La question de savoir si un enfant a le droit de posséder une arme s'il pratique une activité de tir sportif ou de chasse est légitime. En France, la législation encadre strictement l'âge minimum pour détenir une arme, en fonction du sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et de la catégorie de l'arme.
La loi française autorise les enfants à suivre leurs parents à la chasse dès le plus jeune âge et à chasser seuls à partir de 16 ans, mais pas sans conditions. La vente aux mineurs d’armes et de munitions est interdite. Seule la personne qui détient l’autorité parentale, non inscrite au FNIADA, peut lui acheter une arme. L’arme que peut détenir un mineur dépend de son âge et s’il a un permis de chasse ou une licence sportive de tir ou de ball-trap.
Pour la chasse, un mineur de plus de 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les deux conditions suivantes :
Pour le tir sportif, un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les deux conditions suivantes :
Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir les armes de catégorie D suivantes : armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé, etc.) et leurs munitions, à condition de :
Lire aussi: Améliorations de la Carabine de Combat dans Fallout 4
Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d’épaule, etc.) dans la limite de 12, s’il remplit les conditions suivantes :
Un mineur de plus de 12 ans peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les deux conditions suivantes :
Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s'il remplit toutes es conditions suivantes :
Lire aussi: Tout savoir sur le Tir à la Carabine
Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Lire aussi: Carabine à Plomb et Rats : Tout Savoir
L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :
La chasse accompagnée permet, dès l’âge de 15 ans, de chasser en étant accompagné d’un « parrain », même avant d’obtenir le permis de chasser (à partir de l’âge de 16 ans). La chasse accompagnée s’effectue avec une arme pour deux, qui est l’arme du parrain. Le parrain doit détenir un permis de chasser depuis plus de 5 ans et suivre une formation adaptée à sa responsabilité d’accompagnateur.
Emmener ses enfants à la chasse nécessite de multiples précautions en matière de sécurité. Une vigilance extrême est de rigueur pour limiter les risques liés à l’environnement et à la topographie de la zone de chasse : cours d’eau, terrain accidenté, falaises, dénivelé… Suivant son âge, gardez à l’esprit que votre enfant n’a pas la même notion du danger que vous.
Les conditions varient selon l'âge et le type d'arme. Pour les majeurs, l'acquisition d'armes de catégorie C est soumise à des conditions spécifiques liées à l'inscription au FINIADA, au casier judiciaire, au comportement de l'acheteur et à la détention d'un permis de chasser ou d'une licence sportive.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, Capacité de 5 coups maximum, Longueur totale supérieure à 80 cm, Longueur du canon supérieure à 60 cm, Crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) |
tags: #carabine #chasse #enfant #réglementation
Chargement des visites
