Cet article détaille la législation en vigueur en Tunisie concernant les armes de chasse, les carabines à air comprimé, ainsi que les procédures d'importation et d'exportation d'armes à feu.
La question de la législation concernant les armes à air comprimé en Tunisie est un sujet de débat parmi les passionnés. La chasse aux armes à air comprimé n'est pas autorisée, mais elle est pratiquée car les autorisations sont rarement octroyées. Il est souvent considéré comme préférable de se faire prendre avec une carabine à air comprimé plutôt qu'avec une carabine de jardin ou un fusil de chasse sans autorisation du ministère de l’intérieur.
Pour ceux qui s'intéressent à l'acquisition d'une carabine à air comprimé, plusieurs modèles sont disponibles sur le marché. Les marques Diana et Weihrauch sont souvent comparées. La Diana 350 Magnum est plus puissante, mais peut être moins précise que les modèles Weihrauch 80 et 85. Le choix dépend de l'utilisation prévue : tir sur cible, plingpling ou chasse.
Il est important de noter que les armuriers locaux ont parfois rencontré des problèmes avec les retours sur les marques Diana et Gamo.
La question du transport d'une arme de chasse sur un bateau est complexe. Pour avoir le droit d'emporter une arme à feu à bord d'un navire, il faut être titulaire d'un "port d'arme". De plus, si vous avez une fonction de marin professionnel (skipper...), il est conseillé de suivre la formation ISPS concernée par le maniement des armes de défense.
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Il est crucial de déclarer toute arme à l'entrée d'un pays, bien que cela puisse entraîner des complications administratives. Entrer à Tanger et déclarer des armes c'est les donner aux autorités, avoir de la peine à les récupérer, et une fois récupérées devoir quitter le port instantanément même si la taxe de port n'a pas été payée d'ou déclenchement du patrouilleur marocain pour araisonner le bateau mauvais payeur, mais heureusement c'était l'heure de la prière et le bateau de mon ami a rapidement gagner les eaux internationnales puis espagnoles . Bateau La li....
La possession à bord d'un fusil sous-marin et de bouteilles de plongée peut également poser problème, car il a été suggéré que l'on ne peut avoir qu'un seul type d'équipement à la fois, même s'il n'y a pas d'intention de chasser avec des bouteilles.
L’expérience montre que dans les endroits chauds, la seule solution est de veiller la nuit au mouillage et de tirer sans somation sur tout ce qui s’approche à moins de 100 mètres. Mieux vaut ne pas être le voisin de mouillage de ce genre d'individu. Si c'est pour de la défense, si tu ne tires pas le premier l'arme change de main et ta femme se fait violer devant toi sous la menace de ton propre fusil ! Si tu tires le premier tu risques de tuer un inocent, un enfant venu te voler ta lessive ( env 1970 à St Lucie), ou même un douanier....
L'importation d'armes en Tunisie est soumise à des réglementations strictes. Il est essentiel de distinguer si les armes proviennent d'un État européen ou d'un pays tiers. Pour les armes de catégorie B ou C, un permis de transfert est nécessaire, obtenu par l'expéditeur auprès de son administration. Pour cela, l'expéditeur demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises.
Avant toute importation, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG). Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03.
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Les armes à feu dites civiles, leurs munitions et leurs éléments sont soumis à licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) délivrée par la direction générale des douanes et droits indirects. La dispense de licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) concerne aussi bien les chasseurs que les tireurs sportifs.
Pour les chasseurs, trois armes à feu de la catégorie C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit le permis de chasser prévu à l'article R. 312-53 du même code accompagné d'un récépissé de déclaration pour les armes à feu de la catégorie C, ainsi que trois armes blanches du a de la catégorie D.
Il est important de noter que les formalités de dédouanement classiques s'appliquent, avec TVA et droits de douane pour les importations en provenance de pays non européens.
Un incident récent survenu au port de La Goulette illustre la rigueur des contrôles douaniers en Tunisie. Les agents des douanes ont découvert 83 fusils de chasse démontés dans un compartiment caché d'une remorque, entraînant l'interpellation de l'individu concerné et une enquête judiciaire approfondie.
| Catégorie d'Arme | Réglementation | Documents Requis |
|---|---|---|
| Armes à air comprimé | Non autorisée pour la chasse, mais pratiquée. | Aucun document requis, mais prudence recommandée. |
| Armes de chasse (Cat. C) | Autorisation du ministère de l'Intérieur requise. | Permis de chasse, récépissé de déclaration. |
| Armes importées (Cat. B/C) | Permis de transfert, accord préalable des douanes. | Accord préalable, CNI/Passeport, licence de tir. |
| Exportation temporaire | Licence d'exportation d'armes à feu (LEAF). | Carte européenne d'arme à feu ou permis de chasser. |
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