Se consacrer à l’étude du commerce des armes, c’est s’intéresser à un objet épineux au carrefour d’une pluralité d’enjeux. Il s’agit en effet de couvrir une variété de domaines touchant aux aspects stratégiques, juridiques, éthiques, technologiques, industriels, politiques et économiques liés à la conception, à l’usage et au commerce des outils de la violence politique… armée.
C’est une tâche qui nécessite aussi d’analyser les articulations et les interpénétrations entre, d’une part, une logique étatique fondée sur la sécurité nationale, fonction régalienne s’il en est et, d’autre part, une logique marchande qui concerne davantage des industries de défense et de sécurité de plus en plus internationalisées et à l’actionnariat également souvent privé.
Dans ce champ d’études, la multiplication des dimensions propres à chacune des expertises concernées (économie, finance, politique publique, droit, ingénierie…) appelle inévitablement à la mobilisation de connaissances pointues. Le recours aux savoirs des experts s’impose rapidement, avec tout ce que cela implique de jargon et de difficultés à alimenter un débat citoyen sur le commerce des armes, un marché qui, il faut le rappeler, a aussi pour finalité éventuelle de tuer des êtres humains.
Dans une optique similaire, le but de cet article est d’apporter quelques éclairages sur certaines des caractéristiques des marchés des armements. Pas plus que la bande dessinée, ces quelques lignes ne suffisent à offrir un portrait exhaustif du domaine, mais elles fournissent plusieurs clés de compréhension du secteur de l’armement en exposant quelques-uns de ses principaux déterminants.
Une première précaution consiste à rappeler que les armes de destruction massive sont à distinguer des armes classiques. Comme leur nom l’indique, les premières, qu’elles soient nucléaires, chimiques ou biologiques, ont vocation à infliger des dégâts colossaux - industriels et humains - à l’ennemi sans forcément faire de distinction entre les cibles militaires et civiles.
Lire aussi: Le secteur de l'armurerie et l'emploi commercial
Elles sont explicitement prohibées à l’exception des armes nucléaires, pour lesquelles il subsiste un doute juridique à l’échelon international que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entend lever (2). Les armes nucléaires font l’objet d’un marché uniquement intérieur, puisque les mécanismes de lutte et les traités contre la prolifération de ce type d’équipements interdisent le transfert de capacités vers des tierces parties de tout élément susceptible de permettre à un acteur n’ayant pas ces capacités d’acquérir une puissance de feu atomique.
Les marchés nationaux pour les capacités nucléaires sont parfois conséquents puisqu’en plus de la conception, la production et l’entretien des têtes nucléaires elles-mêmes, il faut aussi compter avec les vecteurs servant à les utiliser (sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, avions de combat emportant des armes nucléaires, avions, silos, plateformes terrestres mobiles ou encore bombardiers stratégiques…).
En plus des vecteurs et des têtes, il faut aussi compter avec diverses capacités (radars, satellites, sous-marins d’attaque, avions de patrouille maritime, systèmes de défense antimissiles balistiques, par exemple), certaines d’entre elles n’étant pas strictement affectées à l’appareil de dissuasion nucléaire, mais y contribuant tout de même.
Les armes classiques sont les plus nombreuses et sans doute celles auxquelles la plupart des gens pensent en premier lorsqu’il est question de commerce des armes. Elles sont généralement présentées en quatre grandes catégories, à savoir :
Chacune des catégories est composée de biens et de technologies à usages exclusivement militaires (on comprend aisément qu’un avion de combat furtif n’a que peu d’utilité dans le civil), mais aussi d’autres dont la finalité est autant civile que militaire (dites « duales »). Un camion de transport logistique vendu à une force armée n’est parfois qu’un camion peint en vert ou beige qu’on retrouve dans le civil.
