La carabine Reina de Manufrance, une arme française en calibre 22lr semi-automatique à chargeur amovible, suscite un intérêt certain parmi les collectionneurs et les amateurs d'armes à feu. Elle le mérite cette petite Française, je fais un post sur la REINA de Manufrance.
Classée en catégorie B, cette carabine est devenue rare, surtout depuis cette classification des 22 semi-auto a été très mal vécu. Il est possible que beaucoup de REINA ne soient pas déclarées comme arme de catégorie B. En raison de cette classification, beaucoup de propriétaires n'ont pas souhaité la déclarer, contribuant à sa rareté sur le marché légal. C'est surtout que comme catégorie B elle est devenue rare.
La plupart de celles qui sont détenues légalement aujourd'hui le sont sous le régime de l'autorisation viagère (modèle 13) si elles ont été déclarées en 1996. Ces autorisations viagères ne sont pas décomptées dans le quota des 12 armes de catégorie B, ce qui représente un avantage pour les détenteurs. Malheureusement au décès du détenteur, l'arme retourne dans le statut général et on aura certainement une disparition de ces armes (direction le pilon) au fur et à mesure de la disparition de ces détenteurs.
Que ce soit le modèle 13 qui autorise même la chasse avec certain fusil à pompe ou la catégorie B, l'ennui est bien la transmission qui ne peut se faire que de la même façon qu'une autorisation de détention. C'est à dire licence de tir, carnet de tir, feuille verte de de la FFTir et certificat psychiatrique de moins d'un mois pour ceux qui sont allés à l'hôpital psychiatrique, même pour une crise d'ado à 16 ans.
Il est strictement interdit de conserver une arme de la catégorie C sans la déclarer. L’absence de déclaration est répréhensible selon le Code pénal et le Code civil. Ainsi, la détention d’un fusil de chasse non déclaré est sanctionnée par une peine de prison de 2 ans assortie d’une amende de 30 000 €.
Lire aussi: Améliorations de la Carabine de Combat dans Fallout 4
Depuis le 1er août 2018, la déclaration d’un fusil de chasse est obligatoire, même si vous chassez sur votre propre domaine de chasse. Toute acquisition d’arme de catégorie C doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture, en présence d’un armurier ou d’un courtier. Si vous venez d’acquérir votre premier fusil de chasse, il est nécessaire d’en faire la déclaration en Préfecture auprès d’un professionnel autorisé.
Seuls un armurier et un courtier sont en mesure de déposer un dossier de déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession. Bien souvent, un chasseur possède différents fusils ou carabines, selon le gibier chassé (petit gibier ou grand gibier) et la pratique de chasse. S’agissant d’une arme de catégorie C, vous devez obtenir un titre de détention. Pour les armes de catégorie C, anciennement classées en catégorie D1 et acquises entre le 1er décembre 2011 et le 13 juin 2017, le récépissé d’enregistrement suffit.
Que ce soit de la main à main ou à distance, la vente directe d’un fusil de chasse entre particuliers n’est possible qu’en présence d’un professionnel autorisé (Article R314-19). S’agissant du transfert de propriété des armes, la cession est réalisée dans les locaux d’un armurier, et non pas chez le particulier acquéreur. Le vendeur et l’acquéreur sont tenus de présenter les pièces administratives habituelles en vue d’une déclaration en Préfecture. Un coût forfaitaire est très souvent appliqué.
Avec l’ouverture du SIA aux différents utilisateur il y a la possibilité de rajouter dans son râtelier numériques les armes qui pourraient manquer. Au moment de dépôt de la demande de carte de collectionneur à la préfecture, le demandeur devra donner la liste « des armes de catégorie C et des éléments déjà détenus [...] et, le cas échéant, leurs calibres, marque, modèle et numéro. Cette déclaration indique l’adresse du lieu de conservation des armes collectionnées » (Art R312-66-5).
Attention : si vos armes sont déjà déclarées, cette nouvelle déclaration n’a d’intérêt que si vous devez vous déplacer et porter vos armes lors activités liées à « l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes ».
Lire aussi: Tout savoir sur le Tir à la Carabine
Et les armes d’alarme : Depuis le 1er juillet 2024 elles sont classées en catégorie C12°. Celles déjà détenues ne sont pas déclarables.
La dernière semaine de novembre, du 25 novembre au 2 décembre, 300 points d’information et de collecte, appelés « armodromes », seront mis en place sur tout le territoire métropolitain. Ils seront ouverts, sans rendez-vous, de 9 heures à 17 heures, y compris le week-end. Les particuliers pourront y déposer leurs armes et munitions non déclarées. Ceux qui souhaitent les garder et les enregistrer, il est possible de le faire en ligne sur le site du système national d’information sur les armes (SIA) sans risque de poursuites.
Cette opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État, organisée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, concerne tout type d’armes : ainsi que les bombes aérosols, les armes blanches (sabres, couteaux ou poignards), les armes de poing, les grenailles ou les munitions.
Vous pouvez retrouver la liste des armodromes sur le site du ministère de l’Intérieur et d’Outre-mer ou vous renseigner en préfecture ou sous-préfecture, en commissariat ou en gendarmerie.
Plusieurs options existent pour déclarer une arme qui n'a jamais été enregistrée :
Lire aussi: Carabine à Plomb et Rats : Tout Savoir
Toutefois, il est important de noter que fournir des informations incorrectes ou omettre des détails peut entraîner des complications légales.
La législation française sur les armes à feu a connu de nombreuses évolutions au fil des décennies. Voici quelques points clés :
tags: #carabine #Reina #non #déclarée #législation
Chargement des visites
