Les attentats survenus en France ont considérablement renforcé la demande sécuritaire sur le territoire, conduisant l'État français à légiférer et à revoir la réglementation du port d’armes, notamment pour les agents de sécurité privée. Cette évolution répond à un besoin concret : sur les lieux exposés aux violences à main armée et au risque terroriste, les agents de sécurité ont besoin de moyens adéquats pour se défendre et protéger les personnes.
La loi agent armé définit un cadre strict pour l’armement des agents de sécurité privée. Auparavant, le port d’arme était réservé aux agents chargés du transport de fonds, aux personnels d’ambassades et aux agents de protection rapprochée. Les conditions préalables sont rigoureuses :
La réglementation distingue deux catégories d’agents de sécurité armés, relevant de l’article L. :
Le cursus varie selon le niveau visé :
Le programme inclut notamment une formation tonfa ainsi que l’apprentissage du maniement des autres armes de catégorie D. Pour les armes de catégorie B, la spécialisation se concentre sur le pistolet semi-automatique, avec un module spécifique de « tir de nuit » assorti d’évaluations sommatives et formatives.
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L’Institut Français de Sécurité (IFS) délivre une certification professionnelle de niveau 4 (niveau BAC) d’Intervenant en Surveillance Armée, reconnue par l’État. Ce cursus est recevable par le CNAPS pour l’obtention de la carte professionnelle d’agent de sécurité armée en catégorie B et D. Le diplôme d’Intervenant en Surveillance Armée délivré par l’IFS est valable à vie.
Les agents titulaires d’une carte permettant l’exercice d’activité armée sont soumis au suivi d’entraînements annuels réguliers. Le maintien des acquis et des compétences (MAC) est spécifique à l’armement.
Chaque mission avec port d’une arme fait l’objet d’une autorisation préfectorale spécifique. Un agent de sécurité armé avec arme de catégorie D peut travailler pour toute entreprise de sécurité agréée par le CNAPS pour la surveillance humaine. Les professionnels peuvent également travailler pour des services internes de sécurité bénéficiaires d’une autorisation préfectorale relative à la mission de surveillance armée.
Concernant la rémunération, les salaires sont généralement au moins 30% supérieurs à ceux d’un agent de sécurité non armé, et parfois nettement plus. Il n’existe pas de carte professionnelle spécifique « agent cynophile avec le port d’une arme en catégorie D ».
En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, des entraînements réguliers doivent être suivis par les agents de sécurité privée armée mentionnée au 1° ou 1° bis de l'article L.
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L'Institut Français de Sécurité propose des sessions de formation continue pour les agents de sécurité armés et les ASR le premier vendredi de chaque mois à Eragny (95). A l'Institut Français de Sécurité, les entraînements sont possibles le premier vendredi de chaque mois, avec 100 cartouches par séance (contre 30 réglementairement obligatoires).
À l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.
À l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.
ASPIS Formation propose la formation Agent(e) de Protection Rapprochée Armé (APRA) qui vous permet de justifier de l'aptitude professionnelle obligatoire afin d'obtenir la carte professionnelle "A3P armé" délivrée par le CNAPS. Les instructeurs, tous très expérimentés, vous font profiter de leur savoir-faire dans leur domaine d'expertise.
ASPIS Formation est titulaire de l'autorisation d'exercice du CNAPS numéro FOR-083-2027-01-04-20210625053.
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Ce TFP donne accès à la carte professionnelle "Protection de l'intégrité physique des personnes avec armes de catégories B & D " délivrée par le CNAPS.
Pour le Rétablissement du Port d’Arme Citoyen, l’ARPAC soumet des prérequis, des pistes pour des changements législatifs, la nécessité d’une nouvelle fédération de tir. Bien former un civil au port discret d’une arme à feu sur la voie publique pour sa défense personnelle est donc bien entendu tout à fait réalisable en France.
En cas d’échec le candidat a 6 mois pour repasser l’évaluation. Durant ce laps de temps le port d’arme est suspendu mais l’arme peut être conservée (détention classique) afin de permettre l’entrainement du détenteur en vue de repasser sa qualification. Au terme des 6 mois et sans nouvelle qualification, l’arme est soit conservée à titre sportif soit le propriétaire s’en dessaisie.
Un « Go » est obtenu lorsque il y a une bonne communication avec la partie adverse. A savoir : « Arrêtez ce que vous faites ou j’engage mon arme !
Ces armes, nous les détenons à la maison, nous les transportons librement et nous les utilisons en territoires ouverts. Le Comité Guillaume Tell, fondé en 1999, a pour mission exclusive de défendre les intérêts des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu auprès des pouvoirs publics.
Armes à feu d’épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d’une capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm. Longueur du canon supérieure à 60 cm.
Article R312-58« Toute personne morale ayant pour objet statutaire […] la gestion de la chasse […] et qui acquiert une arme ou un élément d’arme de la catégorie C auprès d’un particulier en présence d’un armurier ou auprès d’un armurier ou par l’intermédiaire d’un courtier fait faire, par son représentant légal, une déclaration pour une arme de la catégorie C sur l’imprimé conforme au modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article R. 311-6.Cette déclaration est transmise par l’armurier ou le courtier agréé au préfet du département dans lequel se trouve situé le siège de l’association, de l’entreprise […]. Elle est accompagnée d’une copie des statuts de la personne morale et de la pièce justificative de l’identité de son représentant légal ainsi que du certificat médical mentionné à l’article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique de ce représentant légal n’est pas incompatible avec la détention des armes concernées. Il en est délivré récépissé.Toute personne morale, dont les statuts n’ont pas cet objet, peut, sur autorisation du préfet du département du lieu d’exercice de l’activité pour laquelle cette arme ou cet élément d’arme est susceptible d’être utilisé, acquérir une arme ou un élément d’arme de la catégorie C pour les nécessités de son activité. L’acquisition de l’arme ou de l’élément d’arme est déclarée dans les conditions du présent article. Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des autorités habilitées. En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
La Fédération Nationale des Chasseurs porte la plus grande attention à vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger, de sorte que leur collecte et leur traitement, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ces données ne sont pas transmises à des tiers et leur durée de conservation est limitée à 13 mois à compter de la collecte.
| Type de Formation | Durée | Objectif | Prérequis | Validation |
|---|---|---|---|---|
| Agent de Sécurité Armé (Catégorie D) | 4 semaines | Autorisation d'utiliser des armes de catégorie D | Carte professionnelle CNAPS | Attestation de formation |
| Agent de Surveillance Renforcée (ASR) | 6 semaines | Autorisation d'utiliser des armes de catégorie B et D | Carte professionnelle CNAPS, risque exceptionnel d'atteinte à la vie | Attestation de formation |
| Intervenant en Surveillance Armée | Variable | Certification professionnelle de niveau 4 | Carte professionnelle CNAPS | Diplôme reconnu par l'État |
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