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Tout comme dans la majorité des pays, le contrôle des armes en France reste strict.
En France, les armes se classent administrativement et législativement en quatre différentes catégories ( A, B, C, et D).
L’ampleur des dommages causables par une arme demeure un facteur primordial qui influence cette classification des armes.
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En clair, les armes sont classées dans ces quatre différentes catégories selon leur puissance et selon leur niveau de dangerosité.
Il est formellement interdit de vendre des armes et des munitions à des mineurs.
Cependant, un mineur peut, sous certaines conditions, détenir une arme.
En effet, seul son représentant légal détenant l'autorité parentale et non inscrit au FNIADA est autorisé à lui en acheter.
Les types d'armes qu’un mineur peut détenir varient en fonction de son âge.
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Aussi, ils varient selon certains documents en possession du mineur.
Comme documents, on peut citer : un permis de chasse, une licence sportive de tir ou une licence sportive de ball-trap.
Un mineur qui a 12 ans ou plus peut être détenteur d’armes listées en catégorie C et D.
La vente d’armes et des munitions à des mineurs fait objet d’une interdiction formelle.
Un mineur peut toutefois détenir une arme.
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En effet, seul son représentant légal détenant l'autorité parentale et non inscrit au FNIADA est autorisé à lui en acheter.
Les types d'armes qu’un mineur peut détenir varient en fonction de son âge.
Aussi, ils varient selon certains documents en possession du mineur (un permis de chasse, une licence sportive de tir ou une licence sportive de ball-trap).
Un mineur qui a 16 ans ou plus peut être détenteur d’armes listées en catégorie C et D.
Le port des armes à des fins d’autodéfense est possible sous certaines conditions.
Cependant, les types d’armes que vous pouvez porter pour vous défendre se limitent à certaines armes, classées dans la catégorie D.
Aussi, pour porter ces armes il est obligatoire pour vous d’avoir un motif légitime.
Voici alors quelques armes que vous pouvez acheter et détenir afin de vous défendre. Comme nous l’avons dit un peu plus tôt, ces armes s’inscrivent dans la catégorie D.
Généralement, les armes qui sont utilisées pour la chasse se classent dans la catégorie C.
Néanmoins, les armes de catégorie D qui peuvent être acquises et détenues, sous certaines conditions, peuvent aussi être utilisées pour chasser.
Pour effectuer l’achat d’une arme de catégorie C qui vous servira à chasser, vous devez obligatoirement faire une déclaration.
L’armurier ou le courtier agréé se chargera de transmettre votre déclaration à la préfecture.
Plus en détail, pour acheter une arme listée en catégorie C pour chasser, plusieurs choix s’offrent à vous.
En clair, vous avez le choix de vous rendre soit chez un...
Avoir le statut d’une personne qui est exposée à des risques sérieux liés à l’exercice de ses activités professionnelles est un motif légitime qui peut vous permettre de détenir une arme.
Vous pouvez alors, suite à l’obtention d’une autorisation, acheter et détenir une arme de catégorie B.
Aussi, vous pouvez porter votre arme sur le lieu où vous exercez vos activités professionnelles.
Pour effectuer l’achat d’une arme inscrite en catégorie B et ses munitions, vous vous devez de remplir obligatoirement en totalité certaines conditions.
La demande de renouvellement d’autorisation pour acheter et détenir des armes L’autorisation est ce qui légitime votre achat et votre détention d'armes dans un cadre de risque professionnel.
Alors, si vous courez un risque sérieux lié à l’exercice de vos activités professionnelles, vous pouvez détenir une arme avec laquelle vous défendre.
Ceci, suite à l’obtention d’une autorisation.
Toutefois, dans un cadre de risque professionnel une autorisation d’acquisition et de détention d'armes est accordée pour une durée maximale de 5 ans.
Elle expirera alors logiquement après 5 ans.
Cependant, votre demande de renou...
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