Posséder une arme de chasse implique des responsabilités, notamment en matière de législation. En France, la réglementation sur le stockage des armes est stricte, visant à garantir la sécurité de tous. Dans cet article, nous aborderons les catégories d'armes, les obligations de déclaration et les règles de stockage, afin de vous aider à naviguer dans ce cadre juridique complexe.
Les Catégories d'Armes et Obligations de Déclaration
En France, la réglementation sur la détention et le stockage des armes à feu est stricte et encadrée par le Code de la sécurité intérieure. Etre autorisé à détenir une arme à feu est une chose, la conserver en sécurité en est une autre ; il en va de même pour les munitions qui confèrent à l’arme sa dangerosité. Depuis 2014, le regroupement des textes sur les armes dans le code de la sécurité intérieure via Légifrance favorise la compréhension des normes en vigueur.
Les armes sont classées en différentes catégories :
- Catégorie A : Cette catégorie regroupe les armes les plus dangereuses, notamment les armes de guerre, les armes automatiques et certains types d'explosifs.
- Catégorie B : Les armes de cette catégorie incluent principalement les armes à feu de poing et certaines armes longues semi-automatiques.
- Catégorie C : Cette catégorie regroupe les armes à feu d'épaule à répétition manuelle ou semi-automatiques à chargeur limité. Elles incluent principalement les fusils de chasse et certaines armes de tir sportif, comme les carabines.
- Catégorie D : Elle concerne certaines armes historiques, de collection ou les armes à air comprimé de faible puissance.
Pour les armes de catégorie C :
- Il n'existe pas de limite précise quant au nombre d'armes de catégorie C que vous pouvez posséder, tant que chacune d'elles est correctement déclarée.
- Les détenteurs doivent pouvoir justifier la détention de ces armes, notamment par des documents tels que le permis de chasse ou des attestations de tir sportif.
Déclaration des Armes de Catégorie C
Pour déclarer une arme de catégorie C, vous devez créer un compte sur le Système d'Information sur les Armes (SIA). Ce système permet de centraliser toutes les informations relatives aux armes déclarées, et les détenteurs ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour enregistrer leurs armes préexistantes.
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Une fois le formulaire complété, soumettez-le en ligne.
Le non-respect de l'obligation de déclaration des armes de catégorie C peut entraîner des sanctions sévères. En France, posséder une arme sans l'avoir déclarée est considéré comme une infraction pénale.
Réglementation sur le Stockage des Armes
En France, la législation impose des obligations strictes concernant le stockage des armes de chasse, notamment celles classées en catégorie C. Le choix de l'emplacement pour stocker votre fusil de chasse est crucial pour garantir sa sécurité.
L’esprit de la réglementation sur la conservation des armes à feu ne change pas : réduire le risque de cambriolage tout comme celui d’une manipulation (malheureuse ou pas) par un proche.
Voici quelques solutions pour le stockage des armes :
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- Coffre-fort ou armoire forte : Les armes de catégorie A et B doivent obligatoirement être stockées dans une armoire forte ou un coffre-fort homologué. Les coffres forts pour armes sont des coffres forts conçus spécialement pour l’accueil d’armes à feu. En effet, la loi exige que les armes à feu de catégorie A et B soient rangés dans un coffre fort ou une armoire forte adapté au type et au nombre de matériels détenus.
- Les coffres forts et armoires pour armes homologués sont les plus demandés sur le marché.
- Pour qu’un coffre puisse résister efficacement à une tentative d’effraction, ces derniers doivent être conformes aux normes européennes ; la norme EN 14450 classes S1 et s2 ainsi que la norme allemande VDMA, contre le vol sont vivement conseillées.
- Il est également possible de stocker ses armes dans un coffre non homologué. Ces derniers, souvent moins chers, permettent de se procurer un espace de rangement un sécurisé avec un budget restreint.
- Ces coffres forts et armoires fortes pour armes éviteront que ces dernières soient manipulées par des personnes qui n’y sont pas autorisées et/ou mal intentionnées.
- Pièce forte : Un particulier peut aménager une pièce de sa maison pour la conservation des armes : des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé. Cette option satisfait au principe posé à l’article R314-2 CSI, pour toutes les catégories d’arme.
- Râtelier : Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°)par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme R314-4 CSI : ex. mallette à cadenas ou autre pièce verrouillable.
- Démontage de l’arme : Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ».
Quel que soit le dispositif utilisé, il est crucial d'assurer une bonne ventilation pour éviter l'humidité qui peut endommager les armes.
Solutions de Stockage : Coffres-Forts et Armoires Fortes
Les coffres forts pour armes sont des coffres forts conçus spécialement pour l’accueil d’armes à feu.
Il est également possible de stocker ses armes dans un coffre non homologué. Ces derniers, souvent moins chers, permettent de se procurer un espace de rangement un sécurisé avec un budget restreint.
Enfin, il existe les armoires à fusils à but essentiellement décoratif, qui servent surtout à exposer les armes historiques et de valeur.
Exemples de Coffres-Forts
- Le coffre-fort Infac Safe C20S grand modèle fait partie de la Gamme Étagère.
- Le coffre-fort Infac Safe C3A fait partie de la gamme Armes de poing.
Gamme Sentinel (Infac Safe)
- Le coffre-fort Infac Safe Gamme Sentinel SD16 peut contenir 16 armes : 8 avec lunette et 8 sans lunette.
