L'application nationale de gestion des armes, le SIA (système d'information sur les armes), ne cesse d'améliorer ses fonctionnalités pour être la plus efficiente possible pour le public et les différents acteurs du monde des armes.
Qu'est-ce que le SIA ?
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique sécurisée mise en place par le ministère de l'Intérieur en France pour centraliser et gérer les informations relatives aux armes à feu détenues par les particuliers et les professionnels. Il s'agit d'un outil moderne conçu pour enregistrer et suivre l'ensemble du cycle de vie des armes, depuis leur production ou importation jusqu'à leur destruction ou leur transfert. Ce système permet une gestion simplifiée des démarches administratives et assure une meilleure traçabilité des armes sur le territoire français.
Le SIA fiabilise ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes. Mais ce système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
Objectifs du SIA
- Simplification des démarches pour les utilisateurs.
- Conformité avec la réglementation européenne.
Qui Doit Utiliser le SIA ?
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) s'adresse à plusieurs catégories d’acteurs ayant une relation directe ou indirecte avec la détention, l'acquisition, la cession ou la gestion des armes à feu en France.
La création d'un compte personnel SIA (Système d'information sur les armes) avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir.
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Sont concernés les personnes :
- ayant un permis de chasser, détentrices d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme ;
- ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrices d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme ;
- souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée ;
- détentrices ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'ont ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.
Comment Créer un Compte SIA ?
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences seront également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine. Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.
Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple.
Documents Nécessaires
Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.
A la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.
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La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.
Que Faire Une Fois le Compte Créé ?
Une fois le compte créé :
- un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
- un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes.
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration.
Le Rôle des Armuriers et Autres Professionnels
La création du système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures sont informatisées et automatisées. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes.
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Lorsqu’un détenteur achete une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures.
Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
Le Livre de Police Numérique (LPN)
Le Livre de Police Numérique (LPN) est un registre obligatoire pour tous les professionnels du secteur des armes. Chaque opération concernant une arme - qu'il s'agisse de vente, de réparation ou de cession - doit être consignée dans ce registre électronique.
Le Référentiel Général des Armes (RGA)
Le Référentiel Général des Armes (RGA) est une base de données nationale qui répertorie et centralise toutes les armes en circulation en France, en se basant sur des critères standardisés, tels que le type d'arme, le calibre, le numéro de série, le fabricant et d'autres caractéristiques spécifiques.
Râtelier Numérique : Questions Fréquentes
Voici quelques questions fréquemment posées concernant le râtelier numérique :
- Qu’est-ce que le râtelier numérique ?
- Combien d’armes peut contenir mon râtelier numérique ? Réponse : Ce nombre varie en fonction des quotas d’armes autorisés par catégories.
- Est-ce que je peux faire vérifier mon compte par mon armurier ?
- J’ai créé mon compte, est-ce que je dois faire autre chose pour être en règle ?
- Je constate des erreurs dans mon râtelier. Que puis-je et dois-je faire ? Réponse : Vous pouvez les corriger.
- Vais-je devoir refaire toutes mes déclarations ? Réponse : NON, le transfert des données d’Agrippa vers le SIA est automatique. Il est d’ailleurs prudent d’attendre plusieurs jours si les armes n’apparaissent pas à l’ouverture du compte.
- Mon armurier a-t-il accès à mon compte ?
- J’achète une arme chez mon armurier, comment ça se passe ? Réponse : Une fois votre compte SIA créé, vous présentez votre pièce d’identité en cours de validité à l’armurier et lui communiquez votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées.
- J’achète une arme sur Internet, comment ça se passe ? Réponse : Presque comme chez votre armurier ! Vous communiquez une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi que votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées.
- J’achète une arme à un autre détenteur particulier, comment ça se passe ? Réponse : Il faut obligatoirement passer par un armurier, chaque particulier justifie de son identité, indique à l’armurier son numéro SIA qui peut ainsi opérer le transfert d’un râtelier à l’autre par l’intermédiaire de son livre de police numérique.
- Dois-je mettre mon râtelier à jour à chaque fois que j’achète/vends une arme ? En l’absence de réaction de votre part, l’opération sera validée automatiquement au bout de quelques jours.
- J’ai besoin d’une CEAF : dois-je toujours m’adresser à la préfecture ? Réponse : NON, une des fonctionnalités du SIA permet justement d’éditer votre carte européenne à votre domicile ou dans des points d’accompagnement numérique.
- Il y a des informations personnelles sur mon compte SIA. Qui va y avoir accès ?
- Mon compte est créé, j’ai téléchargé tous les justificatifs obligatoires donc je n’ai plus rien à faire ?
- Mon arme est en réparation/stockée chez mon armurier, ai-je une démarche à faire ?
- Puis-je ajouter dans mon râtelier les armes de mon père ? De mon fils mineur ? Réponse : OUI, l’inscription de ce type d’armes est possible, à condition d’en être ou de devenir le détenteur légal.
- Qu’est-ce que le RGA ?
- Je ne suis pas sûr de reconnaître mon arme dans le RGA. Que va-t-il se passer si je me trompe ?
- La fédération ou l’association dont je suis adhérent a-t-elle accès à mon râtelier ? À mon compte ?
- Si je n’ai plus de document papier, comment vais-je prouver ma situation en cas de contrôle ? Réponse : Vous pouvez à tout moment imprimer la fiche de chacune de vos armes tracées dans le râtelier ou la carte européenne si vous en avez plusieurs pour les regrouper.
- Que vais-je présenter à l’armurier pour acheter des munitions ?