Lire aussi: Choisir une Armoire à Fusil 5 Armes
Les technologies duales sont omniprésentes dans les marchés de défense, particulièrement dans l’électronique. Pour bien saisir cette dimension, il faut considérer non seulement la plateforme dans son intégralité, mais les sous-systèmes qui la composent, jusqu’aux pièces qu’on retrouvera finalement tout autant sur un avion de ligne civil que sur un transporteur militaire tactique, par exemple.
Dans ce contexte, le défi consistant à définir ce qu’est une arme est immense. Il l’est d’autant plus que le progrès technique fait en sorte que de nouvelles technologies et de nouveaux produits développés pour des usages civils sont susceptibles de trouver des applications militaires (dans le cyber, par exemple).
La plupart des pays ont adopté dans leur législation des définitions de la notion d’armes plus ou moins englobantes qui reposent sur la destination finale des équipements (qui achète ? des forces militaires, paramilitaires, la police ? quid des chasseurs ?) et sur l’usage qui doit en être fait (quelle est la fonction des équipements ? dans quels contextes y recourt-on ?).
À partir de là, les autorités nationales et internationales (mais aussi l’Union européenne) ont arrêté des listes génériques qui, au final, sont celles qui définissent ce qu’est une arme. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un bien dont le commerce est par principe, interdit sauf autorisation (une licence) explicitement accordée à un opérateur par une administration gouvernementale compétente.
Combien pèse donc le commerce des armes à l’échelon mondial ? Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n’existe pas de données rigoureusement fiables quant au poids économique réel du commerce des armes.
Lire aussi: Choisir son Armoire à Fusil 6 Armes
En plus des problèmes de définition de ce marché, plusieurs raisons expliquent cette situation. D’abord, les données disponibles sur les coûts des armements nucléaires des divers États disposant de ces équipements sont au mieux incomplètes (3). En ce qui concerne les armes classiques, le coût unitaire d’un produit est une donnée qui varie sensiblement selon l’acheteur, les volumes concernés, les types de technologies embarquées sur les systèmes…
D’autres facteurs comme d’éventuels transferts de technologie et l’obligation pour le pays fournisseur de produire tout ou partie des équipements sur le territoire du client doivent aussi être pris en compte dans la valeur d’un contrat. C’est ce qu’on appelle les obligations offsets ou, en français, les bénéfices compensatoires.
Si communiquer sur une donnée aussi simple que le prix unitaire d’un produit coule de source dans le commerce des produits civils, il en va tout autrement en matière d’armements, où cette information est capitale pour la compétitivité des producteurs d’armements sur la scène internationale.
De fait, les États ne communiquent généralement pas sur la valeur des armes transférées. Ils divulguent parfois seulement la valeur des licences accordées, c’est-à-dire le seuil maximal pour lequel une compagnie est autorisée à fournir son client en armements.
Cette donnée ne concerne d’ailleurs que les exportations et pas les armes achetées par un État à une compagnie présente sur son territoire. Les taux de complétion de ces licences étant variables, les valeurs maximales mentionnées sont le plus souvent déconnectées de toute perspective de ventes réelles. Il est ainsi impossible de fonder une estimation rigoureuse de la valeur d’un marché d’armements sur cette base.
On doit donc se contenter d’estimations fondées sur une pluralité d’indicateurs. Dans ce domaine, le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) s’est depuis longtemps distingué au point de faire office de référence mondiale en matière de surveillance des tendances affectant les plus importantes compagnies productrices d’armements et les transferts d’armes.
Ainsi le SIPRI a estimé en 2017 que les 100 principaux producteurs d’armements au monde avaient au total réalisé un chiffre d’affaires de 398,2 milliards USD (4).
Ces chiffres sont impressionnants. Toutefois, ils peuvent être relativisés en les comparant à d’autres compagnies actives dans des secteurs manufacturiers civils, comme l’a fait le SIPRI. On remarque alors que le seul constructeur automobile japonais Toyota affiche en 2017 un chiffre d’affaires de 256,7 milliards USD (5). Volkswagen, son concurrent allemand, avance de son côté un résultat pour la même année de 240,3 milliards. Sur un autre marché, un volume d’affaires de 215,2 milliards USD est attribué à Apple.
