La question des éléments classés d'une arme à feu est un sujet complexe, souvent débattu parmi les amateurs et les professionnels. Cet article vise à clarifier les différentes composantes d'une arme à feu et leur classification selon la législation française, en s'appuyant sur les textes de loi et les discussions d'experts.
Selon l'article 1, paragraphe 19 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013, les éléments d'arme sont définis comme les parties essentielles au fonctionnement de l'arme. Ces éléments sont les suivants :
Il est important de noter que, selon le SCAE, le tube réducteur n’est pas classé comme élément d’arme, car considéré comme un dispositif additionnel, non nécessaire au fonctionnement de l’arme.
Bien qu'ils ne figurent pas explicitement dans la définition des éléments d'armes, les chargeurs continuent d'être classés. En revanche, les petites pièces constitutives de la culasse, telles que le percuteur, l'extracteur et la noix, sont en vente libre.
Il est essentiel de distinguer les éléments d'arme des accessoires. Une bretelle, une vis ou une crosse ne sont pas considérées comme des éléments d'arme au sens de la loi.
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L'acquisition d'un élément d'arme classé en catégorie B nécessite une autorisation. Notons que la majorité de ces éléments ne sont pas compris dans le quota. Pour l’instant la procédure d’acquisition/renouvellement se fait toujours papier et non via le SIA.
Si vos éléments d’armes apparaissent sur votre râtelier, c’est qu’ils sont considérés comme des armes complètes et non comme de simples éléments : ils sont alors automatiquement comptabilisés dans votre quota.
Les éléments d’armes doivent être déclarés séparément lorsqu’ils ne constituent pas un ensemble « fonctionnel. » Ainsi un canon et un boitier de culasse, n’étant pas fonctionnels à eux seuls, ils doivent faire l’objet de deux CERFA. Mais si la culasse est présente, même sans crosse, ils sont mécaniquement fonctionnels, alors un seul CERFA est suffisant. A condition que cet ensemble ne soit pas issus d’un assemblage qui, alors, constituerait une transformation.
Le tableau suivant récapitule les éléments d'armes classés et leur statut réglementaire :
| Élément d'arme | Classification | Nécessite une autorisation (Catégorie B) |
|---|---|---|
| Canon | Élément d'arme | Oui |
| Carcasse | Élément d'arme | Oui |
| Boîte de culasse | Élément d'arme | Oui |
| Culasse | Élément d'arme | Oui |
| Barillet | Élément d'arme | Oui |
| Système de fermeture | Élément d'arme | Oui |
| Chargeur | Classé | Oui |
| Percuteur, extracteur, noix | Vente libre | Non |
| Bretelle, vis, crosse | Accessoires | Non |
Il est crucial pour les détenteurs d'armes de connaître la législation en vigueur concernant les éléments d'armes. En cas de doute, il est toujours préférable de se référer aux textes de loi et de consulter un armurier professionnel ou les autorités compétentes.
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