L'acquisition d'une carabine .22 Long Rifle et de ses munitions en France est encadrée par le Code de la Sécurité Intérieure. Classée en catégorie C, cette arme est soumise à déclaration et requiert le respect de conditions précises. Ce guide détaille l’ensemble des obligations légales pour acheter, détenir et utiliser une carabine 22LR en toute conformité.
La classification des armes en France distingue quatre catégories principales (A, B, C et D), définies par l’article L311-2 du Code de la Sécurité Intérieure. La catégorie C regroupe les armes soumises à déclaration, accessibles aux chasseurs et tireurs sportifs sous conditions.
La catégorie C comprend notamment :
La carabine .22 Long Rifle à répétition manuelle ou semi-automatique (avec capacité limitée) entre dans cette catégorie. Elle est donc accessible sans autorisation préfectorale, mais nécessite une déclaration et le respect de conditions strictes.
Les armes à feu sont classées en différentes catégories selon leur dangerosité et leur usage. Les armes de catégorie B, par exemple, nécessitent une autorisation préfectorale pour l'acquisition et la détention, en plus de la licence de tir sportif (SIA). Les armes de catégorie C, quant à elles, sont soumises à une simple déclaration au SIA.
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Depuis le 1er août 2018, certains fusils à pompe rayés ont été reclassés en catégorie B.
L’achat d’une arme de catégorie C impose de satisfaire à plusieurs critères cumulatifs définis par les articles R312-52 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure.
La vente d’armes de catégorie C est strictement interdite aux mineurs. L’acheteur doit avoir 18 ans révolus au jour de l’acquisition. Aucune dérogation n’est possible, même avec autorisation parentale.
Pour acquérir une arme de catégorie C, vous devez justifier de l’un des titres suivants :
Le Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’Armes (FINIADA) recense toutes les personnes frappées d’une interdiction de détenir des armes.
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Le bulletin n°2 du casier judiciaire ne doit comporter aucune condamnation pour certaines infractions graves.
La détention d’arme suppose un état de santé physique et psychique compatible avec cette responsabilité.
L’administration peut refuser ou retirer le droit de détenir une arme à toute personne dont le comportement laisse craindre une utilisation dangereuse pour elle-même ou pour autrui.
Lors de l’acquisition d’une carabine 22LR en armurerie ou en ligne, vous devez présenter les documents suivants :
Pour les achats en ligne, les documents doivent être transmis par voie électronique (scan ou photo lisible) avant l’expédition de l’arme.
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Depuis 2022, toute personne souhaitant acquérir ou détenir une arme doit disposer d’un compte sur le Système d’Information sur les Armes (SIA), accessible à l’adresse sia.interieur.gouv.fr.
Le SIA permet :
L’acquisition d’une arme de catégorie C doit être déclarée dans le SIA. Cette formalité peut être effectuée par l’armurier ou par le détenteur lui-même.
La détention d’une arme de catégorie C non déclarée constitue une infraction pénale passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
La détention d’armes à domicile impose des mesures de sécurité strictes définies par l’article R314-5 du Code de la Sécurité Intérieure.
Les armes de catégorie C doivent être conservées dans des conditions empêchant leur accès aux personnes non autorisées. Vous devez mettre en œuvre au moins une des mesures suivantes :
Les munitions doivent être stockées séparément, idéalement dans un compartiment verrouillé distinct.
Le transport d’une arme de catégorie C est strictement encadré par les articles R315-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure.
L’arme doit être déchargée, transportée dans un étui, une housse ou une mallette, et le transport doit avoir un motif légitime.
Le transport d’arme sans motif légitime ou dans des conditions non conformes constitue une infraction passible de peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
L’usage d’une carabine 22LR est limité aux activités pour lesquelles le titre habilitant a été délivré.
Pour les détenteurs d’une licence de tir:
Pour les détenteurs d’un permis de chasser:
Attention : l’utilisation du calibre 22LR pour la chasse est soumise à des restrictions locales. Certains départements l’interdisent totalement, d’autres le limitent à certaines espèces ou périodes. Renseignez-vous auprès de la fédération départementale des chasseurs.
Pour les collectionneurs:
La carte de collectionneur autorise l’acquisition et la détention, mais pas l’utilisation des armes. Les tirs ne sont possibles que dans des stands agréés, sous réserve d’être accompagné d’un titulaire de licence de tir.
