Ce dimanche 17 septembre 2023 marque l’ouverture de la chasse dans toute la France et avec, la question que se posent de nombreux riverains : existe-t-il une distance de sécurité entre les habitations et les chasseurs ? Est-ce inscrit dans la loi ? Dans quels cas ou où s’applique-t-elle ?
Dimanche 17 septembre 2023 marque l’ouverture de la saison de la chasse sur l’ensemble du territoire français. L’occasion de se demander si une distance réglementaire est imposée par la loi entre les tirs des chasseurs et les lieux d’habitations ou de circulation ? Entre 2021 et 2022, l’Office français de la biodiversité (OFB) a recensé 90 accidents de chasse, dont 8 mortels.
Voilà une distance dont vous avez déjà peut-être entendu parler : ces fameux 150 mètres. On dit parfois que les chasseurs ne peuvent pas tirer à moins de 150 mètres d’une habitation. Seul un texte des Associations communales de chasse agréées (ACCA) évoque une distance à respecter de 150 mètres avec les habitations sans pour autant énoncer d’interdit ou de réglementation.
Cette interdiction est valable seulement lorsqu’il existe une association de chasse communale agréée. L’article L.422-10 du Code de l’environnement prévoit dans ce cas que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent être soumis à l’action de l’association. Donc, sauf si vous autorisez la chasse chez vous, on ne peut pas chasser à moins de 150 mètres de votre propriété. Mais cette règle reste peu utilisée, par manque d’ACCA dans les régions.
Ainsi, si le propriétaire de la parcelle située dans cette zone de 150 mètres donne son accord, la chasse peut être autorisée, même proche d’une habitation. Le droit de chasse appartient au propriétaire de la parcelle, et non au domicilié. L’idée selon laquelle la chasse serait systématiquement interdite dans un rayon de 150 mètres autour des habitations est répandue, mais la réalité juridique est plus complexe.
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Lorsqu’il y a une prolifération d’animaux nuisibles, tels que les sangliers, ou un déséquilibre dans les populations de gibiers, le Maire ou le Préfet peuvent ordonner des actions de régulation, y compris dans la zone des 150 mètres. Certaines actions liées à la chasse, bien qu’effectuées sur le terrain d’autrui, ne sont pas considérées comme des infractions.
Aujourd’hui, il n’y a donc a pas, en France, d’interdiction de chasser à proximité des habitations ou des bâtiments. Il est aussi interdit de tirer en direction ou au-dessus, dès lors que le tireur est à portée de fusil. Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports.
Le Sénat précise par ailleurs que les maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police (articles L. 2 212-1 et L. Dans ces conditions, la chasse auprès des habitations peut être interdite dans un périmètre de 200 mètres.
La distance entre les tirs et les habitations devrait logiquement dépendre des armes utilisées. Les fusils à chevrotine atteignent leur cible en 15 mètres (contre 35 mètres pour les fusils à balles) et peuvent aller jusqu’à 150 mètres à l’horizontal (contre 1 500 mètres pour les balles). La distance de tir de la carabine est bien plus grande que la distance de sécurité recommandée dans bien des endroits, pour protéger les zones d’habitation et de circulation.
Or, la carabine est l’arme privilégiée par les défenseurs des enjeux de régulation du sanglier ou autres, car elle serait l’arme la plus adaptée pour tuer les gibiers les plus lourds, de plus en plus présents… à proximité des habitations, dans les villes.
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La chasse au sanglier figure parmi les pratiques les plus populaires pour les chasseurs français. Qu’il s’agisse de battue, d’affût ou d’approche, le tir de cet animal demande un minimum d’entrainement.
Un bon conducteur de chien de sang peut retrouver un animal blessé jusqu’à 24-48 heures après le tir. La distance maximale dépend de nombreux facteurs : votre niveau d’expertise, votre équipement, les conditions météorologiques et la position de l’animal.
Oui, les jeunes sangliers ont une anatomie légèrement différente des adultes. Leurs organes vitaux sont proportionnellement plus grands par rapport à leur corps, mais la zone à viser reste fondamentalement la même. Marquez précisément l’emplacement du tir et le dernier endroit où vous avez aperçu l’animal. Recherchez les indices (sang, poils, fragments de tissus) sans perturber la piste.
La majorité des tirs s'effectue de 50 à 150m, toutefois, il peut arriver que le gibier convoité soit à découvert et alors impossible à approcher. Le tir se fera donc en "longue distance". La réussite de ces tirs nécessite plusieurs conditions incontournables...
Ainsi, le tir de chasse avec arme rayée n'est autorisé que jusqu'à 300m, ce qui est bien suffisant, mais vous ne pourrez jamais être verbalisé au-delà si vous utilisez une lunette classique dépourvue de ce type de graduations.
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C’est aussi plaisant de faire des trous bien ronds dans des cartons hors période de chasse. Cela vous évitera de manquer ou de blesser « l’animal de votre vie ».
La chasse constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. Le gibier est constitué par les animaux sans maître, vivant à l’état sauvage. On le définit d’ailleurs par l’expression « res nullius », c’est à dire n’appartenant à personne.
L’article L. Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.
La loi n° 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Cette loi concerne les activités de sécurité, modifiée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. En fait, elle n’implique donc aucune tolérance vis-à-vis de cette pratique en France.
Vous risquez une contravention de 1ère classe (maximum 38 €) voire de 2ème classe (maximum 150 €) si votre animal est un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée. Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril.
Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui.
La chasse répond à des normes sécuritaires strictes qui permettent toutefois quelques dérogations à certaines personnes souffrant de handicap. Il est possible pour « Les personnes souffrant d’un handicap moteur [d’] utiliser un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste » (L424-4 du code de l’environnement) : il est donc possible de tirer depuis son véhicule dans ces circonstances à condition bien sûr que le moteur soit à l’arrêt.
Le permis de chasser délivré sur une fausse déclaration est nul de plein droit. Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser détenir le titre permanent du permis de chasser et donc passer l’examen correspondant.
Vous devrez également, obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.
Si vous avez 15 ans, vous pouvez toutefois vous inscrire dès aujourd’hui à la formation de préparation à l’examen du permis de chasser, qui est obligatoire. Vous pouvez également, si vous souhaitez chasser avant l’obtention de votre permis de chasser, vous inscrire à la formule « Chasse accompagné ». Ceci vous permet, dès l’âge de 15 ans, de chasser accompagné d’un « parrain », gratuitement, pendant un an, la règle étant « une arme pour deux ».
Le titre permanent du permis de chasser est un document viager. Vous pouvez vous adresser à la FDC de votre choix (coordonnées de l’ensemble des FDC sur notre site à la rubrique « Annuaire ».
Cette attestation peut être demandée à la Préfecture de délivrance, par courrier libre en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, et si possible, les numéros et date de délivrance du permis de chasser initial. L’attestation de la Préfecture doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de délivrance. L’OFB vous adressera le duplicata de votre titre permanent à votre domicile.
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La réglementation sur la chasse près des habitations est plus nuancée qu’il n’y paraît. Si vous êtes chasseur, assurez-vous d’obtenir les autorisations nécessaires et respectez scrupuleusement les règles de sécurité.
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