Aux États-Unis, le port d'arme est d'abord réglementé au niveau fédéral, puis par chaque état. Chaque État a une législation différente sur le sujet, et les lois valables chez certains d'entre eux ne traversent pas les frontières des autres.
Ce texte a donné lieu à maintes controverses sur son interprétation, et les pontes en robe longue de la Cour Suprême ont eu des difficultés à énoncer une règle d’application claire et uniforme. La Cour Suprême a décidé qu’« un particulier peut posséder une arme à feu ; mais que ce droit n’est valable que pour se défendre ».
Chaque Etat a ses propres lois sur le port d’armes, et décide s’il est nécessaire d’avoir un permis pour en porter et en utiliser une. Un permis est nécessaire, mais il est délivré par l’autorité locale (shérif ou police), et à leur totale discrétion. Le permis est ensuite délivré par le « Florida Department of Agriculture and Consumer Services » en Floride, est valable 7 ans et coûte environ 120$.
En Floride, montrer son arme en public sans raison légitime équivaut à une agression à main armée, passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement. Ces utilisations « justifiées » d’une arme doivent toutefois être motivées par la crainte d’un danger imminent, d’une violence infligée qui serait susceptible d’entraîner la mort ou de sérieux préjudices corporels.
Les fusillades aux États-Unis entretiennent systématiquement le débat sur le droit de posséder et de porter une arme à feu, et soulèvent la question de sa légitimité.
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Puisqu'il est ainsi peu probable que le Congrès adopte des réglementations fédérales sur le contrôle des armes, c'est aux États de prendre l'initiative. Washington DC et l'État de New York possèdent les législations les plus restrictives sur le port d'arme. D'autres, comme le Colorado, le New Jersey et la Virginie, ont durci leurs règles en réponse aux tueries de masse en 2021, note Courrier International.
Mais plusieurs États ont profité de la pandémie de Covid-19 pour adopter des lois ou assouplir des anciennes afin de faciliter le port d'armes, se targuant d'être des "sanctuaires du deuxième amendement", comme l'Oklahoma et l'Arizona. Quant au Texas, théâtre de cette nouvelle fusillade, c'est l'un des États où il est le plus facile de se procurer une arme. Depuis le 1er septembre 2021, toute personne âgée de plus de 21 ans et n'étant pas visée par une interdiction peut détenir une arme à feu et la porter en public.
La Federal Firearms License (FFL) est une licence fédérale requise pour fabriquer, importer et vendre des armes à feu aux États-Unis. Contrairement à une idée répandue, l'accès aux armes n'est pas "open bar" et même pour un Mosin Nagant 91/30, des papiers sont nécessaires.
S’il est un sport que les particuliers aiment bien pratiquer dans tous les domaines, c’est le circuit court. Ainsi, il évite la cascade d’importateurs, distributeurs et détaillants, pour faire baisser son prix de revient de l’objet qu’il convoite. Mais comme nous allons le voir, si l’importation est juridiquement possible pour un particulier, c’est aussi une aventure qui n’est pas toujours intéressante financièrement. En final, beaucoup choisissent simplement de passer par leur armurier.
Il faut voir plusieurs aspects : s’il s’agit d’armes en provenance de l’un des 28 Etats Européens, c’est un transfert d’armes. Et si l’arme vient d’un autre pays que les Etats européens, c’est une importation. Concernant les armes de catégorie D, qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière. Il est bien évident que les titulaires de la carte européenne d’armes à feu peuvent se déplacer avec les armes qui sont inscrites dessus, dans la mesure où ils justifient que le déplacement est fait à titre sportif.
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Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 11290-02.
Le retour du document se fait sous un maximum de 15 jours (procédure dématérialisée). Quand vous avez votre accord préalable, vous l’envoyez à l’armurier ou au particulier exportateur avec votre CNI ou passeport, et licence tamponnée, il se charge de toutes les formalités dans son pays. Pour le transfert d’une catégorie B. Il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture, une autorisation. Un fois l’arme reçue, il faut renvoyer à la préfecture le volet n°2 complété avec les caractéristiques de l’arme et du permis de transfert.