- Le coffre-fort Infac Safe Gamme Sentinel SD14 peut contenir 11 armes avec lunette, ainsi que 3 armes supplémentaires dans la porte.
- Le coffre-fort Infac Safe Gamme Sentinel SD10 peut contenir 8 armes avec lunette, ainsi que 2 armes supplémentaires dans la porte.
- Le coffre-fort Infac Safe Gamme Sentinel SD7 peut contenir 6 armes avec lunette, ainsi qu’ 1 arme supplémentaire dans la porte.
- Le coffre-fort Infac Safe Gamme Sentinel SD5 peut contenir 4 armes avec lunette, ainsi qu’1 arme supplémentaire dans la porte.
- Le coffre-fort Infac Safe Gamme Sentinel S5 peut contenir 5 armes, dont 1 dans la porte.
Gamme Fortify Delta
- Le coffre-fort Fortify Delta 8 peut accueillir 8 armes avec lunette.
- Le coffre-fort Fortify Delta 6 peut accueillir 6 armes avec lunette.
- Le coffre-fort Fortify Delta 4 peut accueillir 4 armes de poing.
Le Coffre Fortify Delta 6 est une excellente option pour les chasseurs possédant jusqu'à six armes. Conçu avec une structure robuste et des systèmes de verrouillage avancés, ce coffre offre une protection optimale contre le vol et les accès non autorisés.
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Pour ceux qui possèdent une plus grande collection, l'Armoire Forte Fortify Delta 12 est la solution idéale. Capable de stocker jusqu'à douze armes, cette armoire combine un espace généreux et des normes de sécurité élevées. Elle est équipée de plusieurs étagères pour ranger munitions et accessoires, tout en offrant une excellente résistance aux effractions.
Autres Marques
- Hartmann Tresore : propose des coffres forts et armoires fortes allant d’une capacité de 6 armes jusqu’à 34 armes, disposant en général de petits espaces pour y conserver le reste de vos articles de chasses et/ou d’autres biens précieux.
- Arregui : On pourrait dire qu’elle fait partie des entrées de gamme, mais de très bonne facture.
- Buffalo River : Elle comporte différentes gammes de coffre de sécurité pour armes de poing ainsi que des armoires à fusil intéressantes.
- Rietti : C’est un concurrent direct d’Arregui et d’Infac. Vous retrouvez des gammes d’armoires à fusils, ainsi que des coffres-forts pour armes de poing.
Vous pouvez ajouter des accessoires pour aménager l’intérieur de votre coffre tels que des étagères amovibles, des LED intérieures et un revêtement intérieur.
Coffres Forts pour Armes de Poing
En tant que propriétaire d’arme responsable, vous savez que la sécurité est de la plus haute importance lors de la détention d’une arme à feu. La législation impose de sécuriser votre arme de poing dans un coffre fort adapté. Avec autant d’options différentes sur le marché, comment pouvez-vous être sûr de choisir le bon pour ranger vos armes ? Les coffres-forts pour le stockage d’armes sont soumis à des lois bien précises afin d’éviter les accidents du quotidien.
À part le volume de stockage, il n’y a pas beaucoup de différence entre un coffre fort pour arme de poing et un coffre-fort de sécurité ordinaire. Vos armes de poing de différents calibres peuvent être rangées à l’intérieur ainsi que vos munitions.
Caractéristiques des Coffres Forts pour Armes de Poing
- Matériaux : Comme pour les coffres-forts classiques, vous trouverez des coffres-forts arme de poing en acier simple ou double paroi, avec une épaisseur de plusieurs millimètres. L’acier est résistant au perçage et mélangé à certains alliages, il améliore par ailleurs sa résistance au feu, c’est-à-dire qu’il devient ignifuge.
- Verrouillage : Le verrouillage s’effectue via une porte blindée par ailleurs en acier à double paroi et d’une serrure, comme la plupart des armoires à fusils et autres coffres de sécurité.
Types de Serrure
- Serrure à clé
- Serrure à code électronique
- Serrure biométrique, c’est-à-dire à empreinte digitale
Si vous choisissez une serrure électronique à combinaison ou une serrure biométrique, une paire de clés d’urgence vous sera fournie. Elle vous permettra d’ouvrir votre coffre-fort arme de poing en cas de panne de batterie ou de perte de votre code.
Marques de Coffres Forts pour Armes de Poing
- Hartmann Tresore
- Infac
- Arregui
- Buffalo River
- Rietti
Sanctions en Cas de Non-Respect de la Législation
Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement. De plus, les armes non conformes peuvent être saisies par les forces de l'ordre.
- catégorie C : pour les paragraphes 6°, 7° et 8°, 500 sans détenir l’arme correspondante (Art 312-63 du CSI). Pour les paragraphes 6° et 7°, 1000 lorsque l’on détient l’arme légalement (R312-61 CSI). Maj. Rel.
Tableau Récapitulatif des Normes et Sanctions
| Catégorie d'Arme | Obligations de Stockage | Sanctions en Cas de Non-Respect |
| A et B | Coffre-fort ou armoire forte homologuée | Amendes et peines d'emprisonnement |
| C | Stockage sécurisé (coffre-fort, râtelier enchaîné, démontage) | Amendes jusqu'à 15 000 euros, peines d'emprisonnement |
| D | Principe de précaution | Sanctions non spécifiées |
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