La chasse en France est soumise à une réglementation stricte, notamment en ce qui concerne le grand gibier et les zones où elle peut être pratiquée. Cet article détaille les aspects essentiels de cette réglementation, en particulier lorsqu'il s'agit de chasser dans un département autre que celui où le chasseur réside habituellement.
Pour pratiquer la chasse en France, il est impératif de posséder un permis de chasser valide. Ce permis doit être validé chaque année, en fonction de la période et de la zone géographique souhaitée. La validation peut être :
Pour valider son permis, le chasseur doit contacter la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de son choix et fournir les documents suivants :
Une fois le dossier vérifié, la fédération délivre un document de validation sécurisé, numéroté et comportant toutes les indications relatives à la validation choisie et aux cotisations.
Il existe différents types de validation, chacun ayant une portée géographique spécifique :
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Une validation départementale peut être complétée par d'autres validations départementales ou transformée en validation nationale par paiement de la différence.
La validation nationale est valable pour tous les gibiers et sur l’ensemble du territoire national, à l’exception de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68). Dans ces départements, un timbre espèce est requis en complément de la validation nationale pour la chasse au sanglier.
Il est obligatoire de souscrire une assurance chasse auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à la pratique de la chasse. La fédération, en partenariat avec Groupama par le biais de Terrassur courtage, propose une assurance chasse à laquelle il est possible de souscrire en même temps que la validation du permis. Cette assurance comporte une responsabilité civile et une protection juridique (défense pénale et recours en responsabilité).
Le plan de chasse est un outil de gestion des populations de grand gibier. Il est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. Le préfet peut également décider de l'étendre à d'autres espèces, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Pour les sangliers, l'instauration d'un plan de chasse est soumise à l'avis de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
Le plan de chasse est annuel, mais pour le grand gibier, il peut être fixé pour une période de trois ans, avec une révision annuelle possible. Lorsqu'un territoire cynégétique s'étend sur plusieurs départements, les plans de chasse font l'objet d'arrêtés conjoints des préfets concernés.
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Les personnes mentionnées à l'article L. 425-7 du code de l'environnement peuvent présenter une demande de plan de chasse individuel. Cette demande doit être accompagnée du bilan de la campagne cynégétique précédente et transmise au président de la fédération départementale des chasseurs. Une copie de la demande doit également être adressée aux propriétaires concernés, qui peuvent faire connaître leurs désaccords éventuels.
Le président de la fédération départementale des chasseurs examine les demandes au vu des désaccords exprimés par les propriétaires. Les demandes sont ensuite soumises à l'avis de la chambre d'agriculture, de l'Office national des forêts, de l'association départementale des communes forestières et de la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière.
Le demandeur est notifié du plan de chasse individuel annuel ou triennal par le président de la fédération départementale des chasseurs. Pour les territoires s'étendant sur plusieurs départements, une décision conjointe des présidents des fédérations est nécessaire.
Pour contrôler l'exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu doit être muni d'un dispositif de marquage. Dans certains départements, un dispositif de prémarquage peut être instauré. Les dispositifs de marquage sont délivrés par la fédération départementale des chasseurs en nombre égal au nombre maximum d'animaux à tirer autorisé.
Chaque animal abattu doit être muni du dispositif de marquage avant tout transport. Le préfet peut imposer des obligations supplémentaires, telles que la tenue d'un carnet de prélèvements, la déclaration des animaux prélevés et la conservation d'une partie de l'animal pendant une période déterminée.
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Il est important de noter que certaines zones sont soumises à des restrictions spécifiques en matière de chasse :
La sécurité est un aspect primordial de la chasse. Plusieurs mesures ont été mises en place pour garantir la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs :
La divagation des chiens est strictement réglementée. Un chien est considéré comme divaguant s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître, s'il se trouve hors de portée de voix ou s'il est éloigné de son propriétaire de plus de cent mètres. La loi impose de tenir les chiens en laisse dans les lieux publics ou ouverts au public.
La chasse dans un autre département est soumise à une réglementation complexe, qui vise à assurer la gestion durable des populations de gibier et la sécurité de tous. Il est essentiel pour tout chasseur de se tenir informé de cette réglementation et de la respecter scrupuleusement.
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