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Cet article examine les statistiques relatives aux armes à feu en France, en abordant différents aspects tels que la classification des armes, les réglementations en vigueur et les tendances observées en matière d'usage des armes par les forces de l'ordre.

Classification des Armes en France

Les armes sont classées en différentes catégories, allant de A à D, en fonction de leur dangerosité et de leur régime de détention.

Catégorie A : Armes Interdites

Cette catégorie comprend les armes les plus dangereuses, dont l'acquisition et la détention sont strictement interdites, sauf dérogations spécifiques.

Exemples d'armes de catégorie A :

  • Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
  • Arme de poing permettant le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement, avec un chargeur de capacité supérieure à 20 cartouches.
  • Arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement, avec un chargeur de capacité supérieure à 30 cartouches.

Catégorie D : Armes en Vente Libre (sous conditions)

Exemples d'armes de catégorie D :

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  • Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique (arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, etc.)
  • Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes (capacité de 100 ml maximum)
  • Certaines armes à impulsion électrique de contact (matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker)
  • Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée
  • Arme historique et de collection (certains modèles non dangereux d'avant 1900)
  • Reproduction d'arme (modèle d'avant 1900, tirant uniquement des munitions sans étui métallique)
  • Arme historique et de collection (certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense)
  • Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules, comme un lanceur de paint-ball ou une carabine à air comprimé)
  • Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) (modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées)
  • Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) (modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense)

Réglementation du Port et du Transport des Armes de Catégorie D

Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors du domicile sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité, il est nécessaire de fournir un motif légitime. Les forces de l'ordre ou le juge tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur pour déterminer si le motif est légitime.

Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D sans motif légitime varient selon l'arme. Il est interdit de porter de manière visible tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public, sous peine d'amende.

Usage des Armes par les Forces de l'Ordre

Selon le rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), l'usage de l'arme individuelle par les policiers a reculé en 2023 par rapport à 2022.

  • 79 tirs en direction d'un véhicule ou son conducteur (49%)
  • 35 tirs envers des animaux blessés ou mettant en danger des civils (22%)

Le nombre de décès dans des tirs sur véhicules a également reculé, avec 3 décès en 2023 contre 13 en 2022.

En parallèle, l'usage de lanceurs de balles de défense (LBD) a augmenté, avec 4 583 usages recensés en 2023 contre 2 889 en 2022 (+58,6%). Le nombre de munitions de LBD utilisées a triplé, passant de 7 020 à 21 289.

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Le nombre de grenades de désencerclement tirées a également augmenté, avec 5 263 grenades tirées en 2023 contre 1 928 en 2022.

Statistiques Générales sur la Mortalité et les Armes à Feu en France

En France, les homicides représentent une faible part de la mortalité globale. Sur environ 540 000 décès par an, 0,07% sont liés à des homicides.

Tableau Récapitulatif des Catégories d'Armes et Exemples

Catégorie Désignation Caractéristiques Exemples
A Armes Interdites Acquisition et détention strictement interdites, sauf dérogations spécifiques. Arme à feu camouflée, arme de poing avec chargeur > 20 cartouches, arme d'épaule semi-automatique avec chargeur > 10/30 cartouches.
D Armes en Vente Libre (sous conditions) Acquisition et détention soumises à conditions spécifiques (âge minimum, etc.). Arme non à feu camouflée, bombe aérosol lacrymogène (capacité < 100 ml), matraque électrique, arme historique neutralisée, lanceur de paint-ball (énergie < 20 joules).

Répartition Territoriale des Vols et Armes à Feu

Le nombre et l’intensité des vols connus de la police et de la gendarmerie dépendent très fortement de la répartition territoriale de la population : plus une commune est peuplée plus il y a de risque d’y observer un grand nombre de vols, ainsi que des taux de commission par habitant élevés. Les grandes agglomérations sont spécifiquement exposées.

Pour autant, les vols visant directement les biens (cambriolages, vols de voitures, etc.) se diffusent davantage à distance des grandes villes tandis que les vols sur les personnes (vols à la tire, vols à l’arraché, etc.) ont plus tendance à s’y concentrer. Parmi les grandes agglomérations, Paris, Lille, Marseille-Aix-en-Provence, Montpellier, Nantes, Toulouse, Nîmes et Grenoble figurent parmi les plus exposées aux différents types de vols étudiés.

Au sein des grandes agglomérations de province, les banlieues sont dans l’ensemble moins touchées que les villes-centres. Ce dernier constat est moins net au sein de l’agglomération parisienne, où les contrastes sont forts entre les différentes banlieues. Dans les communes rurales les taux de commission sont nettement plus faibles qu’en ville, notamment pour les vols sur les personnes.