On ne le mentionne sans doute pas assez souvent, mais les géants de l’industrie des armements sont des nains en comparaison des chefs de file d’autres secteurs industriels. La firme américaine Lockheed Martin, qui domine le classement réalisé par le SIPRI depuis de longues années, se voit attribuer un chiffre d’affaires militaires de 41,5 milliards USD.
Le chiffre de 398,2 milliards ne rend cependant pas compte de la valeur du commerce des armes. D’abord, il ne concerne que les 100 premières entreprises du domaine ; on en trouve beaucoup d’autres plus petites. Ensuite, il additionne des chiffres d’affaires d’entreprises qui participent parfois à la production d’une même plateforme (l’une réalisant le moteur d’un avion produit par une autre, par exemple). On compte ici plusieurs fois le même sous-système.
On ne doit donc, en aucune manière, considérer ce chiffre comme étant représentatif de la valeur du marché des armements. En 2018, le SIPRI s’est basé sur le travail de veille qu’il a réalisé sur les transferts, c’est-à-dire sur les équipements liant un État producteur d’armes à un État récipiendaire de cette marchandise.
Pour mesurer l’évolution de cette relation et permettre des comparaisons entre les acteurs et dans le temps, l’institut suédois a mis au point son propre indicateur : les TIV (Trends Indicator Values), qui sont une tentative de synthèse de la valeur stratégique des armements et de leur valeur financière suspectée. Chaque système d’arme livré se voit donc attribuer une valeur exprimée en TIV (6).
À partir des données collectées pour les transferts, le SIPRI a proposé un chiffre pour la valeur totale du commerce des armes en 2017 en additionnant les données que les États ont mises à disposition sur la valeur financière de leurs exportations d’armes. Une partie des chiffres sont des estimations, car plusieurs pays ne fournissent que des données sur les licences, accords ou commandes d’armes.
En additionnant ces estimations, il a été possible au SIPRI de considérer que la valeur totale du commerce mondial des armes en 2017 était d’au moins 95 milliards USD (7), tout en précisant que le chiffre réel devrait être plus élevé. Les précautions sont là aussi de rigueur, car il faudrait encore y associer le coût de certains services. On doit aussi garder en tête que la mesure des transferts de logiciels, par exemple, est particulièrement délicate.
Les données suivantes illustrent les chiffres d'affaires de différentes entreprises en 2017 :
| Entreprise | Secteur | Chiffre d'affaires (milliards USD) |
|---|---|---|
| Toyota | Automobile | 256,7 |
| Volkswagen | Automobile | 240,3 |
| Apple | Technologie | 215,2 |
| Lockheed Martin | Armement | 41,5 |
Il faut retenir qu’en l’état actuel des choses, la mesure de la valeur financière exacte du marché des armements est hautement imparfaite. À qui revient la faute de ce manque de transparence ? Aux États, collectivement, qu’ils soient producteurs ou acheteurs d’armements. En fait, sur le marché des armements, l’État est au cœur de toutes les activités.
Les pays pouvant compter sur une base industrielle de technologie et de défense (BITD) mature, c’est-à-dire sur des industriels susceptibles de combler l’essentiel si ce n’est tous leurs besoins en matière de défense, associeront les firmes d’armements dès l’étape de la formulation des besoins anticipés pour le futur par leurs forces armées.
On peut préciser ici que les activités de recherche et de développement étant particulièrement risquées, c’est à l’État qu’il incombe presque toujours de financer cette activité, soit par budgets dédiés, soit par des crédits d’impôt.
L’État est aussi le premier (et parfois le seul) acheteur d’une plateforme qui se trouve sur le marché national, une façon de valider la plateforme aux yeux de potentiels acheteurs étrangers. En dehors du cas particulier des armes nucléaires, il faut savoir que pratiquement tous les systèmes d’armes sont aujourd’hui pensés dès l’origine avec comme perspective des marchés d’exportation.
