De l’avis de tous les responsables des services de police et de justice ainsi que des universitaires que notre commission d’enquête a auditionnés, la menace terroriste reste très élevée.
La notion d’arme est définie, depuis 2013, comme « tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ». Bien évidemment, l’acquisition ou la détention d’une arme par un individu est subordonnée à des conditions préalables comme un motif légitime (activité de chasse ou de tir sportif, protection personnelle…), l’état de santé physique et psychique ou encore la préservation de la sécurité et de l’ordre publics.
Force est de constater que les trois assaillants du Bataclan étaient parfaitement connus des services de renseignement et de la justice. Samy Amimour, le terroriste abattu sur la scène du Bataclan par un valeureux commissaire de la Bac, avait été auditionné en octobre 2012 par la DCRI et de surcroît placé sous contrôle judiciaire, ce qui ne l’avait pas empêché de se rendre en Syrie en septembre 2013, avec le nommé Ismaël Omar Mostefai, l’un des deux autres assaillants du Bataclan, lui-même fiché S.
Il en était de même en ce qui concerne les frères Kouachi, auteurs de la tuerie de Charlie Hebdo. Le rapport revient plus en détails sur les parcours de quelques autres terroristes qui illustrent les « ratés » de leur surveillance.
Je relèverai ici l’étonnante cessation des écoutes téléphoniques visant Saïd Kouachi ordonnée par la Direction Générale de la sécurité Intérieure (DGSI) en juin 2014, soit seulement six mois avant l’attaque de Charlie hebdo.
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Concernant le nommé Abdelhamid Abaaoud, l’instigateur présumé des attentats du 13 novembre 2015, neutralisé lors de l’assaut en Seine-Saint-Denis le 18 novembre 2015, nos services de renseignement le considéraient, depuis plusieurs mois, comme l’un des principaux architectes de projets d’attaques visant notre sol, mais sa présence en France n’avait jamais été confirmée, y compris avant, pendant et juste après les attentats du 13 novembre.
Ainsi force est de constater que Salah Abdeslam, pourtant fiché comme radicalisé en Belgique, avait été contrôlé dès le 14 novembre 2015 à 09h10 avec deux de ses complices, par des gendarmes lors de sa remontée vers la Belgique. Or les gendarmes, malgré un contrôle approfondi, ont dû le laisser repartir, le fichier SIS 2 n’ayant pas été alimenté par les services de renseignement belges sur les éléments relatifs à sa radicalisation. Seules figuraient des informations pénales de droit commun.
En conséquence, notre commission s’est rendue à Bruxelles et à Molenbeek (Belgique), ville tristement emblématique pour ces cellules djihadistes responsables de la tuerie du Musée juif de Bruxelles (mai 2014), de l’attaque avortée dans un Thalys Bruxelles-Paris (août 2015), et des attaques du 13 novembre 2015, afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements des renseignements franco-belges et d’émettre des propositions pour qu’à l’avenir une surveillance commune de la part de nos services de renseignements respectifs soit totale.
Ces multiples structures sont censées être coordonnées de manière à assurer un partage de l’information et éviter les « trous dans la raquette ». Rien d’étonnant dès lors, comme nous avons pu le constater lors de nos déplacements à l’étranger, qu’aucun responsable des services israélien, grec, turc ou américain, n’était dans la capacité de désigner clairement leur homologue chargé de l’anti-terrorisme en France. Ainsi, la question se pose notamment du maintien de la DRPP: pourquoi, en effet, la compétence territoriale de la DGSI devrait-elle s’arrêter aux « frontières parisiennes » ?
Par conséquent, je soutiens la proposition de créer une Agence Nationale de lutte contre le terrorisme directement rattachée au Chef de l’État qui disposerait d’une base de données commune à l’ensemble des acteurs de la lutte anti-terroriste, consacrée exclusivement à l’antiterrorisme mais exhaustive, avec des niveaux d’accès adaptés aux besoins des services, sur le modèle américain du Terrorist Identities Datamart Environnement (TIDE). Le NCTC, directement rattaché au gouvernement fédéral des États-Unis, permet de rechercher, d’analyser et de stocker toute donnée en lien avec le terrorisme de manière nationale et internationale.
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D’autre part, sur ce chapitre « renseignement », comment ne pas déplorer l’absence de montée en puissance du renseignement pénitentiaire et ce malgré l’adoption de la loi du 24 juillet 2015 qui a encadré légalement le renseignement et créé une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements (CNCTR).
La volonté du législateur était de faire bénéficier les services du renseignement pénitentiaire, des mêmes moyens juridiques et techniques que pour le reste de la communauté du renseignement, ce qui fut en définitive adopté.
Lors de son audition par notre commission en juin 2016, le nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas a objectivement reconnu que le renseignement pénitentiaire n’avait pas pris sa pleine mesure, et qu’il entendait bien y remédier.
Il apparaît que c’est précisément à la suite de cette nouvelle rupture de surveillance que le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, dans le but d’assurer une continuité dans la surveillance des individus fichés, décidait de créer directement auprès de son cabinet un État-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT). Je considère que cette option, dont on peut comprendre la finalité, ne fait en définitive qu’ajouter une nouvelle structure au millefeuille déjà existant.
Ainsi était remis en cause, pour la première fois, le critère de la compétence territoriale des forces d’intervention, jusque-là observé.
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Auditionné à son tour le 23 mars 2016, le préfet de police de Paris, Michel Cadot, a déclaré : « il ne m’avait pas semblé nécessaire d’activer la FIPN lors de l’opération du Bataclan ».
