En France, le couteau de poche est un objet du quotidien pour certains, un outil pour d’autres, mais il reste juridiquement encadré comme une arme blanche. Cet article fait le point sur les idées reçues, les textes de loi, les tolérances observées sur le terrain, et les risques encourus.
Jusqu’au 6 septembre 2013, date où la loi a été modifiée, les couteaux faisaient partie des armes de 6ème catégorie. Depuis la modification de la loi, ils font partie des armes de catégorie D.
Aujourd’hui : une nouvelle classification des armes :
Depuis le 6 septembre 2013, de nouvelles dispositions légales issues de la loi du 6 mars 2012 sont entrées en vigueur. Ces nouvelles règles ont renforcé les sanctions pénales contre les auteurs d’infractions sur les armes et ont instauré un nouveau classement.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :
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La catégorie D désigne précisément les armes en acquisition et détention libre. On y trouve notamment les « poignards, les couteaux-poignards, matraque, arme non à feu, etc. ».
Quelles sont les armes et matériels en vente libre ?
A noter que si l’achat et la détention de ces armes sont libres, le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions qui suivent sont en principe interdits :
Le port et le transport (par exemple dans sa voiture) d’une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime. L’article R315-1 du code de la sécurité intérieure est très clair à ce sujet.
Il faut bien comprendre que la catégorie d’un couteau détermine les règles qui s’appliquent à son port. Porter sur soi un couteau catégorie D hors d’un contexte légitime vous expose à des sanctions, qu’il s’agisse d’un couteau avec une lame fixe ou pliante.
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Au sujet du transport : Si une arme de catégorie D doit être transportée, il y a différentes conditions. L’arme ne doit pas être « directement » utilisable. Ce qui signifie qu’elle doit être bien emballée dans un étui ou un conteneur, de préférence avec fermeture par cadenas ou autre système. Le ‘porteur’ doit être en mesure de fournir un motif légitime.
Quelques exemples :
Au sujet de la notion de « motif légitime » :
Le « motif légitime » est vérifié au cas par cas par les forces de l’ordre et le juge. En cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les explications présentées par le détenteur.
Quelques exemples :
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Il faut retenir que c’est cette notion de « motif légitime » du port ou du transport de l’arme qui détermine l’existence ou non de l’infraction (le motif type « se défendre », ou « au cas où » ne sont, bien entendu, pas des raisons valables). L’appréciation du « motif légitime », dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, stades).
Les couteaux Opinel ont un système de blocage à virole. Ceci est considéré par la loi comme ‘couteau-poignard’, couteau avec mécanisme de blocage de la lame, et donc interdit de port et transport, sauf motif légitime. A l’inverse, un certain nombre de couteaux Laguiole ne possède pas de système de verrouillage de la lame. De ce fait, ils ne tombent pas dans la catégorie ‘arme de 6ème catégorie’ et leur port est donc libre sans motif légitime.
Mais, encore une fois, tout dépend des circonstances et de la situation lors du contrôle : un randonneur ne devra probablement pas abandonner son Opinel si il se fait contrôler en pleine campagne, tandis qu’un passager dans les transports en commun d’une grande ville devra justifier le port de son Laguiole. En matière de port de couteaux, il est nécessaire de faire usage de bon sens et de logique. Une règle d’or est également ‘en cas de doutes, laissez votre couteau à la maison’.
En plus de la Loi nationale concernant les armes, vous devez également tenir compte de la réglementation locale. Un couteau que vous pouvez normalement porter sur vous, peut être interdit par un règlement local, par exemple dans les lieux de divertissement ou les stades de football. Même un tournevis dans un train à destination de Paris peut déjà être considéré comme une arme prohibée.
Si votre couteau est saisi, on vous demandera souvent de l’abandonner. Remarque : l’abandonner signifie donc que vous ne pouvez pas récupérer le couteau. Il sera le plus souvent détruit. Il arrive souvent qu’un couteau soit confisqué sur base de motifs qui ne sont pas justifiés. Nous vous conseillons de ne pas renoncer à votre couteau directement.
Le couteau automatique, également connu sous le nom de couteau cran d'arrêt, se distingue des couteaux pliants traditionnels par son mécanisme d'ouverture automatique. Contrairement aux couteaux traditionnels, qui nécessitent généralement un mouvement manuel pour ouvrir la lame, les couteaux automatiques sont équipés d'un mécanisme qui permet à la lame de sortir automatiquement dès qu'on appuie sur un bouton de verrouillage ou un bouton à coulisser.
La lame des couteaux automatiques se bloque en position ouverte dès qu'elle est complètement sortie. C'est pourquoi on les appelle parfois couteaux cran d'arrêt. Ce mécanisme de blocage assure la sécurité de l'utilisateur en empêchant la lame de se refermer accidentellement pendant son utilisation.
Le principal atout d'un couteau automatique réside dans sa rapidité et sa réactivité. Grâce à leur mécanisme d'ouverture automatique, la lame se déploie à une vitesse impressionnante, offrant une réponse instantanée aux besoins de l'utilisateur. De ce fait, ils sont particulièrement efficaces dans les situations où chaque seconde compte.
Les couteaux automatiques sont également appréciés pour leur discrétion. Leur design compact et leur capacité à être facilement dissimulés en font des outils idéaux pour ceux qui ont besoin d'une solution fiable et discrète. Un autre avantage majeur des couteaux automatiques est la fiabilité de leurs mécanismes. Conçus pour fonctionner de manière fluide et sans accroc, ces mécanismes sont réputés pour leur robustesse et leur durabilité, sur lesquels on peut compter dans les situations les plus exigeantes.
La loi considère les couteaux automatiques comme des armes, ce qui signifie qu'une personne majeure peut en acheter ou s'en procurer librement. Cependant, la détention et le transport de ces couteaux sont généralement interdits, sauf s'il existe un motif légitime. En dehors de ces circonstances, leur possession peut être considérée comme une infraction à la loi, et donc punissable.
L’article L317-8 du code de la sécurité intérieure définit les sanctions. 1 an d’emprisonnement. Cette peine est doublée si elle est commise par plusieurs individus en même temps. Depuis 2024, l’État teste l’amende forfaitaire délictuelle : 500 € immédiats pour port de ces couteaux sans motif, saisie de la lame comprise.
Les cas portés devant les juges ont créé une jurisprudence en la matière. Ainsi, les couteaux pliants (les couteaux de poche) ne sont plus considérés comme des armes blanches, mais des couteaux à usage alimentaire courant. En tant qu’outils traditionnels et culturels français, leur port est autorisé dès lors que leur utilisation est normale.
Cette reconnaissance du couteau de tradition est un point important à retenir. Un couteau peut être considéré comme un outil culturel plutôt qu’une arme, ce qui fait que le fait de porter sur soi un couteau de poche peut être toléré dans certaines circonstances.
Oui, mais tout dépend. Utilisez-le pour sublimer un brie crémeux : la vie est douce. Arborez-le en ville sans motif : l’addition peut vite monter. Nos lames sont des compagnes de plaisir, pas des excuses. À vous de les chérir… et de rester dans les clous !
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : Arme non à feu camouflée, Poignard, Couteau-poignard, Matraque, Projecteur hypodermique, Couteau dit papillon ou Balisong, Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
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