La détention d’armes est vigoureusement réglementée en France et il est interdit de posséder une arme chez soi, sauf autorisation. En France, les armes sont classées en catégories (A, B, C, D) selon leur nature. Les armes sont classifiées selon leur dangerosité et la réglementation d’achat, de détention et de transport varie selon la catégorie (A, B, C ou D). Les armes de catégorie A sont interdites aux particuliers. Elle recense essentiellement les armes et munitions de guerre. Elle est divisée en deux sous-catégories : A1 et A2.
La détention d’armes classées catégorie B peuvent être autorisées pour réaliser du tir sportif ou en cas de risque professionnel, mais restent soumises à autorisation auprès de la Préfecture. L’acquisition et la détention d’armes classées en catégorie B sont soumises à une autorisation de la Préfecture. Attention, détenir une arme de catégorie B sans autorisation préalable peut conduire à de lourdes sanctions. Détenir, vendre ou acheter une ou plusieurs armes de catégorie B sans autorisation est puni par une amende de 75 000 € et une peine de prison de 5 ans.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :
L’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est a demandé directement sur le compte SIA du détenteur en y joignant les pièces réglementaires listées dans l'application. L'autorisation d'acquisition et e détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans .
Depuis le 27 février 2024, il faut avoir un compte SIA ouvert car la procédure ne peut plus se faire qu’exclusivement en ligne. Et il n’y a plus une autorisation par arme mais une autorisation unique pour le quota. Mais c’est toujours la Préfecture de votre lieu de résidence principale qui instruira la demande.
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Pour créer votre compte sur le SIA, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un permis de chasser (si vous êtes chasseur) ou une licence de la Fédération française de tir (si vous êtes licencié tireur sportif) seront demandés. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a déjà eu l’occasion de vous en créer un.
Une fois que votre compte est créé :
Pour la demande d’autorisation unique d’acquisition pour le quota d’armes de catégorie B dont vous pouvez bénécifier (ou son renouvellement) :
Si le tireur doit prouver sa sélection à des compétitions internationales (R312-40), A défaut, le tireur de plus de 12 ans non sélectionné à des compétitions internationales, peut détenir jusqu’à 3 armes à un coup et percussion annulaire (même article). Il doit fournir une attestation d’une personne qui exerce l’autorité parentale mentionnant que l’arme est détenue pour la pratique du tir sportif ( art R312-5).
Pour le tir sportif, le nombre d’armes de catégorie B est soumis à une réglementation selon que vous soyez mineur (12 ans minimum) ou majeur. Un tireur sportif peut détenir 15 armes maximum de catégorie B.
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A compter du 1er janvier 2024 : Le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 fait passer le quota d'armes de catégorie B à 15 autorisations maximum (toutes armes confondues), et le quota de munitions de catégorie B, s’élève à 3000 munitions, par autorisation et par an (toujours avec la limite de 1000 en stockage). Cela remplace l’ancien quota de 12 armes à percussion centrale et de 10 armes à un coup à percussion annulaire. Les détenteurs qui dépassent 15 armes autorisées entre l'ancien et le nouveau quotas, devront se dessaisir d'un nombre suffisant et ainsi ne pas dépasser la limite de 15, avant le 1er septembre 2024. Une dérogation est mise en place pour les primo accédants ou mineurs qui participent à des compétitions nationales ou internationales afin de détenir jusqu'à 15 armes.
Pour les primo-détenteurs, le nombre d'autorisations s'élève à 6 maximum pendant les 5 premières années (à compter de la première demande).
Les carcasses et parties inférieures des boites de culasse sont désormais comptabilisée dans le quota des autorisations. Il faudra donc se dessaisir du surplus avant le 1er septembre 2024.
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | Arme d'épaule à 1 coup |
| Arme d'épaule à 1 coup | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelleProjectile de diamètre inférieur à 20 mm31 coups maximum sans réapprovisionnementArme à feu d'épauleLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayéArme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centraleProjectile de diamètre inférieur à 20 mm11 coups maximum sans réapprovisionnementArme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaireProjectile de diamètre inférieur à 20 mm31 coups maximum sans réapprovisionnementArme à feu d'épauleLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatiqueLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au +Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueA l'apparence d'une arme automatiqueArme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
Déposez votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation. En cas de non-respect de ce délai, l’autorisation ne sera pas renouvelée sauf sous certaines conditions d’empêchement justifiées. Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation.
Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation. La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation. Un accusé de réception vous est délivré via votre compte SIA.
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