Neutralisation des armes légères : Focus sur la Beretta Modèle 35 et les normes européennes

Après les soubresauts de ces dernières années, il est important de faire le point sur la neutralisation des armes légères (moins de 20 mm). Tout le monde sait que l’Europe nous a imposé une neutralisation commune.

Le mécontentement des collectionneurs et les alternatives

La plupart des collectionneurs d’armes ont exprimé un vif mécontentement pour le « mal irréversible » que l’on faisait à leur patrimoine armurier. Et ils ont un peu boudé la neutralisation pour se tourner vers des répliques de type Denix.

Les services du Banc d’Épreuve de Saint-Étienne

Il faut croire que l’amour des armes a pris le dessus au service neutralisation, puisque le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne propose deux nouveaux services en plus de la neutralisation classique : la neutralisation plus et la neutralisation didactique. Ces modes de neutralisation conservent l’esthétique des armes tout en respectant parfaitement les règles européennes [1] ce qui procure la sécurité juridique recherchée.

Neutralisation Plus

La culasse d’une arme d’épaule fonctionne longitudinalement, le chien recule, mais ne reste pas en position arrière.
Cependant le mécanisme de détente, en partie retiré, laisse une détente fixe.
Mais au moins, si on manipule la culasse on entend le clac bien caractéristique d’une arme.
Le barillet d’un revolver tourne, mais ne s’arrête pas en face du canon et ne se bascule plus ni ne se démonte.

Neutralisation Didactique

Comme son nom l’indique, permet de transformer l’arme en objet pédagogique en montrant par des fenêtres ouvertes à certains endroits, une partie des pièces mécaniques. L’arme ainsi modifiée conserve le classement en catégorie C9° de l’arme neutralisée. La transformation ne peut être réalisée que sur des exemplaires en bon état. Pour que cette neutralisation didactique soit possible, il est nécessaire que l’étude ait déjà été effectuée par le Banc d’Épreuve. Pour les armes non encore étudiées, il suffit de poser la question pour que le Banc étudie la faisabilité de la transformation. La neutralisation des armes en armes didactiques ne peut se faire que sur une arme en bon état de fonctionnement, complète et n’ayant subi aucune transformation. Le Famas a été la première arme à être étudiée par le Banc d’Épreuve à la demande des militaires.

En bas : Mauser 1898 dont on voit le système de détente, la planchette élévatrice avec une munition et une munition chambrée avec le percuteur en face.

Procédure et Envoi des Armes

Vous devez l’envoyer au Banc d’’Épreuve de St-Étienne accompagné de ce bordereau. Attention, s’il s’agit d’armes de catégorie A ou B, l’envoi doit se faire en deux colis avec au moins une pièce de sécurité dans le 2ème colis, avec 24 heures d’écart.

Le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne

Le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne est un établissement de droit privé sous tutelle de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon Métropole. Les armes sont éprouvées à Saint-Étienne depuis le début du XVIIIe siècle, mais c’est exactement en 1782 qu’il est créé juridiquement. Aujourd’hui, il doit rendre des comptes aux ministères de l’Intérieur, de la Défense et de l’Industrie.

Législation Française et Armes de Catégorie B

En France, la réglementation sur les armes à feu est stricte, notamment en ce qui concerne les armes de catégorie B. Destinées principalement aux tireurs sportifs et à certains professionnels, ces armes ne peuvent être détenues que sous autorisation préfectorale, elle-même liée à une licence en cours de validité.

La Licence de Tir : Une Condition Obligatoire

La licence de la Fédération Française de Tir (FFTir) est bien plus qu’un simple justificatif d’inscription à un club. Elle est indispensable pour :

Obtenir une autorisation préfectorale,
Prouver votre pratique régulière (via le carnet de tir),
Renouveler vos autorisations,
Acheter et détenir légalement des armes de catégorie B.

Sans licence en cours de validité, vous ne pouvez ni obtenir, ni conserver légalement d’armes de catégorie B. L’autorisation préfectorale est conditionnée à l’activité régulière en club.

Lire aussi: Tout sur les Chokes de Fusils Beretta

Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas ma licence ?

Lorsque vous ne renouvelez pas votre licence de tir :

Votre autorisation devient automatiquement invalide, même si elle est encore “dans les dates”.
Vous perdez le droit de détenir les armes de catégorie B en votre possession.
Vous devez les restituer ou les vendre immédiatement.