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En moyenne, les villes-centres sont plus exposées aux vols que les banlieues, à l’exception des cambriolages. Néanmoins, la mesure du taux d’incidence surestime le risque réel par habitant dans ces villes-centres, notamment du fait de la disjonction entre le nombre de résidents et le nombre de personnes présentes dans ces espaces pour d’autres raisons que la résidence (travailleurs, touristes, etc.).

L’agglomération parisienne est étudiée de plus près et on y retrouve les principaux messages retenus à l’échelle nationale. Des spécificités émergent aussi : forte exposition de la banlieue nord-est, forte intensité des vols sur les individus dans le cœur de l’agglomération, mais déplacement dans les périphéries des cambriolages et des vols de véhicules, situations particulières des arrondissements touristiques et des aéroports.

Enfin, dans les communes rurales, qui regroupent plus d’un français sur cinq, les taux de commission sont nettement plus faibles qu’en ville, et ce notamment pour les vols sur les personnes. La position de ces communes vis-à-vis des aires urbaines influence le niveau de délinquance : plus elles sont éloignées des grands pôles et plus les vols visant directement les biens sont rares.

Perception du Public et Réalité des Armes à Feu

Laurent Mucchielli, Lisa Miceli et Sophie Nevanen, chercheurs au Cesdip, démontent l'idée reçue selon laquelle la présence et l'utilisation des armes à feu serait croissante.

Après la question des affrontements entre bandes il y a quelques mois (veille d'autres élections), c'est cette semaine la question des armes à feu qui monte « à la une » de l'actualité. Les discours politiques redoublent de fermeté et de promesses, et annoncent naturellement une nouvelle loi. Certains syndicats de police se déchaînent : les armes à feu seraient de plus en plus nombreuses, et maintenant des armes de guerre ! On se souviendra que ces affirmations sont récurrentes depuis la fin de la guerre de Yougoslavie en 1995.

Certes, quelques faits divers dramatiques tombent à point nommé et se trouvent subitement érigés en faits de société. Mais les mêmes faits divers n'existaient-ils pas il y a quelques semaines ? Et n'existeront-ils pas dans quelques semaines ?

Sur l'inconnu, on peut dire tout et son contraire. Le fichier Agrippa du ministère de l'Intérieur recense les armes à feu légalement détenues et déclarées (un peu plus de 3 millions). Mais la France est un pays de chasseurs et le syndicat des armuriers a une estimation plus de trois fois supérieure sur la base de ses ventes (voir un article du Monde de 2008).

Du point de vue scientifique, l'on peut seulement verser deux résultats de recherche au débat :

  1. Les enquêtes de victimation permettent de mesurer la part des agressions physiques commises avec armes à feu. Cette part est extrêmement réduite et elle est parfaitement stable.
  2. Les armes à feu tuent et l'on compte les morts chaque année. Or ceux-ci sont orientés à la baisse depuis 20 ans.

Les statistiques de police ainsi que les statistiques médicales comptent chaque année les homicides qu'elles peuvent recenser. Et la tendance historique est une baisse depuis le milieu des années 1980 (Mucchielli, 2009). La statistique de police ne renseigne pas sur les morts par armes à feu. En revanche, la statistique médicale donne cette précision.

Chiffres et Réalités du Trafic d'Armes

LADECOUVERTE, le week-end dernier, d'un impressionnant arsenal par la sûreté départementale de Seine-Saint-Denis illustre une inquiétante réalité : autrefois cantonnées au milieu du grand banditisme, les armes de guerre circulent aujourd'hui dans certaines banlieues.

Les enquêteurs ont commencé leurs investigations sur la base d'une première information selon laquelle des jeunes d'une cité avaient récemment acheté un pistolet-mitrailleur de type Skorpio et des grenades. Un renseignement qui leur a finalement permis de mettre la main sur un arsenal hors norme : carabines semi-automatiques, pistolets automatiques munis de silencieux, pistolets-mitrailleurs, grenades et explosifs... En tout, les policiers effectueront plus de deux cents scellés, sans compter les milliers de munitions découvertes.

En matière de saisies d'armes, les chiffres de la police nationale n'ont pas réellement évolué depuis dix ans. « Sur cette période, il y a chaque année de 8 500 à 9 000 armes à feu interceptées par nos services », explique un enquêteur. Cette stabilité est parfaitement illustrée par les résultats des trois dernières années. En 2000, 8 500 armes de poing, fusils, carabines et armes de guerre ont été répertoriées par les polici...

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