Les armes d'alarme ou à blanc ont souvent posé un problème aux législateurs européens et français, notamment en raison de la possibilité de transformation de certains modèles anciens, ou de leur ressemblance avec de vraies armes à feu pour les modèles plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraîne la destruction de l'arme.
Rappelons que plusieurs textes ont bien posé le cadre et conservé dans leur catégorie d’origine les armes transformées. Fin 2023, nous avions évoqué un possible durcissement avec notre article « Les armes d’alarme dans le viseur ». Malheureusement le remède qui est présenté risque d’être pire que le mal, en particulier par un effet de substitution.
Depuis le 1er juillet 2024, les armes d'alarme sont classées en catégorie C 12°. L'acquisition nécessite un certificat médical et l'inscription au Système d'Information sur les Armes (SIA). Cependant, les armes déjà détenues ne sont pas soumises à déclaration. Il n'existe pas de règles de stockage particulières pour ces armes.
A noter que l’absence d’un des trois premiers critères conduira à reclasser l’arme en C1° ou C3° voire B. Quand à l’absence du système d’alimentation, il établira qu’il ne s’agit pas d’une arme, mais d’un objet non classé.
Surtout la difficulté à qualifier la notion « d’aisément transformé » risque de susciter de la jurisprudence et surtout des ennuis à moult possesseurs de bonne foi d’armes d’alarme ou de signalisation anciennes. Du temps des « anciennes » règlementations, c’était la notion d’utilisation « outillage courant » employé dans le paragraphe 5 de la 4ème catégorie de l’article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995.
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Les systèmes d'alimentation de toutes les armes de catégorie C, y compris les C12, sont désormais classés en C10 [R311-2 III alinéa10).
Selon une note aux armuriers, l'acquéreur relevant de la catégorie « détenteur sans titre » n'a pas à produire de certificat médical lors de l'achat. Que l’arme soit trouvée ou provienne d’un héritage, cela implique déclaration via la création d’un compte SIA au titre de l’alinéa 2 du R312-84 et nécessite la présentation d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-55), sous le même régime que les armes non létales (C3°) et les armes neutralisées (C9°).
Heureusement, car sinon il aurait fallu fournir un certificat médical, mais également ouvrir un compte SIA et éventuellement subir l’enquête administrative. De quoi transformer bien des quidams en potentiels délinquants par méconnaissance et mettre à rude épreuve le SIA !
La catégorie C12° ne constituant pas une arme à feu au sens du CSI, les conditions de stockage prévues par l'article R314-4 ne s'appliquent pas. Le port et le transport sont interdits sans motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1).
Les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI. Pour les collectionneurs, tireurs et chasseurs, les motifs légitimes de transport sont ceux habituels. La carte de collectionneur permet le port durant une reconstitution historique, et le permis de chasse pourrait le permettre en action de chasse.
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Pour les acheteurs courants, les motifs légitimes de transport sont limités (de/vers un armurier, déménagement). La sanction pour non-respect de ces règles peut atteindre 30 000 EUR et 2 ans d'emprisonnement, avec inscription au FINIADA.
L'absence de contraintes de transport réglementaire peut rendre la distinction entre port et transport ténue, à l'appréciation des forces de l'ordre et de la justice. Il est recommandé d'utiliser les méthodes de transport habituelles des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet, fourreau/valise fermés à clé, démontage d'un élément) pour prouver qu'il s'agit d'un transport et éviter des ennuis.
Attention, comme pour toute les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24.
Les conditions de cession ou de destruction doivent désormais être celles de la catégorie C. Enjeux et ControversesLa création d'un compte SIA et le fichage risquent de rebuter certains acheteurs.
En effet, création d’un compte SIA et donc fichage risquent de rebuter plus d’un candidat à l’achat. Mais surtout ce décret arrive comme un cheveu sur la soupe à une heure où rien n’est prêt pour son application : les numéros RGA des armes d’alarme et de signalisation n’existaient pas.
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Les armes en stocks chez les importateurs sont entrées en catégorie D, elles ne figurent pas sur leur LPN (Livre de Police Numérique) et la profession n’a pas de consigne claire pour gérer la transition.
Bien que souvent considérées comme inoffensives, les balles à blanc peuvent être dangereuses voire mortelles dans certaines situations.
Une balle à blanc ressemble à une vraie balle, mais sans l'ogive. Elle contient de la poudre, un étui, un culot et une amorce. L'explosion de la poudre produit une détonation et peut projeter des débris incandescents.
À courte distance ou à bout portant, les gaz et les débris de poudre incandescents peuvent causer des brûlures et des blessures par l'onde de choc.
Citons un cas célèbre : en 1984, l’acteur Jon-Erik Hexum fut tué de cette manière, par un tir de cartouche à blanc. Il avait appuyé sur la détente d’un revolver de type 44 Magnum chargé à blanc contre sa tête, et l’onde de choc générée par l’explosion a pulvérisé dans son crane des fragments d’os directement dans son cerveau. De même en 2015 une personne fut tuée par un tir à blanc d’un pistolet dont le canon était placé contre sa poitrine.
Les balles à blanc ont diverses applications, notamment :
Il existe plusieurs types de cartouches à blanc, variant en calibre et en fonction.
Bien que les balles à blanc ne contiennent pas d'ogive, elles ne sont pas sans danger. À courte distance ou à bout portant, les gaz ou les déchets de poudre incandescents peuvent brûler ou blesser par l'onde de choc. Il est également possible qu'un projectile déjà présent dans l'arme puisse être éjecté par la mise à feu d'une cartouche à blanc.
Il est donc impératif de respecter les consignes de sécurité suivantes :
| Risque | Description | Précaution |
|---|---|---|
| Blessures à courte portée | Gaz chauds et débris peuvent causer des brûlures ou des lacérations. | Maintenir une distance de sécurité d'au moins 3 mètres. |
| Éjection de projectiles | Des objets étrangers dans le canon peuvent être expulsés avec force. | Inspecter et nettoyer l'arme avant chaque utilisation. |
| Dangers auditifs | La détonation peut causer des dommages à l'ouïe. | Utiliser une protection auditive appropriée. |
| Transformation illégale | Modification d'une arme à blanc pour tirer des munitions réelles. | Interdite par la loi ; risque de poursuites pénales. |
Il est recommandé d'acheter des cartouches à blanc auprès de fournisseurs spécialisés tels que ADL Armurerie, qui propose une large gamme de cartouches à blanc, à gaz, au poivre et flash, disponibles en différents calibres.
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