Les armes font l’objet de nombreuses dispositions législatives encadrant leur détention, leur transport, leur port et leur emploi. La nomenclature de classement des armes, munitions et leurs éléments est codifiée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.
L'autorité de classement des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D est le ministère de l’intérieur, service central des armes.
Le port, c’est à dire le fait de disposer d’une arme prête à l’emploi dans l’espace public, est totalement interdit pour les tireurs sportifs. Le transport, lui, est autorisé avec motif légitime (aller au stand de tir ou chez l’armurier par exemple). Pour que le transport ne soit pas confondu avec du port, l’arme doit être déchargée, désapprovisionnée et être soit munie d’un dispositif empêchant son utilisation immédiate (un verrou de pontet par exemple), ou bien dans une mallette fermée par cadenas, ou encore rendue inopérante grace au démontage d’un élément essentiel (la culasse d’un fusil a verrou retirée par exemple).
I.-Le ministre de l'intérieur peut autoriser par arrêté tout agent relevant d'un gouvernement étranger et concourant à une mission de sécurité en France, toute personnalité étrangère séjournant en France ainsi que les personnes assurant sa sécurité ou toute personne exerçant en France des fonctions au sein d'une représentation diplomatique ou d'une organisation internationale ou d'une institution, organe, organisme ou service de l'Union européenne, sur la demande du gouvernement du pays dont cet agent, cette personnalité ou cette personne est ressortissante ou sur la demande de l'organisation internationale ou de l'institution, organe, organisme ou service de l'Union européenne concerné, à détenir, porter et transporter une arme de poing et, dans les limites fixées au 1° de l'article R. 312-47, les munitions correspondantes, ainsi que deux armes parmi les suivantes : matraque ou bâton télescopique classés au a de la catégorie D ou générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant classé au b de la même catégorie. L'autorisation ne peut être délivrée, selon le cas, pour une durée supérieure à celle de la mission, du séjour de la personnalité ou de l'exercice des fonctions. Dans ce dernier cas, l'autorisation est délivrée pour une durée maximale d'un an, renouvelable. Le silence gardé pendant deux mois par le ministre vaut décision de rejet de la demande.
II.-A titre exceptionnel, le transport de plusieurs armes de poing et de leurs munitions par une même personne assurant la sécurité d'une personnalité étrangère peut être autorisé. A titre exceptionnel, les demandes d'autorisation prévues au I peuvent concerner le séjour des personnes assurant la sécurité d'une personnalité étrangère en mission de reconnaissance préalablement au séjour de cette personnalité, en transit sur le territoire national ou dont la mission nécessite un départ postérieur à celui de la personnalité. A titre exceptionnel, les personnes assurant la sécurité d'une personnalité étrangère peuvent également être autorisées à détenir, porter et transporter une arme à feu d'épaule et les munitions correspondantes.
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III.-Hors les périodes durant lesquelles leur port est autorisé, les armes sont transportées en contenants sécurisés, séparées de leurs munitions, et de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'un de leurs éléments. Sauf autorisation expresse, les armes de poing et les armes de catégorie D sont portées de façon non apparente. Les armes de poing sont portées dans leur étui, approvisionnées, en position de sécurité ou non armées.
Des conditions supplémentaires sont prévues par l’article R 2241-25 du code des transports. En effet, cette disposition prévoit que toute personne autorisée à transporter une arme à feu peut prendre les transports publics si l’arme qu’elle transporte est non chargée, démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée.
Si vous souhaitez vous déplacer en Europe avec une arme à feu, il convient de demander la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF), obligatoire pour tout déplacement vers un pays membre de l’Union Européenne.
Le transport d’une arme de chasse ne s’improvise pas. Il est soumis à des règles précises que chaque chasseur se doit de connaître et d’appliquer. Un oubli, une négligence ou une simple mauvaise interprétation peut entraîner de lourdes conséquences : amende, saisie de l’arme, voire poursuites. C’est la première condition imposée par la réglementation française. Une arme de chasse doit être transportée non approvisionnée, non chambrée et sous étui fermé. Ce principe s’applique que vous soyez en voiture, à vélo ou même à pied.
Une arme de chasse transportée en véhicule doit être invisible de l’extérieur. Ne la laissez jamais sur le siège passager ou à l’arrière sans protection. Préférez le coffre fermé, ou un rangement sous une couverture si le véhicule ne possède pas de malle. Il est aussi vivement conseillé de séparer l’arme des munitions.
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Durant la saison de chasse, transporter une arme vers ou depuis votre lieu de chasse est autorisé, tant que l’arme est sous étui et non chargée. En revanche, hors période de chasse, il faut pouvoir justifier du motif : contrôle, stand de tir, armurier… Et si vous partez plusieurs jours, pensez à sécuriser votre hébergement. L’arme doit être stockée dans un lieu fermé à clé. Dans le cas contraire, la responsabilité du chasseur peut être engagée.
Depuis l’entrée en vigueur du SIA (Système d’Information sur les Armes), certains chasseurs doivent également fournir une preuve d’enregistrement numérique. Un contrôle peut survenir n’importe quand, notamment en zone rurale ou aux abords d’un terrain de chasse.
Puis-je transporter mon fusil démonté ? Oui, c’est même recommandé.
Dois-je mettre l’arme dans le coffre obligatoirement ? Pas obligatoirement, mais elle ne doit jamais être visible de l’extérieur.
Un étui souple suffit-il ? Oui, tant qu’il est fermé.
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Transporter une carabine à air comprimé ou un pistolet à plomb n’est pas anodin. Même si ces armes sont souvent utilisées pour le loisir, elles demeurent potentiellement dangereuses. En France, le critère majeur est la puissance.
En voiture, moto ou même vélo, la règle reste identique : arme déchargée, sous housse ou démontée, munitions transportées séparément. Une carabine dont le chargeur ou le barillet contient des plombs est légalement « chargée », même si la chambre est vide. Videz intégralement le chargeur, retirez la cartouche CO₂ et transportez ces éléments séparément.
Transporter une carabine à air comprimé en toute légalité demande un peu de préparation : arme déchargée, étui fermé, munitions séparées, chargeur vide.
| Type d'Arme | Puissance | Catégorie | Conditions de Transport |
|---|---|---|---|
| Carabine à air comprimé | Moins de 20 joules | D | Déchargée, étui fermé, munitions séparées |
| Arme de chasse | N/A | Variable | Non approvisionnée, non chambrée, sous étui fermé |
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