Cet article détaille les conditions d'accès aux munitions et les réglementations en vigueur en France, notamment en ce qui concerne les différentes catégories d'armes et les obligations des armuriers et des particuliers.
Il est essentiel de comprendre les définitions et les catégories d'armes pour appréhender les conditions d'acquisition et de détention. Voici quelques définitions clés :
Les armes sont classées en quatre catégories principales :
L'acquisition de munitions est soumise à des conditions strictes, variant selon la catégorie de l'arme et le profil de l'acquéreur. Pour les munitions classées dans les catégories C6, C7 et C8, les conditions sont les suivantes :
De plus, des restrictions de quantité peuvent s'appliquer. Par exemple, pour les cartouches en C6 et C7, l’armurier ne peut pas délivrer plus de 1 000 cartouches à la fois par arme détenue.
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Le SIA est un outil numérique de gestion et de suivi des armes en France, mis en place par le ministère de l'Intérieur. Il a été créé pour moderniser et sécuriser la traçabilité des armes à feu, garantir une meilleure transparence et un contrôle accru des détenteurs d'armes.
Le SIA s'adresse à plusieurs catégories d’acteurs ayant une relation directe ou indirecte avec la détention, l'acquisition, la cession ou la gestion des armes à feu en France.
Le Livre de Police Numérique (LPN) est un registre obligatoire pour tous les professionnels du secteur des armes. Il est intégré au Système d'Information sur les Armes (SIA) et remplace les anciens registres papier. Chaque opération concernant une arme - qu'il s'agisse de vente, de réparation ou de cession - doit être consignée dans ce registre électronique.
Le LPN permet d'assurer une traçabilité totale des armes à feu, en enregistrant toutes les informations nécessaires sur les transactions, comme le nom des parties impliquées, le numéro de série de l'arme et la date de la transaction. Contrairement aux registres papier, les informations du LPN sont numérisées et sécurisées, réduisant ainsi les risques de perte, de détérioration ou d’altération des données.
Le Référentiel Général des Armes (RGA) est un autre outil essentiel du SIA, conçu pour assurer la traçabilité des armes et standardiser les informations concernant leur identification. Le RGA est une base de données nationale qui répertorie et centralise toutes les armes en circulation en France, en se basant sur des critères standardisés, tels que le type d'arme, le calibre, le numéro de série, le fabricant et d'autres caractéristiques spécifiques.
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Les commerçants d’armes, d’éléments d’armes et de munitions doivent être agréés par le préfet pour exercer. A l’occasion de l’instruction de cet agrément, leur moralité, leur compétence et leur capacité sont contrôlées. L’agrément s’applique aux armuriers déjà en activité et aux personnes souhaitant intégrer la profession.
L’agrément est délivré par le préfet en application des articles R.313-1 à R.313-7 du code de la sécurité intérieure.
L’inscription sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une démarche incontournable pour toute personne détenant légalement une arme à feu en France. Les étapes et les documents nécessaires varient légèrement en fonction du profil de l'utilisateur, qu’il s’agisse d’un chasseur, d’un tireur sportif, d’un amateur de ball-trap, d’un collectionneur ou encore d’un détenteur d’arme sans licence ni permis.
L'ouverture du compte SIA pour les chasseurs a été mise en place en février 2022. Cela permet aux chasseurs de créer leur compte en ligne et de gérer la déclaration de leurs armes de chasse directement sur la plateforme numérique du SIA.
Pré-requis :
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Documents nécessaires :
Voici un tableau récapitulatif des armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions) :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé | Munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, capacité de 5 coups maximum, longueur totale supérieure à 80 cm, longueur du canon supérieure à 60 cm, crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée | Rendue inapte au tir |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
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