Les bourses aux armes sont un écosystème où se rencontrent les amateurs d’armes. Notre but, dans le cadre établi par le décret, est de rendre les choses aussi simples que possible pour assurer la pérennité des bourses aux armes et ne pas bouleverser cet écosystème fragilisé par les contraintes réglementaires.
Des nouvelles dispositions réglementaires viennent d’être mises en place concernant le statut des « Armes Historiques et de Collection » (A.H.C.). Tout a commencé avec le décret de juillet classant les munitions modernes pour armes pré/1900, puis de la modification de l’arrêté du 24 août 2018 qui est la variable d’ajustement, en surclassant ou déclassant des armes autour de la date de 1900.
Ce terme désigne d’une manière globale les travaux résumant les opinions exprimées par des juristes, comme étant le résultat d’une réflexion portant sur une règle ou sur une situation. C’est le droit commenté, explicité, interprété, clarifié, analysé et synthétisé. L’UFA a apporté sa pierre à la doctrine en proposant une réponse à chaque incertitude exprimée par l’un de ses adhérents, avec ses milliers d’articles sur son site.
Ces dispositions forment un nouveau corpus juridique applicable aux armes historiques et de collection. Vous saurez tout dans la Gazette des armes n°566 de septembre 2023. Nous publions une série d’article sur le site après le 15 septembre.
Le SIA a été ouvert au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de biathlon ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible.
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Depuis le 28 novembre 2022, le SIA est également ouvert aux personnes qui ont hérité ou trouvé une arme. Vous avez besoin de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un certificat médical qui atteste de l’absence d’incompatibilité de l’état de santé d’un particulier avec la détention d’une arme à feu. Pour les chasseurs, vous avez besoin de vous munir de votre permis de chasser, de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Lorsque vous allez créer votre compte, vous recevrez un numéro SIA, qui sera votre numéro personnel de détenteur d’armes qui vous suivra tout au long de votre vie. Vous allez devoir choisir un mot de passe puis choisir trois questions personnelles auxquelles vous devrez répondre. Le SIA vous attribuera un identifiant. Attention votre numéro SIA est différent de votre identifiant.
Le numéro SIA vous le communiquerez à votre armurier à chaque fois que vous vous y rendrez pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro que vous serez identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec vous par l’intermédiaire de votre compte personnel.
Lorsque vous allez ouvrir votre compte, vous aurez directement accès à votre râtelier numérique. Ce râtelier peut être vide à la création de votre compte. Vous devrez rajouter vous-même vos armes ou vous pouvez demander de l’aide auprès de nos services proposés ci-dessus. Vous aurez 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier.
À terme, le SIA s’ouvrira au tireur sportif et de ball-trap, vous pourrez générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur sera disponible via le SIA.
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Jamais une rentrée n’avait à ce point bouleversé notre petit monde de détenteurs d’armes. Est paru début juillet le décret que nous attendions depuis un an, c’est l’objet de cet article. Puis fin août la nouvelle doctrine de classement des armes de collection. Cette abondance de textes règlementaires a généré de multiples questions des amateurs d’armes plutôt inquiets. Et pourtant, globalement la situation s’est plutôt éclaircie sauf pour les utilisateurs de munitions utilisables dans les armes pré/1900 qui ont été surclassées.
Dans un précédent article, nous vous avions largement informés sur les nouveaux quota d’armes et de munitions auxquels les tireurs vont avoir droit. Globalement le système est largement simplifié, puisqu’à compter du 1er janvier 2024, tous les titulaires d’autorisation se verront à la tête d’un quota de 15 armes quel que soit leur système de percussion. A l’exception toutefois des tireurs sportifs demandant leur toute première autorisation qui seront limités à un quota de 6 armes pendant 5 ans.
Cela concerne : les commissaires-priseurs, les professionnels qui interviennent sur les armes (réparation, traitement des matériaux, décoration, gravure ou marquages), ceux qui fabriquent ou vendent les aérosols incapacitants ou lacrymogènes de plus de 10 ml et enfin les commerçants qui vendent exclusivement des munitions des catégories C ou D. Après avoir demandé une autorisation préfectorale pour accéder au dossier d’inscription, il faudra suivre une formation adaptée au métier en question. Cela dans le but d’obtenir un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) délivré par la FEPAM, seul organisme reconnu en matière d’armes.
Les précisions viendront ultérieurement avec un ou deux décrets d’application. Donc soyez patients, nous vous dirons tout.
Globalement, si le cadre des formations est déjà fixé, il faudra encore attendre un ou plusieurs décrets pour que chacune des formations puisse commencer. Ils seront les premiers concernés. A partir du mois de novembre ils pourront demander à leur préfecture une autorisation préalable (valable 1 an). Les services préfectoraux devront vérifier que le comportement du demandeur « n’est pas incompatible avec la manipulation ou l’utilisation d’armes, de munitions… ».
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Les cours débuteront suivant un planning fixé par la FEPAM par sessions de 10 à 12 personnes. Ces cours seront assurés par l’UFA, sous délégation de la FEPAM. Soit deux jours de formation pour les nouveaux venus dans le métier. Au terme de la formation, un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle), valable 10 ans sera remis aux lauréats par la FEPAM. C’est ce certificat qui leur permettra de demander leur agrément à la préfecture pour la vente d’armes anciennes.
Cependant, la présence d’un professionnel titulaire du CQP sera exigée dès janvier 2024 sur chacune des manifestations pour assurer la caution morale et réglementaire des échanges. Il pourra intervenir lors des ventes entre particuliers et pourra renseigner les visiteurs sur les armes qu’ils apportent, les informer sur la ou les catégories auxquelles elles appartiennent et la conduite à tenir en fonction du type de classement.
Nous avions déjà abordé cette question il y a un an sous le titre : « Munitions à poudre noire : sujet explosif ! » . En effet cette disposition fait polémique dans le milieu des collectionneurs. Malgré nos efforts pour éviter des changements de catégorie, le ministère a été intraitable. Pour le SCAE, les collectionneurs qui utilisent leurs armes pour le tir sont de facto des tireurs. Ainsi nous n’avons été entendu que pour les seules munitions d’époque, chargées à poudre noire et utilisables dans les armes pré/1900, qui restent libres.
Les munitions chargées récemment sont en catégorie C pour les armes d’épaule et catégorie B pour les armes de poing. Il faudra être nécessairement licencié ou chasseur, pour les munitions de catégorie C, et disposer d’une autorisation de catégorie B pour les autres.
Depuis la parution du décret le 3 juillet dernier, le monde des collectionneurs est en ébullition. Les marchands d’armes anciennes n’arrivent pas à comprendre pourquoi ils vont devoir passer un certificat d’aptitude professionnelle pour un métier qu’ils exercent depuis des décennies. Ils sont suspendus à l’attente d’informations qui vont leur permettre d’assurer ou pas la pérennité de leurs manifestations. Frappés de plein fouet par l’augmentation parfois très importante de la location des salles municipales où se tiennent les bourses, ils font leurs comptes.
Si d’aventures les choses se compliquaient de façon importante, beaucoup arrêteraient de faire les bourses. Ils l’ont déjà annoncé : ils vendraient leurs armes anciennes sur le Net ou sur les vide-greniers. En conséquence, faute de pouvoir remplir leurs salles les organisateurs seraient contraints d’annuler leurs manifestations.
Toutes les informations de cette page peuvent être suceptibles d’évoluer au fil des discussions avec les autorités. Où est la logique ? D'autant plus que l'achat d'armes de catégorie D reste totalement libre pour les particuliers. Autoriser l'achat mais restreindre la vente ??? Quel est leur objectif ? Tuer les bourses, tuer le marché ?
Pour les munitions neutralisées, le Décret du 30 juillet 2013 n° 2013-700 défini ainsi la neutralisation des munitions : « munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée.
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