La question de la légalisation des armes semi-automatiques, notamment celles qui étaient initialement automatiques, suscite de nombreuses interrogations et discussions. Cet article explore les différentes facettes de cette problématique, en se basant sur les échanges d'un forum dédié aux armes à air et .22.
Un utilisateur du forum souhaite acquérir une carabine .22 LR de marque Manuarm, mais celle-ci n'a jamais été déclarée. Il se demande s'il est possible de la déclarer sans indiquer le nom du vendeur, ou comment procéder pour la mettre à son nom.
Plusieurs pistes sont évoquées :
Il est important de noter qu'à une certaine époque, l'achat d'une .22 LR à verrou ne nécessitait ni permis, ni licence, ni déclaration.
Pour déclarer une arme, il est généralement nécessaire de passer par la gendarmerie, la police nationale ou un armurier. L'armurier est souvent considéré comme le moyen le moins contraignant, car il permet au cédant de rester anonyme.
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Cependant, il est possible d'envoyer les documents directement à la préfecture. Depuis le 6 septembre, ce n'est plus la gendarmerie ni la police nationale qui reçoivent les dossiers, mais bien la préfecture ou la sous-préfecture.
Il est crucial de se renseigner sur les procédures spécifiques en vigueur dans sa région, car certaines préfectures peuvent avoir des exigences particulières.
La transformation d'armes initialement automatiques en semi-automatiques est un sujet complexe, notamment en raison des réglementations strictes qui l'encadrent.
En Belgique, une nouvelle loi exige que les armes transformées en semi-automatiques repassent au banc d'épreuve. Si la transformation n'est pas conforme, elle doit être refaite, ce qui engendre des coûts supplémentaires.
Les modifications doivent être irréversibles et affecter la carcasse de l'arme. Par exemple, sur un UZI, une pièce est soudée pour bloquer le sélecteur en position semi-automatique, et des modifications sont apportées à la poignée pour empêcher le remplacement par une poignée full auto.
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Certains armuriers peuvent être réticents à effectuer ces transformations, car cela implique de la paperasse et ne leur rapporte pas directement.
La Commission Européenne a proposé une interdiction supplémentaire concernant les armes automatiques converties en mode exclusivement semi-automatique, ainsi que celles qui leur ressemblent et celles qui ont été neutralisées.
La France dispose d'un procédé de neutralisation très efficace, mais la Commission Européenne n'a jamais imposé à ses états membres un procédé de neutralisation efficace. La neutralisation française rend les transformations irréversibles et satisfait les collectionneurs car elle n'est pas visible et ne dénature pas l'arme.
La Commission Européenne propose d'interdire la neutralisation des armes, car les criminels et les terroristes n'ont cure de cette Directive et des armes mal neutralisées existent déjà.
L'interdiction des armes semi-automatiques "ressemblant aux armes automatiques" pourrait avoir des conséquences importantes pour les collectionneurs et les tireurs sportifs.
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Des armes de collection et de musée, ainsi que des armes de tir sportif en .22LR, pourraient être détruites. Cela concerne également les armes de la Première Guerre Mondiale, telles que les FM Chauchat et les mitrailleuses Hotchkiss 1914.
Les collectionneurs et les tireurs sportifs sont visés par cette directive, alors qu'ils n'y sont absolument pour rien. Pendant ce temps, les criminels et les terroristes continuent à agir en toute impunité.
| Procédure | Organisme compétent | Remarques |
|---|---|---|
| Déclaration d'une arme non déclarée | Gendarmerie, police nationale, armurier ou préfecture | L'armurier permet de rester anonyme. |
| Transformation d'une arme automatique en semi-automatique | Banc d'épreuve | Modifications irréversibles affectant la carcasse. |
| Importation d'une arme transformée | Bureau des douanes E2 | Vérifier la conformité de la transformation. |
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