A noter qu’en cas d’achat à un particulier, il est conseillé de faire parvenir une copie de la cession a l’administration « armes », du pays émetteur. Là où il peut y avoir une difficulté, c’est lorsque l’arme est classée dans une catégorie différente en France et dans le pays exportateur. Par exemple, un revolver mle 1873 est classé « arme de collection » donc libre en France, et soumis à autorisation en Allemagne. Impossible pour le collectionneur français de fournir un accord préalable. La douane française n’en délivre pas pour des armes de catégorie D. Et l’administration allemande l’exige pour délivrer son permis de transfert.
Dans ce cas, il y a deux solutions : soit un courrier de votre part suffit à expliquer avec pédagogie à l’administration du pays expéditeur que c’est libre en France ; soit, si cela n’est pas suffisant, il faut une attestation d’expert pour expliquer la chose. Jusqu’a récemment, les exceptions portaient également sur les armes à percussion annulaire. Et le système de téléprocédure E APS n’est pas encore à jour.
Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge. Dans la pratique, il y a une petite contradiction sur le fait que l’AIMG est valable un an et l’autorisation d’acquisition est valable six mois.
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Lors de la demande, il est possible de préciser le bureau de douane où se dérouleront les formalités. Comme pour la catégorie B, il faut une AIMG. A noter que l’AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, restent à accomplir les formalités classiques de dédouanement avec, le cas échéant, TVA et droits de douane. Ces taxes ne sont dues que pour les importations, c’est à dire ce qui provient d’un pays autre que les 28 Etats Européens.
Désormais il existe le service en ligne e APS de téléprocédure douanes pour faire les demande d’autorisation import export et de transfert. Le passage à St Etienne a un coût qui peut être dissuasif pour le dédouanement d’une seule arme. Le modèle doit avoir déjà été homologué par le Banc National d’’Epreuve des armes. Pour un professionnel qui importe un gros lot de répliques, cela se fait sur la présentation d’un échantillon. Mais pour un particulier qui importe une seule arme, cela peut être une procédure lourde.
Soit le service de douane d’entrée du colis est compréhensif et le dédouanement s’effectue facilement. Avec le nouveau règlement européen, les neutralisations pratiquées dans un autre Etat (l’un des 28) sont reconnues en France depuis le 6 avril 2016 et à condition de bénéficier d’un certificat de neutralisation émis depuis cette date. Mais pour ce qui provient d’un pays tiers à l’Europe, il faut que la neutralisation soit pratiquée dans l’un des 28 pays.
Le français qui veut importer des armes qui devront être neutralisées en France, doit les faire adresser au Banc National d’’Epreuve des armes de St-Etienne qui les stocke dans un entrepôt sous douane. Les armes sont neutralisées et dédouanées ensuite. - Pour les catégorie C, Vous devrez passer devant un armurier ou un courtier qui remplira le Cerfa N° 12650*05, ainsi que les documents adéquats. [3] Il faut joindre selon le cas, le permis de transfert ou l’AIMG. Pour la vérification au FINIADA, vous devez obligatoirement passer par un armurier.
En Belgique, c’est l’acheteur (et non l’armurier) qui doit présenter le volet B de son modèle 4 ou 9 aux forces de l’ordre avec l’arme. Un de nos correspondants vient de faire une drôle d’expérience en important un lance-fusée français mle 1918 en provenance des USA. Le prix d’achat de 400 $ du lance-fusée est très raisonnable compte tenu du modèle rarissime. On le trouve aux USA parce qu’il a peut être été donné par la France au titre de compensation des frais de guerre.
Voilà comment le transport s’est effectué. Une fois arrivé à Orly, le colis a été redirigé sur Bourges bien qu’il s’agisse d’une arme classée en catégorie D du paragraphe i), c’est à dire arme à blanc ou de signalisation. La douane ne sait pas classer une arme et en cas d’incertitude seul l’ETBS de Bourges est capable de classer officiellement l’arme dans une catégorie prévue par la loi. Mais tout cela engendre des coûts supplémentaires.
Déjà le port des USA était de 60 €, il faut rajouter 16 € de droits de douane, 150 € pour l’intervention de l’agent en douane et 50 € pour le reconditionnement du colis après ouverture. Cerise sur le gâteau, il y a 105 € de TVA douanière. De 20 %, elle se calcule sur le prix initial de l’objet, le transport et une partie des frais engendrés sous douane. Mais par les temps qui courent, les colis sont parfois radiographiés et il y a méprise sur le contenu ; cela produit des quiproquos kafkaïens.
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