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En France, pour détenir une arme à feu et apprendre à l’utiliser lors de cours prodigués par des clubs spécialisés, une licence fédérale est obligatoire. Pour posséder des armes à feu et pratiquer le tir sportif, vous devez impérativement être titulaire d’une licence de tir. Pour obtenir ce précieux sésame, des heures de cours sont nécessaires et ne peuvent être réalisées sans la présentation d’un casier judiciaire vierge.

Obtenir une Licence de Tir

Pour obtenir une licence de tir, vous devez vous rapprocher d’un club de la FFTir proche de chez vous. Après avoir fourni à votre formateur les documents demandés et payé votre adhésion, vous obtiendrez une licence fédérale, qui vous permettra d’apprendre à tirer à l’aide d’armes à feu prêtées par votre club. En fonction du club de tir auquel vous êtes affilié, de l’équipement qu’il propose et des armes à feu qu’il met à votre disposition, les coûts de votre licence peuvent varier. Pour obtenir rapidement le bulletin n° 2 de votre casier judiciaire, afin de commencer au plus vite l’apprentissage du tir, vous pouvez réaliser votre demande en ligne, en remplissant ce formulaire.

Validité et Couverture de la Licence

Une licence de tir est valable du 1er septembre de chaque année au 30 septembre de l’année qui suit. La licence de la FFTir couvre l’année sportive qui va du 1er septembre au 31 août suivant. Jusqu’à la licence 2021-2022, elle restait valide jusqu’au 30 septembre afin de donner le temps matériel de la délivrance de la nouvelle licence. Depuis la licence 2022-2023, tant la gestion que le titre sont dématérialisés au travers de l’application EDEN de la FFTir.

Réglementations et Restrictions

Lorsque vous obtenez votre licence fédérale, vous n’êtes pas pour autant autorisé à utiliser votre arme de poing n’importe où. Très encadré en France, le tir sportif doit être pratiqué au sein d’un club affilié à la Fédération française de tir.

La législation française est extrêmement rigoureuse en matière de détention d’arme et munitions. Une licence de tir à jour est obligatoire pour tirer au ball-trap, ce n’est pas la seule restriction. Sans licence vous ne pouvez pas acheter une arme et encore moins en transporter une. Contrairement à de fausses affirmations la détention d’un permis de chasse n’autorise pas la pratique du ball-trap. Vous n’avez pas l’obligation d’acquérir les deux licences. Il suffit d’en avoir une pour pratiquer la discipline assurée par la fédération concernée. Par exemple le Compak Sporting qui est une discipline non olympique se pratiquera avec la licence F.F.B.T. mais ne pourra pas se tirer avec une licence unique FFTIR.

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Renouvellement de la Licence

Les conditions d’obtention de renouvellement de la licence FFTir sont identiques à celles de la première demande comme précisées ci-dessus. Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation. La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation. Un accusé de réception vous est délivré via votre compte SIA.

Dématérialisation de la Licence F.F.B.T.

Dématérialisation = Traitement informatique intégral de l’obtention de la licence et sa portabilité dans le téléphone. « A l’instar de quasi tous les sports et pour répondre à la demande de notre ministère de tutelle, le Comité Directeur de la FFBT a pris la décision de mettre en place la dématérialisation de la demande de renouvellement de licence et des supports licences pour la saison 2024. Cette évolution rejoint la mise en place du SIA par le ministère de l’Intérieur. »

Préparation à la Demande

Quel que soit votre statut tireur, en renouvellement de licence, ou mutation de licence ou candidat à première licence, le prérequis incontournable à réaliser avant toute demande est l’obtention d’un certificat médical vous autorisant à la pratique du ball-trap.

Demande de Renouvellement de Licence

Concerne les licenciés de l’année précédente qui ne sont pas en situation de demande de mutation de licence (changement de club). AVERTISSEMENT : A un moment donné dans la procédure vous allez être invité à télécharger votre certificat médical dûment complété et signé par votre médecin. Cela suppose qu’au préalable vous allez photographier ou scanner ledit certificat pour l’enregistrer au format photo (JPG) ou format document (PDF). Se connecte sur son compte enregistré sur le site de la F.F.B.T. Il télécharge son certificat médical dûment complété par son médecin. Le club reçoit la demande, la contrôle et demande le règlement au tireur pour la validation définitive, éventuellement il peut-être demandé également le règlement de la carte club.

Demande pour une Licence en Cours de Mutation

Concerne les licenciés de l’année précédente qui sont en situation de changement de club. AVERTISSEMENT : A un moment donné dans la procédure vous allez être invité à télécharger votre certificat médical dûment complété et signé par votre médecin. Cela suppose qu’au préalable vous allez photographier ou scanner ledit certificat pour l’enregistrer au format photo (JPG) ou format document (PDF). Il télécharge son certificat médical dûment complété par son médecin. Le tireur se déplace vers le stand auquel il souhaite obtenir sa nouvelle licence. A joindre à la demande de licence.

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Le Futur Licencié

Le tireur se déplace vers le stand auquel il souhaite obtenir sa licence.

Achat d'Armes et Réglementations

L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA). Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif. L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.

Enregistrement de l'Arme

Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.

Quantité d'Armes Autorisées

Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.

Limitations de Transport

Le transport des armes est strictement réglementé.

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Les détenteurs de licences de tir sportif se posent souvent des questions spécifiques sur les règles encadrant la possession et l'utilisation de leurs armes. Plongez dans le monde du tir sportif avec des informations détaillées et utiles, tout en restant à jour avec les dernières tendances et innovations. Explorez maintenant et perfectionnez votre technique !

Conditions pour Détenir une Arme de Catégorie B

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :

  • Être majeur ou, si vous êtes mineur, être un tireur sélectionné participant à des compétitions internationales ou avoir au moins 12 ans
  • Ne pas être inscrit au FINIADA
  • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions : meurtre, assassinat, tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant… C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
  • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
  • Ne pas être soumis à une interdiction de détenir ou de porter une arme dans le cadre d'une ordonnance de protection de victimes de violences
  • Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement sauf si vous présentez un certificat médical de moins d'1 mois. Le certificat médical doit être délivré par un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé
  • Être dans un état physique ou psychique compatible avec la détention d'une arme de catégorie B
  • Présenter une licence en cours de validité de la Fédération française de tir (pour certaines armes de la catégorie B).

Nombre Maximum d'Armes Autorisées

Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.

  • Vous participez à des compétitions nationales ou internationales: Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
  • Vous ne participez pas à des compétitions: Les règles varient selon votre situation.
    • Vous êtes primo-demandeur: Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
    • Vous êtes dans une autre situation: Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).

Tableau des Armes de Catégorie B Utilisées pour le Tir Sportif

Type d'arme Arme Caractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver) Arme à feu de poing Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup
Arme d'épaule Arme à feu d'épaule à 1 coup
Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
Arme d'épaule à répétition manuelle
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé, Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 11 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique A l'apparence d'une arme automatique Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A

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