- Munitions de catégorie C : vous continuez comme aujourd’hui à présenter votre pièce d’identité et permis de chasser validé / licence sportive à l’aide du document papier ou sur votre smartphone.
- Munitions de catégories B : vous présentez votre numéro de SIA directement à l’armurier qui vous demandera de présenter une pièce d’identité et votre licence.
- Comment fonctionne le râtelier d’un chasseur/tireur ? Réponse : Le détenteur qui a plusieurs casquettes, verra toutes ses armes dans le râtelier dès sa création en tant que chasseur. Il pourra intervenir (ajouter, supprimer ou modifier) ses armes de catégorie C.
- Quelle est la différence entre le râtelier provisoire et le râtelier ? Réponse : Le râtelier provisoire permet de visualiser, à l’ouverture de votre compte, vos armes qui étaient connues d’Agrippa mais pour lesquelles des informations sont manquantes.
- Dans la communication du SIA, il est fait état d’au moins un contrôle par an des détenteurs. Réponse : Il n’est pas prévu de perquisition, à tel point que les visites domiciliaires sont proscrites pour les vérifications de coffre.
Problèmes Techniques Courants et Solutions
Déjà dans une page publiée en février 2024, nous avons répondu à un maximum de questions d’ordre général et d’autres plus spécifiques pour les tireurs sportifs. Dans cet article, nous nous concentrons sur les problèmes techniques ou bugs du système pendant ou après l’ouverture du compte.
Le but de cette page n’est pas de faire un procès au système, il est normal qu’un développement de cette envergure souffre de problèmes de jeunesse, cela a d’ailleurs été annoncé en toute transparence par le SCAE lors de leur présentation pour les tireurs sportifs au Centre National de Tir Sportif à Châteauroux.
- Lors de la création du compte, j’obtiens un écran blanc à l’étape 2 : le problème semble venir de votre navigateur. Assurez vous notamment de désactiver vos bloqueurs de publicité.
- Captcha récalcitrant : après trois essais infructueux, le message « erreur interne » apparait.
- Numéro de carte d’identité déjà utilisé : parfois, le système indique que votre numéro de carte d’identité est déjà utilisé sur un autre compte, alors que c’est la première fois que vous essayez. Cela signifie que le système n’a pas réussi à vous rattacher au numéro SIA qui a déjà été créé par un armurier. La plupart du temps cela vient du fait que l’armurier vous a enregistré avec plusieurs prénoms, et que vous n’en avez rentré qu’un seul lors de la création du compte, ou inversement.
- Problème d’accès au RGA : pour rajouter une arme manquante dans le râtelier, la référence de l’arme dans le Registre Général des Armes est demandée pour l’identifier. Mais le lien qui pointe vers le RGA renvoie soit vers une page blanche, soit sur une demande de création de compte que seuls les professionnels peuvent faire. Il s’agit d’une erreur, car ces liens sont censés donner l’accès au RGA pour les particuliers. Souvent, c’est un problème temporaire ou une maintenance, et tout rentre dans l’ordre quelques heures plus tard. Si le problème persiste, essayez d’accéder à votre compte SIA puis au RGA depuis un autre navigateur, ou en mode de navigation privée.
- Comment ajouter une arme détenue en vertu d’une autorisation viagère modèle 13 ? Il ne faut pas l’ajouter en tant qu’arme manquante, mais passer par le lien « Nous contacter » tout en bas de la page de votre compte SIA. Dans le motif de contact, choisissez « Demande de régularisation d’arme (modèle 13) » et joignez une copie de votre autorisation modèle 13. Le message sera adressé au service armes de votre préfecture qui fera le nécessaire.
- Comment supprimer un doublon du râtelier ? Vous pouvez télécharger ce document qui explique comment faire. Vous ne pouvez cependant le faire que pour une arme qui a un numéro d’encodage provisoire (lettre P, voir schéma ci-contre).
- Comment corriger les informations d’une arme qui contient des erreurs ? Il faut sélectionner l’arme en question avec la case à cocher en début de ligne, et vous devriez voir un bouton « Signaler une erreur ».
- Impossibilité de modifier ou supprimer certaines armes : pour les armes certifiées (lettre C dans le numéro d’encodage) le bouton « signaler une erreur » n’apparaît pas quand on la sélectionne.
- Je n’ai pas eu de retour de la préfecture suite à ma demande via la fonction « nous contacter » : il faut être patient, certaines préfectures sont submergées de demandes, notamment dans les semaines qui suivent l’ouverture du SIA à une nouvelle population. N’oubliez pas que vous avez 6 mois pour corriger votre râtelier, donc il reste encore du temps.
- Comment savoir si mon autorisation de détention est bien remontée ? Rendez-vous dans le menu « Mes démarches ». Si vous voyez votre autorisation de détention sur cette page, c’est que votre autorisation est bien remontée, ainsi vous pouvez acheter armes et munitions dans la limite de vos quotas. Si vous ne voyez pas votre autorisation sur cette page, ou si vous ne voyez que des démarches relatives à la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF), c’est qu’il s’est produit un problème de remontée.
- Que faire si mon autorisation de détention n’est pas remontée ? Comme indiqué dans la présentation du SIA faite par le SCAE au CNTS, quand cela arrive, il faut utiliser le lien « Nous contacter » en bas de la page de votre compte SIA, et demander une rectification du quota d’armes. Indiquez leur que vous ne voyez pas votre autorisation ou votre quota d’armes.
- Où trouver mon autorisation et voir mon quota ainsi que ses dates de validité ? Si votre autorisation est bien remontée, elle se trouve dans l’onglet « Mes démarches », vous pourrez alors la télécharger en PDF et voir votre quota ainsi que les dates de fin de validité.
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