La législation française sur le port d’arme est l’une des plus strictes au monde. Contrairement à certains pays comme les États-Unis, où le droit de porter une arme est inscrit dans la Constitution, la France a opté pour une approche beaucoup plus restrictive. En France, le port d’arme est strictement réglementé et généralement interdit pour les civils.
Dans cet article, nous allons examiner en détail le cadre légal entourant le port d’arme en France, les exceptions à la règle générale d’interdiction, et les sanctions encourues en cas d’infraction.
Le principe fondamental de la législation française sur le port d’arme est l’interdiction générale pour les civils. Cette interdiction trouve son origine dans le décret-loi du 18 avril 1939, qui a posé les bases de la réglementation actuelle.
Les armes sont classées en quatre catégories (A, B, C et D) avec des restrictions spécifiques pour chacune :
L’obtention d’une autorisation de port d’arme en France est un processus complexe et rigoureux. Il est important de noter que ces autorisations sont extrêmement rares et généralement limitées dans le temps.
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Pour obtenir une autorisation de détention d’arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA (Système d’Information sur les Armes).
Préparez les documents suivants :
Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA. Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
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La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
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Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois. En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).
L'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.
Les règles varient selon que vous êtes majeur ou mineur de 12 ans ou plus.
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.
Des règles spécifiques s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif. Le nombre d'armes que le mineur peut être autorisé à détenir varie selon s'il participe à des compétitions internationales, ou pas.
Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories. Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup. |
| Arme d'épaule à 1 coup | Arme à feu d'épaule. Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114. Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A. |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle. Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 31 coups maximum sans réapprovisionnement. Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +. |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé. Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114. Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A. |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale. Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 11 coups maximum sans réapprovisionnement. Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 31 coups maximum sans réapprovisionnement. Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à l'apparence d'une arme automatique | Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114. Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A. |
Détenir, vendre ou acheter une ou plusieurs armes de catégorie B sans autorisation est puni par une amende de 75 000 € et une peine de prison de 5 ans.
La distinction entre le port et le transport d’arme est cruciale dans la législation française. Le port d’arme implique que l’arme est directement accessible et prête à l’emploi, généralement portée sur soi. Cette différence est importante car les conditions de légalité ne sont pas les mêmes. Le transport d’arme peut être autorisé dans certains cas (par exemple, pour se rendre à un stand de tir ou à la chasse) alors que le port d’arme reste généralement interdit.
La législation française sur les armes a connu plusieurs évolutions ces dernières années. En 2018, un décret a modifié la classification de certaines armes, renforçant les contrôles sur les armes à feu. Ces changements visent à renforcer la sécurité publique tout en simplifiant certaines procédures administratives pour les détenteurs légaux d’armes.
Le débat sur le port d’arme en France reste relativement limité comparé à d’autres pays, mais il existe néanmoins. Les partisans d’un assouplissement de la loi arguent que le droit de porter une arme pourrait permettre aux citoyens de mieux se défendre face à la criminalité. À l’opposé, les défenseurs de la législation actuelle soulignent que la restriction du port d’arme contribue à la sécurité publique en limitant les risques d’accidents et de violences armées.
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