La revente ou le don d’une arme de catégorie C entre particuliers est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Pour sécuriser la transaction, il est conseillé de passer par un armurier professionnel.
Les modérateurs de son sont parfaitement légaux en France et sont même parfois obligatoires dans certains clubs situés près d'habitations. Le silencieux (sur carabine) est interdit uniquement à la chasse.
A noter que maintenant, ils sont classés en fonction de l'arme sur laquelle ils se montent... Sur une carabine 22LR, le sil sera classé en 7ème, alors que sur une arme de poing également en 22LR, il sera classé en 4ème...
Il existe différents types de carabines .22 LR, chacune ayant ses spécificités :
Il y a une raison si la popularité du calibre .22lr est inégalée dans le monde des armes d’épaule. Un des aspects du .22lr que je préfère, c’est sa discrétion. Ce sont des carabines extrêmement précises jusqu’à au moins 100 mètres.
Le côté économique du calibre .22lr en fait l’outil de choix pour l’apprentissage du tir à la lunette et permet de s’adonner à des dizaines de tests de réglages.
Le .22lr est généralement considéré faiblard pour un usage défensif, mais ça se discute. Pour ma part, je ne verrais aucun inconvénient à me défendre avec ce calibre car il présente l’avantage de n’opposer aucun recul au tireur.
L'utilisation d'un silencieux peut présenter plusieurs avantages :
Avant toute chose, les carabines de petits calibres se caractérisent par un faible recul. Elles constitueront donc le choix parfait pour les jeunes tireurs, pour les novices en armes à feu, pour nos ainés qui sont revenus des sensations fortes.
Difficile de définir en soi le meilleur calibre annulaire. Le .22 LR sera parfait pour le tir à 50 mètres voire à 100 mètres. Ceux qui souhaitent bénéficier d’un surplus de précision au-delà des 100 mètres lui préfèreront le .17 HMR. Ceux qui cherchent une portée supérieure, mais avec moins de sensibilité au vent et plus de létalité opteront pour le .22 Magnum.
L’autre avantage des carabines de petits calibres réside dans leur faible coût. À l’achat dans un premier temps, à l’usage dans un second. Les munitions .22 LR pas chères pullulent dans toutes les bonnes armureries, et vous permettront de tirer beaucoup sans vous ruiner.
Comme pour toutes les armes ou presque, on peut distinguer 3 gammes dans les carabines de petits calibres. L’entrée de gamme regroupera des armes pas chères aux finitions rustiques, idéales pour qui recherche une carabine utilitaire ne craignant pas d’être malmenée. Au-dessus on trouvera un groupe d’armes de moyenne gamme, à destination des tireurs sportifs à la recherche de performances honorables pour un budget qui reste contenu. Pour les tireurs au budget plus confortable recherchant une précision optimale dans une arme de catégorie C, nous conseillons les Sako Quad, les Anschütz et les Weihrauch sont.
Carabine à verrou .22LR + fourreau + silencieux + lunette 3-9 x 40 Rossi :
Rossi, marque réputée pour ses carabines à levier de sous-garde, nous propose ici une carabine à verrou en calibre .22LR qualitative et abordable.
Caractéristiques :
Le non-respect de la réglementation sur les armes expose à des sanctions sévères :
| Infraction | Sanction maximale |
|---|---|
| Acquisition sans titre habilitant | 3 ans d’emprisonnement, 45 000 € d’amende |
| Détention non déclarée | 3 ans d’emprisonnement, 45 000 € d’amende |
| Non-respect des conditions de conservation | 3 ans d’emprisonnement, 45 000 € d’amende |
| Transport sans motif légitime | 2 ans d’emprisonnement, 30 000 € d’amende |
| Cession à une personne non autorisée | 5 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende |
| Port d’arme sans motif légitime | 5 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende |
Ces peines peuvent être aggravées en cas de circonstances particulières (récidive, usage criminel de l’arme, etc.).
En Moselle, un arrêté préfectoral encadre l’utilisation de la 22 LR. En application de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, l’utilisation d’une arme à percussion annulaire n’est interdite que pour le tir des ongulés (dont le sanglier, qui peut être classé ESOD).
Cependant une exception est faite uniquement pour les calibres 22 Winchester Magnum Rimfire et 5 mm Remington Magnum Rimfire, qui restent donc les seuls autorisés en Moselle ! Le 17 HMR n’est pas indiqué dans cet arrêté préfectoral… et de ce fait, n’est pas autorisé en Moselle.
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