Obligation de Déclaration

La législation impose que toute personne cessant de remplir les conditions de détention (comme la perte de la licence) doit :

Soit vendre l’arme à un armurier agréé ou un autre tireur autorisé,
Soit la remettre à la police ou à la gendarmerie pour destruction,
Soit la faire neutraliser selon les normes en vigueur.

Collection ou Héritage

Même si vous souhaitez conserver l’arme en souvenir ou pour sa valeur historique, une arme de catégorie B reste soumise à autorisation, qu’elle soit utilisée ou non. Il n'existe aucune exception pour une conservation “passive”. La seule alternative légale pour garder une arme de catégorie B sans licence est de la faire neutraliser par un armurier agréé, puis de la faire reclasser en catégorie C9 (arme neutralisée). Attention : la neutralisation doit être certifiée par le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne, avec marquage et certificat à l’appui.

Sanctions en Cas de Détention Illégale

Détenir une arme de catégorie B sans autorisation en cours de validité est un délit pénal sévèrement puni :

Jusqu’à 5 ans de prison,
Et/ou 75 000 € d’amende,
Confiscation de toutes vos armes,
Interdiction future de détenir une arme.

Le fait que l’arme soit conservée “chez soi” ou “sans utilisation” n’est pas une circonstance atténuante aux yeux de la loi.

Lire aussi: Carabine Beretta : Guide Complet

Comment Régulariser Votre Situation ?

Si vous possédez actuellement une arme de catégorie B sans licence valide, voici les options légales :

Renouveler immédiatement votre licence si le délai le permet encore,
Vendre ou céder l’arme à une personne disposant d’une autorisation,
Faire neutraliser l’arme et demander son reclassement,
La déposer volontairement chez les forces de l’ordre pour éviter des poursuites.

Mieux vaut agir rapidement, car en cas de contrôle ou de dénonciation, les sanctions sont immédiates.

Décès ou Succession

Lorsqu’un détenteur d’armes de catégorie B décède :

Les héritiers n’ont pas le droit de conserver l’arme, sauf à en faire neutraliser l’usage,
Ils disposent d’un délai légal pour céder ou restituer l’arme,
Le stockage de l’arme en attendant doit respecter les règles (coffre, lieu sécurisé).

Pour les successions, le notaire peut être un bon interlocuteur pour faciliter les démarches.

Alternatives à la Détention d'Armes

Si vous ne souhaitez plus détenir d’arme personnelle mais rester actif, vous pouvez :

Pratiquer le tir avec des armes mises à disposition par le club,
Vous orienter vers des armes de catégorie C (soumis à simple déclaration),
Utiliser des armes à air comprimé ou 22 LR classées différemment selon la puissance.

Tableau récapitulatif des armes neutralisées

Type d'arme	Modèle	Norme	Catégorie
Fusil d'assaut	IMI GALIL SAR	UE	Neutralisé UE Cat.
Pistolet-mitrailleur	UZI	UE	Neutralisé UE Cat.
Pistolet mitrailleur	Thompson 1928	UE	manoeuvrable Cat.
Pistolet mitrailleur	MP38A Beretta	Nouvelles Normes U.E.	manoeuvrable cat.
Fusil	Mauser G98	-	Neutralisé Cat.
Pistolet mitrailleur	BERETTA 38/42	UE	-
Carabine	Enfield N1 MK3	Nouvelles Normes U.E.	-
Pistolet	Sauer and Shon mod. 1913	Nouvelles Normes U.E.	-
Bazooka	M9A1	Nouvelles Normes St.	-
Fusil	Carcano M38	UE	manoeuvrable Cat.
Fusil	Arisaka T38	UE	manoeuvrable Cat.
Carabine	Berthier 1907/15	-	manoeuvrable Cat.
Fusil d'assaut	Cetme B	UE	manoeuvrable, Cat.
Carabine	USM1	Nouvelles Normes U.E.	-
Fusil	Mauser 98A	Normes U.E.	-
Carabine	Mauser 98k	Normes U.E.	-
Pistolet mitrailleur	MP28	Nouvelles Normes U.E.	-
Revolver	d'ordonnance Français 1892	Nouvelles Normes U.E.	-
Revolver	d'ordonnance 1892	Normes U.E.	manoeuvrable Cat.
Pistolet mitrailleur	Zagi	Normes U.E Cat.	-