Cet article fournit des informations sur le calendrier de la bourse aux armes dans le Gers, ainsi que sur les arrêtés et décisions administratives qui s'y rapportent.
Arrêtés et Délégations de Signature
Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été publiés concernant des délégations de signature à divers fonctionnaires. Ces délégations couvrent un large éventail de domaines, allant de la sécurité publique à la gestion budgétaire, en passant par les questions de citoyenneté et de légalité.
Délégations de Signature Spécifiques
- Arrêté du 20 mai 2024: Délégation de signature à Mme Martine BESSAC, conseillère d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité.
- Arrêté du 20 mai 2024: Délégation de signature en matière d’engagement juridique à M.
- Arrêté du 20 mai 2024: Délégation de signature à M. directeur départemental de la sécurité publique du Gers, en matière de gestion de budget et pour les sanctions du 1er groupe à l’encontre de personnels placés sous son autorité.
- Arrêté du 20 mai 2024: Délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à M.
- Arrêté du 20 mai 2024: Délégation de signature à M.
Autres Arrêtés Importants
- Arrêté préfectoral du 14 juin 2024: Délégation de signature à M. Raphaël FARGES, sous-préfet de Condom par intérim.
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID: Sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers.
- Arrêté portant délégation de signature à M.
Aménagement Commercial et Urbanisme
La Commission départementale d'aménagement commercial du Gers (CDAC) s'est réunie le 15 juillet 2024 à la sous-préfecture de Condom pour examiner un projet d'extension d'un ensemble commercial, notamment par l'extension de l'espace culturel E.
Réunion de la CDAC
La réunion de la Commission départementale d'aménagement commercial du Gers s'est tenue le 15 juillet 2024 à 15h00 à la sous-préfecture de Condom. L'ordre du jour portait sur le projet d'extension d'un ensemble commercial par extension de l'espace culturel E.
Gestion de l'Eau
L'arrêté inter-préfectoral n° 32-2024-07-12-00007 encadre les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous bassin de l'Adour pendant la période d'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025.
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Autres Décisions et Arrêtés
- Arrêté accordant le titre de Maître-restaurateur à M.
- Décision portant délégation de signature domaines administratifs et financiers.
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de la société SAS RMD pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.
- Arrêté portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie (compétences départementales).
- Arrêté d'abrogation de l'arrêté de délégation de signature à M. Olivier DUPONT, directeur du service départemental de l'office national des combattants et des victimes de guerre du Gers (compétences préfectorales).
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L’ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT et Régularisation au titre de l’article R.
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