La conservation sécurisée des armes à feu et des munitions est primordiale pour réduire les risques de cambriolage et de manipulation non autorisée. Depuis 2014, le regroupement des textes sur les armes dans le code de la sécurité intérieure via Légifrance facilite la compréhension des normes en vigueur.
Mesures de Sécurité pour les Fédérations Sportives et Associations
Lorsque les armes ne sont pas utilisées, les fédérations sportives ayant reçu délégation pour la pratique du tir et les associations sportives agréées doivent prendre les mesures de sécurité suivantes :
- Les armes des catégories A et B sont conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou dans des chambres fortes. Elles peuvent également être conservées dans des resserres comportant une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des barreaux ou des volets métalliques. Les munitions correspondantes sont conservées dans les mêmes conditions.
- Les armes de la catégorie C sont enchaînées par passage d'une chaîne ou d'un câble dans les pontets, la chaîne ou le câble étant fixés au mur. À défaut, elles peuvent être munies d'un système de sécurité individuel ou collectif assurant leur fixation. Les munitions sont conservées dans des conditions en interdisant l'accès libre.
Les armes, munitions et leurs éléments sont conservés dans les installations de la fédération ou de l'association. Par dérogation, les associations agréées pour la pratique du tir dont les installations ne permettent pas de remplir ces conditions peuvent conserver dix armes au plus dans un autre lieu, sous réserve du respect des articles R. 314-3 ou R. 314-4.
Solutions de Conservation pour les Particuliers
L’UFA s’est penchée sur les solutions adoptées par la majorité des détenteurs d’armes. Voici quelques options :
- Coffre-fort ou armoire-forte (cat. A et B) : Un particulier n’a pas l’obligation de sceller les armoires fortes au mur.
- Pièce forte (toutes catégories) : Aménagement d'une pièce avec des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé. Cette option satisfait au principe posé à l’article R314-2 CSI.
- Râtelier (cat. C) : Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°). Les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme R314-4 CSI.
- Démontage de l’arme (cat. C) : Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ».
- Autres dispositifs (cat. D) : Les armes et les munitions de catégorie D sont soumises au principe de précaution posé à l’article R314-2 CSI.
Quant aux armes de catégorie A et B, elles sont soit dans un coffre, soit dans une pièce blindée. Des mesures simples et à coûts modestes, réalisables par tout bon travailleur manuel.
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Réglementation en Belgique
En Belgique, l'arrêté royal du 24 avril 1997, complété le 14 avril 2009, détermine les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions. Les nouvelles règles s'appliquent aux particuliers et aux collectionneurs détenant légalement des armes soumises à autorisation.
Mesures de sécurité toujours d'application
Chaque particulier doit respecter les mesures de sécurité suivantes pour le stockage à sa résidence d'armes à feu soumises à autorisation :
- Les armes doivent être stockées non chargées.
- Les armes et les munitions doivent toujours être stockées hors de la portée des enfants.
- Les armes et les munitions ne peuvent être accessibles « immédiatement ».
- Les armes et les munitions doivent être stockées dans un endroit ne portant aucun indice que des armes ou des munitions s'y trouvent.
- Des outils pouvant simplifier les cambriolages ne peuvent pas se trouver plus longtemps que nécessaire à proximité des endroits où sont stockées des armes.
Stockage selon le nombre d'armes soumises à autorisation
- Stockage de 1 à 5 armes : Au moins une des mesures suivantes : apposition d'une serrure de sécurité, enlèvement et stockage séparé d'une pièce essentielle, ou fixation de l'arme à un point fixe.
- Stockage de 6 à 10 armes : Stockage dans une armoire verrouillée, construite dans un matériau solide.
- Stockage de 11 à 30 armes : Stockage dans un coffre conçu à cet effet, fermé par un mécanisme qui ne puisse être ouvert qu'à l'aide d'une clé électronique, magnétique ou mécanique, d'une combinaison alphabétique ou numérique ou d'une identification biométrique. Alternativement, les accès au local peuvent répondre à des normes spécifiques de sécurisation.
- Stockage de plus de 30 armes : Mesures de sécurité de classe G.
Installations Classées et Sécurité Pyrotechnique
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 sont soumises à des contrôles périodiques par des organismes agréés. L’exploitant conserve le rapport de visite et met en œuvre les actions correctives nécessaires en cas de non-conformités.
Mesures générales
- L’installation est implantée de manière que la zone d’effets Z2 soit contenue dans l’enceinte du site.
- Les bâtiments présentant un risque caractérisé d’incendie ou d’explosion sont disposés de telle sorte que tout incident n’affecte pas les conditions de sécurité des bâtiments de stockage de produits pyrotechniques.
- L’alimentation électrique de chaque local pyrotechnique peut être coupée par un organe de commande situé à proximité et à l’extérieur du local.
- Le sol des aires et des locaux de stockage est étanche et équipé pour recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
- Les agressions de la foudre sur le site sont enregistrées.
- Les stockages sont aménagés et organisés en fonction des risques présentés par les substances stockées.
Gestion des produits et des déchets
- Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés.
- L’exploitant tient à jour un état indiquant la nature, la division de risque, le groupe de compatibilité, la date de fabrication et la quantité des produits explosifs détenus.
- Toutes les installations électriques sont entretenues en bon état et sont contrôlées.
- L’exploitant élimine ou fait éliminer les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts de l’environnement.
- Un registre des déchets dangereux produits est tenu à jour.
Sécurité Incendie et Explosion
- L’exploitant détermine pour chacune des parties de l’installation la nature du danger (incendie, explosion ou émanation toxique).
- Des matériels de protection individuelle, adaptés aux risques présentés par l’installation, sont conservés à proximité.
- L’installation est dotée de moyens de lutte contre l’incendie, tels que des bornes d’incendie et des extincteurs.
- Il est interdit d’apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l’objet d’un "permis de feu".
- Le personnel reçoit une formation portant sur les risques présentés par l’installation, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter.
Catégories d'Armes et Réglementation
La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 définit les différentes catégories d’armes par leur régime juridique d’acquisition et de détention :
- Armes de catégorie A : armes interdites
- Armes de catégorie B : armes soumises à autorisation
- Armes de catégorie C : armes soumises à déclaration
- Armes de catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes libres d’acquisition et de détention
Commerce d'Armes et Agrément des Armuriers
Les commerçants d’armes, d’éléments d’armes et de munitions doivent être agréés par le préfet pour exercer. L’agrément s’applique aux armuriers déjà en activité et aux personnes souhaitant intégrer la profession.
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Armuriers concernés par l’agrément
- Les armuriers de commerce d’armes des catégories A et B
- Les armuriers des commerces d’armes des catégories C et D
Conditions d’agrément
- Honorabilité
- Compétence
- Capacité
L’agrément est délivré sous la forme d’un arrêté préfectoral pour une durée de 10 ans.
Tableau Récapitulatif des Mesures de Sécurité (France)
| Catégorie d'Arme | Mesures de Sécurité |
| A et B | Coffres-forts ou armoires fortes scellés, resserres blindées |
| C | Enchaînement, système de sécurité individuel ou collectif, démontage |
| D | Principe de précaution |
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