Envie de participer ?
Bandeau

Avec plus de 18 millions de licences, dont 220 000 de la Fédération Française de Tir (FFTir), le certificat médical de non contre-indication (CMNCI) de tir sportif est un motif récurrent de consultation chez le généraliste. Depuis une dizaine d’années, il existe un changement des lois encadrant le CMNCI et la réglementation des armes en France.

Obligation de fournir un certificat médical

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.

Pratique en club

La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive.

Club affilié à une fédération sportive

La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.

Vous êtes majeur

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Lire aussi: Procédure CATS

Vous êtes mineur

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée :

  • Disciplines sportives à contraintes particulières : Plongée subaquatique, sports de combat, sports avec armes à feu, sports avec véhicules motorisés, sports motonautiques. Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
  • Autres disciplines sportives : Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir une attestation de renseignement du questionnaire ou un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée (datant de moins de 6 mois au jour de la demande de licence).

Club non affilié à une fédération sportive

Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.

Pratique individuelle

Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).

Compétition d'une fédération sportive

Les règles diffèrent selon le type de compétition :

Compétition ouverte au sportif non licencié

Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur :

Lire aussi: Tout savoir sur le Certificat de Préposé au Tir

  • Majeur : Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
  • Mineur : Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses, vous devrez fournir une attestation ou un certificat médical.
Compétition réservée au sportif licencié

Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

  • Disciplines sportives à contraintes particulières : Certificat médical daté de moins d'1 an.
  • Autres disciplines sportives : Questionnaire de santé et éventuellement un certificat médical.

Compétition d'autres organisateurs (mairie, association)

Si vous voulez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.

Pratique scolaire

La réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée.

Cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS)

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS. En revanche, il peut vous demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) si vous voulez être dispensé de cours d'EPS.

Activité sportive facultative au collège et lycée

La réglementation diffère selon la discipline sportive.

Lire aussi: Obtenir le Certificat Préposé

Cas général

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.

Sports à contraintes particulières

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical. Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné. Il doit également dater de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

Difficultés rencontrées et solutions

Beaucoup de tireurs sportifs ont besoin de fournir un certificat médical en vue de renouveler leur licence de tir. Il est possible de demander une aide à l’assurance maladie pour trouver un médecin traitant, mais pour un simple besoin de certificat médical la demande a peu de chances d’aboutir. Ensuite vient le second problème : il faut que le médecin accepte de délivrer un certificat médical pour du tir sportif. S’il ne vous connaît pas, il peut effectivement émettre des réticences.

Si vous pratiquez déjà le tir depuis plusieurs années et souhaitez simplement renouveler, cette situation n’a pas de raison d’attirer la méfiance. Indiquez-lui vos difficultés pour trouver un nouveau médecin et votre problématique pour le renouvellement de la licence de tir avec l’échéance qui approche.

Nouvelles dispositions du code du sport (Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022)

Pour les personnes majeures, la fédération a validé la suppression du certificat médical. Elle a conservé le principe des questionnaires de santé qui ont été adaptés par ladite commission médicale dans le cadre de la délivrance d'une licence ou d’un ATP. Toutefois, en renseignant le questionnaire de santé, si vous répondez positivement à l’une des questions, vous devrez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant pour obtenir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive y compris en compétition.

Pour les personnes mineures, là encore seule est exigée la présentation d’une attestation du renseignement d’un questionnaire de santé pour lequel il a été répondu par la négative à l’ensemble des questions (hors cas particulier des demandes de surclassement ou pour les poussins tirant à plus de 18 livres). Dans le cas contraire, une réponse positive à au moins une des questions nécessite une consultation médicale, muni dudit questionnaire, à l’issue de laquelle un CACI pourra éventuellement être délivré et présenté à la fédération.

Qui délivre les certificats médicaux ?

L’obtention des certificats médicaux mentionnés ci-dessus est la conclusion d’un examen médical qui peut être réalisé par tout médecin titulaire du Doctorat d’état.

En pratique

Pour obtenir ou renouveler votre licence vous devez remplir le questionnaire de santé et attester auprès de votre club que vous y avez bien répondu. Réponses négatives sur l’ensemble des questions, vous n’avez pas à présenter de certificat médical ;Au moins une réponse positive au questionnaire de santé : vous devez présenter un CACI de moins de six mois à la date de votre prise de licence ;

Où trouver les questionnaires de santé ?

Le questionnaire de santé est disponible en téléchargement sur votre Espace Licencié, rubrique "Documents". L’utilisation du questionnaire de santé fédéral est obligatoire.

Il est important de noter que le certificat médical pour la pratique du tir est valide 1 an, et doit être en cours de validité lors du renouvellement de la licence.

tags: #certificat #médical #tir #sportif #conditions

Post popolari: