Pour pratiquer le tir sportif en toute légalité et sécurité, il est essentiel de connaître les démarches nécessaires pour obtenir ou renouveler votre certificat médical. Cet article vous guide à travers les exigences administratives et les conditions à respecter.
Pour obtenir ou renouveler votre licence de tir sportif, l’adhésion à un club de tir reconnu est impérative. La Fédération Française de Tir (FFTir) met à disposition une liste de clubs agréés. Une fois adhérent, vous recevrez une licence de tir valable un an, généralement du 1er septembre au 30 septembre de l’année suivante.
Chaque tireur doit remplir un questionnaire de santé afin d’évaluer son aptitude à la pratique du tir. Si une réponse positive est donnée à l’une des questions, un certificat médical de non-contre-indication datant de moins de six mois est nécessaire. Pour les majeurs, la présentation d’un certificat médical n’est plus obligatoire, mais le questionnaire de santé doit être rempli.
La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport. Dorénavant, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par la fédération française de tir à l’arc, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive n’est plus obligatoire.
Le questionnaire de santé est disponible en téléchargement sur l'Espace Licencié, rubrique "Documents". L’utilisation du questionnaire de santé fédéral est obligatoire. Pour obtenir ou renouveler sa licence, le sportif atteste qu’il a répondu par la négative à l’ensemble du questionnaire.
Lire aussi: Procédure CATS
Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique du tir est délivré par un médecin agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur le site de la fédération. Une consultation médicale est nécessaire pour évaluer l’aptitude du tireur à manipuler des armes en toute sécurité. Les conditions de santé doivent être strictement respectées pour garantir la sécurité du tireur et des autres membres du club.
L’obtention des certificats médicaux mentionnés ci-dessus est la conclusion d’un examen médical qui peut être réalisé par tout médecin titulaire du Doctorat d’état. Sauf pour ce qui concerne l'aptitude à la compétition des « poussins » s'ils ont une puissance marquée sur les branches supérieure à 18 livres.
Pour un surclassement, les, U13, U15 et U18 doivent être dans leur dernière année de catégorie. Les poussins eux, peuvent se surclasser toute l’année.
Dans les deux cas, le certificat doit obligatoirement être réalisé par un médecin agréé par la FFTA défini à l'article I - D.8 du règlement médical. La liste des médecins agréés par la FFTA est disponible sur l’espace dirigeant rubrique documents en ligne SPO - MEDECINS AGREES.
La commission médicale fédérale de la FFTA rappelle que l’examen médical permettant de délivrer le CACI engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat (article R.4127-69 du code de la santé publique ), seul juge de la nécessité d'éventuels examens complémentaires et seul responsable de l'obligation de moyen ; ne doit jamais être pratiqué à l’improviste, sur le terrain ou dans les vestiaires avant une compétition, le certificat médical de complaisance est donc prohibé (article R.4127-28 du code de la santé publique ). Elle précise que le contenu et la rigueur de l’examen doit tenir compte de l’âge et du niveau de l’athlète. Elle conseille de tenir compte des pathologies dites 'de croissance' et des pathologies antérieures liées à la pratique de la discipline. Elle insiste sur le fait que les contre-indications à la pratique du Tir à l’Arc sont variables en fonction de la discipline pratiquée et de l’intensité de cette pratique. Ces contre-indications sont détaillées à la recommandation médicale 2-2 du présent règlement.
Lire aussi: Tout savoir sur le Certificat de Préposé au Tir
La licence de tir permet d’acquérir des armes de catégorie C. Pour les armes de catégorie B, une autorisation de détention est requise. Le certificat médical joue un rôle significatif dans l’obtention de cette autorisation. Il doit attester que le tireur ne présente aucune contre-indication à la pratique du tir et à la manipulation des armes.
La sécurité est une priorité absolue dans la pratique du tir sportif. Les tireurs doivent respecter les règles de sécurité établies par la fédération et les clubs. La licence de tir inclut une assurance couvrant les risques liés à la pratique du tir. Cette assurance est essentielle pour garantir la protection des tireurs et des autres membres du club.
Le transport des armes est strictement réglementé. Les tireurs doivent se conformer aux règles établies par la fédération et les autorités compétentes. Une autorisation de transport peut être nécessaire pour certains types d’armes. Cette autorisation est délivrée par la préfecture après vérification des conditions de santé et de sécurité du demandeur.
Pour devenir un tireur accompli, il est déterminant de suivre des formations et des entraînements réguliers. Les clubs de tir proposent souvent des sessions d’entraînement encadrées par des instructeurs qualifiés. Ces sessions permettent de perfectionner les techniques de tir et de renforcer les compétences en matière de sécurité. En plus des entraînements réguliers, il est recommandé de participer à des compétitions pour mettre en pratique les compétences acquises et se familiariser avec les règles de la fédération.
Il est possible de demander une aide à l’assurance maladie pour trouver un médecin traitant. Petite astuce lors de la prise de rendez-vous, dites que vous venez pour un certificat médical pour une pratique sportive, sans mentionner spécifiquement le tir si on ne vous en demande pas plus. Face au médecin, il sera plus facile d’expliquer les choses s’il émet des réticences.
Lire aussi: Obtenir le Certificat Préposé
Si vous pratiquez déjà le tir depuis plusieurs années et souhaitez simplement renouveler, cette situation n’a pas de raison d’attirer la méfiance. Indiquez-lui vos difficultés pour trouver un nouveau médecin et votre problématique pour le renouvellement de la licence de tir avec l’échéance qui approche. Demandez-lui s’il ne peut pas vous établir un dernier certificat médical dans les prochains jours, peut-être a-t-il encore le temps pour cette consultation rapide entre deux ultimes rendez-vous avant son départ. Comme cela, votre certificat médical aura moins d’un an lors du renouvellement de votre licence. Cela vous laissera un an pour trouver un nouveau médecin traitant.
En cas de difficultés sur la transmission du dossier, ne pas hésiter à s’adresser au Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de votre département, par voie recommandée avec accusé de réception, comprenant une copie de votre CNI et précisant que vous souhaitez obtenir transmission de votre dossier qui vous sera adressé directement.
Le certificat médical pour la pratique du tir est valide 1 an, et doit être en cours de validité lors du renouvellement de la licence. Ainsi, rien ne vous empêche de faire un certificat en cours d’année, il est donc possible d’éviter les mois d’été où la prise de rendez-vous non urgents peut être difficile à cause des vacances, mais aussi de s’y prendre à l’avance en cas de départ à la retraite ou de déménagement de votre médecin.
Concernant les armes à projectile non métallique (C 3°) ou les armes neutralisées (C 9°), la déclaration peut être accompagnée du seul certificat médical placé sous pli fermé, datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du déclarant n’est pas incompatible avec leur détention.
Cas de la découverte ou de l’héritage : pas besoin de licence de tir, permis de chasser ou carte de collectionneur, le seul certificat médical est suffisant.
Le certificat peut être sur papier libre, du moment qu’il est signé par un médecin. Voici un modèle standard téléchargeable avec les indications pour le médecin. Le ministère de l’intérieur vient de publier ce modèle pour l’inscription au SIA, concernant les particuliers non-licenciés.
NB Dans le cas où le demandeur n’est pas un patient régulier du professionnel de santé, la plus grande prudence s’impose ! Les services de la Préfecture peuvent interroger la DDASS s’ils l’estiment nécessaire afin qu’elle leur signale dans le respect des règles du secret médical, l’éventuelle hospitalisation d’office (HO) ou sur demande d’un tiers (HDT) d’une personne demandant une autorisation d’acquisition ou de détention ou faisant déclaration de détention.
La loi précise que les professionnels de la santé ou de l’action sociale peuvent signaler au Préfet les personnes qui les consultent présentant un danger et dont ils savent qu’elles détiennent une arme ou qu’elle ont manifesté leur intention d’en acquérir une. En réalisant ce signalement, ils ne violent pas le secret professionnel. Ces dispositions légales demeurent à leur libre appréciation.
tags: #certificat #médical #tir #sportif #conditions
Chargement des visites