Les exceptions sont rares et sont, pour la plupart, américaines (les États-Unis n’exportent ni de sous-marins, ni leurs avions F-22, par exemple). Pour d’autres États producteurs, vendre à d’autres pays est la seule manière de réaliser des économies d’échelle permettant de réduire leur propre facture de production et d’achat des armes à l’échelon national.
C’est aussi un moyen d’assurer une activité minimale pour des chaînes de production qui nécessitent un certain volume pour être rentables. Parce qu’il est directement intéressé par les perspectives d’exportation, l’État est souvent directement associé aux démarches commerciales visant à conclure une entente avec un client (en France, par exemple).
La dimension économique rejoint la dimension stratégique puisque d’une vente d’armes découle aussi une relation de dépendance plus au moins forte liant fournisseur et récipiendaire d’armes pour tout un cycle de vie des équipements qui s’étend parfois sur 40 ans.
La nouvelle procédure d’agrément sera applicable à partir du 1er janvier 2024. Rappelons que l’agrément d’armurier est délivré par le préfet à toutes les personnes physiques ou morales dont l’activité professionnelle consiste en tout ou partie dans la fabrication, le commerce, l’échange, la location, le prêt, la réparation ou la transformation d’armes, éléments d’armes ou munitions.
Désormais, la notion est plus large puisque le nouveau décret titre : « Accès à la profession d’armurier ». Et sont englobées toutes les variantes des professions qui tournent autour de l’arme.
Les « marchands d’armes anciennes » qui vendent « habituellement » des armes ou des munitions de la catégorie D. C’est-à-dire qu’en seraient exclus ceux qui ne vendent que de façon exceptionnelle. Ainsi, ils pourraient continuer de pratiquer, hors bourses aux armes.
Un certain nombre de professions sont expressément dispensées de l’agrément (Art R313-1-1 du CSI) : celles qui traitent des armes blanches et des armes camouflées, des paintballs et leurs munitions, celles qui installent de façon fixe des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, des ventes occasionnelles faites par des particuliers d’armes de collection ou de répliques, du recyclage des munitions, des transporteurs qui travaillent pour un armurier agréé.
Pour obtenir l’agrément (valable 10 ans) ; il faut prouver au préfet que son comportement « n’est pas incompatible avec la manipulation ou l’utilisation d’armes, de munitions… ».
Ce CQP a pour UNIQUE objectif de préparer les futurs acteurs professionnels à la maîtrise de la règlementation liée au Commerce des Armes et Munitions.
Avant toute chose, demander au préfet une autorisation préalable (valable 1 an) [3] pour suivre une des formations pour l’accès à la profession d’armurier (Art L313-1 du CSI). Modèle pour adresser la demande au préfet.
C’est la profession des armuriers que le décret désigne pour la délivrance du « CQP ». Elle comporte 7 modules qui portent sur la règlementation et la classification des armes, l’ouverture - reprise - déménagement d’une armurerie, la destruction des armes, la gestion quotidienne d’une armurerie, l’import/export et enfin la manipulation des armes. Son coût est l’ordre de 4 500 € HT.
Dans beaucoup de cas, l’ensemble peut être pris en charge par les OPCO. Par contre, le candidat qui justifie de 3 années d’activité dans la profession peut déposer un dossier de demande de VAE.
Le décret venant de paraître, il n’a pas encore été possible à la FEPAM de préparer les programmes propres à chacun des différents acteurs de la profession d’armurier.
Voici quelques définitions légales des armes et munitions selon la loi française :
Aujourd’hui, il reste une dizaine de fabricants d’armes en France. On dénombre plus de mille points de vente d’armes dont environ la moitié propose des services de réparation et restauration.
tags: #commercial #armes #a #feu #definition
Chargement des visites
