (donc y compris les C12) sont désormais classés uniquement en C10 [R311-2 III alinéa10). Ne nécessite pas la présentation d’un titre (Art R312-54) mais simplement d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-53).
A noter que dans la note aux armuriers citée plus bas (Le côté officiel), il est indiqué : L’acquéreur relevant de la catégorie « détenteur sans titre » n’a pas à produire le certificat médical au moment de l’achat.
Que l’arme soit trouvée ou provienne d’un héritage, cela implique déclaration via la création d’un compte SIA au titre de l’alinéa 2 du R312-84 et nécessite la présentation d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-55) sous le même régime que les armes non létales (C3°) et les armes neutralisées (C9°).
Et heureusement car sinon il aurait fallu fournir un certificat médical, mais également ouvrir un compte SIA et éventuellement subir l’enquête administrative. De quoi transformer bien des quidams en potentiels délinquants par méconnaissance et mettre à rude épreuve le SIA. Mais heureusement, nous n’en sommes pas là !
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Cette nouvelle catégorie C12° ne constituant pas une arme à feu au sens du CSI, les conditions de stockages prévues par l’article R314-4 ne s’appliquent pas (Voir article.). Ce qui est heureux car cela aurait enlevé tout intérêt à l’’arme à blanc, qui impressionne par son simple bruit, par rapport aux armes classées en C3 (gomme-cogne), voire celles utilisées pour la défense et détenues par les « personnes exposées à un risque sérieux ».
A l’inverse de ces dernières, elle restera disponible pour pouvoir être utilisée au moment précis où le risque sérieux se matérialise !
En théorie c’est simple : le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.
Si pour les collectionneurs, tireurs, chasseurs le titre légitime le transport et les motifs sont ceux habituels, Si la carte de collectionneur permet le port durant une reconstitution historique et si le permis de chasse valide le permettrait en théorie en action de chasse (sous réserve qu’une arme d’alarme et de signalisation puisse être considérée comme « destinées à être utilisées en action de chasse ».
Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
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Pour le transport, l’absence de contraintes de transport réglementaire a un effet pervers : parfois la différence entre port et transport d’une arme immédiatement utilisable est ténue et à l’appréciation des Forces de l’ordre puis de la justice.
C’est pourquoi nous recommandons d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément ainsi il pourra être démontré qu’il s’agit d’un transport, permettant ainsi d’éviter bien des ennuis (même condamnations, dont inscription FINIADA, que pour l’absence de motif légitime).
Attention, comme pour toute les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24.
Comme les armes d’alarme et de signalisations font désormais parties de la catégorie C, l’inscription au FINIADA rend impossible l’acquisition ou la détention de ces armes.
Toutefois les conditions de cession ou de destruction doivent désormais être celles de la catégorie C (cf. Attention pour les personnes fichées au FINIADA uniquement au titre des L312-3 ou L312-3-1 du CSI (pour lesquelles seules les armes de catégories A à C sont interdites), vous êtes désormais obligés de vous dessaisir de vos armes à blanc ou d’alarme du fait de leur changement de catégorie.
En effet, création d’un compte SIA et donc fichage risquent de rebuter plus d’un candidat à l’achat. Mais surtout ce décret arrive comme un cheveu sur la soupe à une heure où rien n’est prêt pour son application : les numéros RGA des armes d’alarme et de signalisation n’existaient pas.
Les armes en stocks chez les importateurs sont entrées en catégorie D, elles ne figurent pas sur leur LPN (Livre de Police Numérique) et la profession n’a pas de consigne claire pour gérer la transition.
Pistolet d’alarme Walther copie du PPK. Cal 9mm P.A.K. blanc ou gaz CS, capacité 7 coups.
Pistolets lance fusées de collection ne sont pas des armes : « les objets conçus aux fins de sauvetage, d’abattage, de pêche au harpon ou destinés à des fins industrielles ou techniques, à condition qu’ils ne puissent être utilisés que pour ces usages précis ».
« Mod 1917 de Grivolat Gerest fils & Cie - Hebel de L.B.J - Leuchtpistole 34 de Walther Zella-Mehlis - Webley No1 MkIV de I.L.
Les pistolets et revolvers d’alarme, également appelés pistolets à blanc, offrent une alternative réaliste et sécurisée pour la défense personnelle, l’entraînement ou la collection. Ces armes non létales fonctionnent avec des cartouches à blanc, reproduisant le bruit et le recul d’un tir réel, sans projectile. Elles sont utilisées à la fois pour la dissuasion sonore, la reconstitution ou la formation.
Les principales marques telles que Umarex, Kimar, Bruni ou Röhm sont reconnues pour la qualité de leurs répliques à blanc. Leurs modèles s’inspirent des armes les plus célèbres du marché : Glock, Beretta, Colt, Browning, Heckler & Koch ou Walther.
Chaque pistolet ou revolver d’alarme est conçu pour offrir une prise en main ergonomique, une finition soignée et un fonctionnement mécanique fiable, fidèle aux armes originales. Ces répliques peuvent être accompagnées d’accessoires dédiés : chargeurs, holsters, housses, kits de défense prêts à tirer ou produits d’entretien spécifiques.
L’ensemble de ces équipements permet de prolonger la durée de vie de votre arme d’alarme et d’en optimiser l’utilisation, qu’il s’agisse de sécurité ou de loisir.