Enfin, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, s’était interrogé devant notre commission : « Y-a-t-il eu des compétences spéciales que nous aurions pu mobiliser ? Pas à cette occasion là, mais cela peut arriver (…). Oui chacune des forces a des compétences que les autres n’ont pas. Et si ces compétences doivent être mobilisées dans des conditions d’intervention particulières, je pense qu’il vaut mieux faire bloc ».
Le ministre concluait : « Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, j’ai invité les trois patrons des services spécialisés, je leur ai dit que, certes, il était possible de perpétuer la tradition de la « guerre des services », mais que le pays était confronté à une menace terroriste extrême et que les français attendaient que la République les protège ».
Notre commission d’enquête s’est encore longuement attachée à étudier l’organisation et la doctrine d’emploi de nos forces d’intervention spécialisée. On se souvient que, les premiers à être intervenus dans la salle de spectacle ont été les fonctionnaires de la BAC. La chronologie des interventions telle que détaillée au début du rapport l’atteste. Ainsi alors que l’attaque se produit à 21h40, les policiers de la BAC de nuit du Val-de-Marne sont arrivés sur place à 21h51 très précisément. Ce n’est qu’à 22h20 que 15 fonctionnaires de la force d’intervention rapide de la BRI de Paris arrivaient au Bataclan soit 29 minutes plus tard. Auditionnés par notre commission, les fonctionnaires de la BAC ont déploré n’avoir pu intervenir faute d’équipement approprié.
Là encore nous devons souligner le professionnalisme des sapeurs-pompiers et du SAMU de Paris qui n’ont pas ménagé leurs efforts. À noter que des exercices ont été réalisés par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) et la BRI Paris, en prévision des risques inhérents à l’Euro 2016.
L’évolution de la réglementation française et européenne en matière d’acquisition et détention d’armes traduit bien souvent la réaction des gouvernants face à une action criminelle particulièrement sanglante et troublant fortement l’ordre public. Ainsi, la nouvelle classification des armes à feu intervenue en France en 2012 a pour point de départ l’attaque perpétrée au fusil d’assaut à l’encontre de l’escorte policière d’un détenu à l’hôpital de la Courneuve en 2009.
Les attentats terroristes de 2015 ont été, quant à eux, à l’origine d’une nouvelle directive européenne en 2017 destinée à réduire les failles juridiques existant dans le dispositif européen et exploitées par les réseaux criminels. Ces failles étaient pourtant dénoncées depuis de nombreuses années par le groupe d’experts européens en armes à feu (EFE).
Le présent article vise à décrire, d’une part, les filières d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national, volontairement circonscrites aux armes légères et de petit calibre (ALPC) et, d’autre part, l’armement utilisé par les criminels, avant d’évoquer les dispositifs de lutte existants, propres à la France ou découlant de son appartenance à l’Union européenne.
La source majeure d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national est constituée par les vols d’armes, commis tant au préjudice de particuliers que d’armuriers. L’immense majorité de ces armes, en l’espèce 78 %, est soumise à une simple déclaration lors de l’entrée en possession.
Le monde des armes attire un certain nombre de passionnés, amateurs et collectionneurs parfois compulsifs. L’absence de véritable statut juridique qui permettrait à ces personnes d’assouvir leur passion, dès lors qu’elles n’ont pas la qualité de tireur sportif ou de chasseur, a conduit certaines d’entre elles à se constituer des collections d’armes à feu sur les circuits d’approvisionnement clandestins.
Si l’idée est dorénavant largement répandue que les délinquants utilisent le Darknet pour procéder à des acquisitions et des ventes illicites d’armes à feu sous couvert d’anonymat (utilisation de réseaux de type Tor), les trafiquants n’hésitent pas non plus à utiliser internet pour le faire avec des garanties d’anonymat similaires.
En effet, la vente d’armes ou d’éléments d’armes entre particuliers sur internet n’est pas prohibée dès lors qu’elle satisfait aux obligations imposées par la réglementation (notamment, depuis 2017, l’intervention d’un intermédiaire professionnel agréé). Il existe ainsi de nombreux sites Internet ou forums spécialisés dans la mise en relation entre les vendeurs et les acheteurs d’armes à feu.
En 1991, dans la perspective de la création du marché intérieur unique supprimant les contrôles aux frontières intracommunautaires, l’Union européenne adoptait une réglementation commune relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes.
Dès 1973, la réglementation française classait en détention libre les armes « neutralisées », rendues définitivement inaptes au tir de toute munition. Pour sa part, le dispositif européen adoptait une définition qui stipulait simplement que les armes neutralisées étaient celles « rendues impropres à leur usage par l’application de procédés techniques garantis par un organisme officiel », sans définir davantage les opérations à exécuter.
À partir de 2012, un nouveau mode d’approvisionnement illicite en armes à feu touchait l’espace européen. Ce phénomène concernait des armes en apparence non létales, très facilement convertibles, provenant principalement du matériel militaire issu de l’ex-armée tchécoslovaque.
Une arme se compose de pièces dont les plus importantes sont qualifiées d’éléments essentiels et qui doivent, à ce titre, être classées dans la même catégorie que l’arme dont elles font partie.
Il existe deux catégories d’armes artisanales susceptibles de se trouver sur le marché illicite français. Tout d’abord, il s’agit de la confection de pièces d’armes ou d’armes complètes en 3D par addition de couches successives de matière contrôlée par un ordinateur. Des plans sont disponibles, notamment sur le Darknet.
Trois jours après les attentats de janvier 2015, le président de la République décrétait une opération militaire.
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