Les pistolets et revolvers d’alarme constituent une solution simple, efficace et accessible pour renforcer la sécurité personnelle tout en respectant la réglementation en vigueur.
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✅ Dissuader un agresseur grâce à une détonation réaliste.
Les Répliques d’Armes sont des reproductions d’armes historiques ou contemporains pour les collectionneurs et les reconstitutions. La marque Denix est particulièrement reconnue pour la qualité et le réalisme de ses répliques décoratives.
Ces reproductions fascinantes sont prisées par les collectionneurs et les passionnés d’histoire. Pour une collection, une reconstitution historique ou par simple passion, ces reproductions offrent une expérience immersive. Les répliques d’armes séduisent aussi bien les passionnés d’histoire que les amateurs de cinéma et de jeux de rôle. La superbe réplique du Pistolet Derringer Philadelphia USA 1850.
Vous pouvez aussi utiliser ses répliques lors de vos reconstitutions historiques ou vos soirées à thèmes. Les répliques d’armes, c’est bien plus que de simples objets : elles racontent une histoire, replongent dans une époque et font revivre des légendes.
Article de catégorie D. Le Pistolet Derringer Philadelphia calibre .45 - Réf. DPS367 de Pedersoli est une réplique poudre noire authentique, fidèle au style des modèles d'époque. Il est équipé d’un canon bronzé de 7,8 cm, garantissant une excellente qualité de finition et une résistance accrue. Sa crosse en noyer quadrillé assure une prise en main confortable et stable.
Le Pistolet Derringer Philadelphia calibre .45 - Réf. DPS367 par Pedersoli est une réplique élégante et fidèle à l’arme de poche la plus célèbre du XIXe siècle. Compact et précis, il allie esthétique historique, qualité de fabrication et plaisir de tir, pour les passionnés de poudre noire comme pour les collectionneurs avertis.
Le Derringer Philadelphia est sans doute le pistolet de poche le plus célèbre de l’histoire américaine, à la fois pour son usage largement répandu au XIXe siècle et pour son implication dans l’un des événements les plus tragiques de la nation. Compact, à un seul coup, facilement dissimulable dans une poche de gilet ou un sac à main, le Derringer Philadelphia offrait une solution simple et fiable pour se protéger dans une Amérique en pleine expansion, où la loi était encore jeune et les menaces imprévisibles.
Son calibre .41, bien que modeste, suffisait à stopper un agresseur à courte distance, ce pour quoi l’arme était précisément conçue. Mais ce pistolet, discret et raffiné, restera tristement célèbre pour une raison historique majeure : c’est un Derringer Philadelphia qui fut utilisé par John Wilkes Booth pour assassiner le président Abraham Lincoln au théâtre Ford en avril 1865.
Esthétiquement, le Derringer Philadelphia reflète l’élégance artisanale du début du XIXe siècle. Il présente une crosse en bois précieux, souvent en noyer ou en palissandre, parfois incrustée d’argent, et un canon court en acier poli ou bronzé, monté dans un encadrement épuré.
Aujourd’hui, le Derringer Philadelphia est un classique absolu dans les collections d’armes anciennes. Il incarne une époque où la frontière entre l’élégance et la survie était mince, où chaque citoyen pouvait sentir le besoin de porter une arme… mais dans sa poche.
La loi dit, dans sa transcription pratique du Code de la Sécurité Intérieure (Articles R315 1 à 4) :....Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l’article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments.
Les armes en cause incluent celles des catégories D-e et D-f. Et c'est tout pour les conditions physique du transport !
Après, c'est à chaque tireur, et à chaque représentant des autorités qui peuvent contrôler un tireur (policiers, gendarmes) et éventuellement à un juge de faire sa propre interprétation.
Il y a des moyens techniques "publiés" pour être en règle, comme les verrous de pontet, les mallettes fermant à clef, les housses fermées pour une arme longue... mais aucun ne repose sur un texte de loi précis. Ce ne sont que des interprétations pratiques du texte ci-dessus. Ou alors des "conseils" des préfectures aux autorités de terrain.
A noter que la FFT en rajoute une petite couche en cumulant plusieurs conditions dans ses règles de sécurité : L'arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou de pontet par exemple). L'arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part.
Mon interprétation perso : Il faut réfléchir sur la légalité des choses, les interprétations possibles par les forces de l'ordre, et sur les accidents qui peuvent arriver, et enfin la réaction des compagnies d'assurances.
Le fait de ne pas transporter une arme chargée, même si ce n'est pas écrit dans les lois, me parait une évidence. Rien que les manipulations à la sortie de l'arme, une fois arrivé au stand, sont dangereuses.
Si une, ou plusieurs conditions d'impossibilité de mise en oeuvre immédiate sont respectées (verrou de pontet et/ou mallette fermée à clef ) il faut logiquement autant de temps pour mettre en place les amorces sur un revolver non démonté que pour insérer des cartouches à étuis métalliques. Mais... ce n'est peut être pas l'avis du gendarme qui va contrôler... et du juge qui va prendre la relève. Alors autant éviter, ou avoir les moyens de se payer un bon avocat.
Le fait de transporter séparément le barillet chargé me semble par contre admissible pour empêcher une utilisation immédiate. Mais le transporter amorces en place est dangereux pour le tireur et ses voisins de stand lors du déballage et à l'insertion dans le cadre du revolver. En cas de chute....
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