Nombreux sont ceux qui souhaitent pratiquer le tir de loisir à domicile. Mais la question revient souvent : est-ce légal ? Cet article examine la réglementation française concernant l'utilisation d'armes à feu sur un terrain privé, en abordant les conditions de sécurité, les catégories d'armes autorisées, et les précautions à prendre vis-à-vis du voisinage.
Le tir sur terrain privé est autorisé si la pratique ne met personne en danger. Même autorisé, le tir à domicile exige une vigilance totale.
Les armes à air comprimé dont la puissance est inférieure ou égale à 20 joules sont classées en catégorie D. Elles sont en vente libre pour les majeurs : une simple pièce d’identité suffit lors de l’achat. Les carabines dépassant 20 joules sont classées en catégorie C. Ces documents sont transmis à la préfecture par l’armurier pour enregistrer votre arme.
Les carabines à plomb se déclinent en plusieurs technologies. Pour le jardin, les modèles à piston à gaz ou PCP sont recommandés : tir doux, bruit réduit et grande précision.
Un tir sûr et précis passe aussi par un bon équipement : cibles métalliques, supports de tir, housses de transport, et une lunette de visée adaptée.
Lire aussi: Initiation Tir Sportif Tours
Tirer à la carabine à plomb dans son jardin est parfaitement légal si la sécurité est assurée.
La loi distingue clairement le transport du port d’arme. Le port, c’est-à-dire avoir une carabine prête à tirer sur la voie publique, est strictement interdit. Le transport est autorisé si l’arme est déchargée, placée dans une housse ou une mallette, et si vous pouvez justifier votre destination (stand de tir, terrain privé autorisé, compétition). Pour un licencié, la licence vaut titre de transport légitime, pour un chasseur le permis de chasser vaut titre de transport légitime. Cela dans la mesure ou le transport s’effectue en « bon père de famille. »
Lorsque vous pratiquez le tir à air comprimé sur votre terrain, il faut savoir que votre responsabilité civile sera engagée en cas d'incident. Concernant l’assurance, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur, car elles ne sont pas toutes égales à ce sujet : certaines proposent une option particulière à la pratique du tir à domicile. Même si vous êtes détenteur d’une licence de tir FFT, cette dernière comprend une assurance qui n’a aucune valeur sur un terrain privé (cadre hors FFTIR).
Les armes à plomb air comprimé entraînent une nuisance sonore importante et peuvent déranger votre voisinage. De plus, l’usage d’un récepteur de plomb métallique ou d’une plaque métallique augmente la nuisance à l’impact, parfois plus que le tir lui-même. Ainsi il convient de vérifier que les émissions sonores de ces tirs et impacts restent suffisamment faibles pour ne pas troubler votre voisinage. A ce sujet mieux vaut prévenir que guérir, nous vous conseillons de prendre connaissance de l’article de loi à ce sujet (R. Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée.
Le trouble du voisinage est régi par le code de la santé publique qui définit de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué) l’on risque sur la base de l’article R623-2 du code pénal : « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. » (45 €… mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
Lire aussi: Tout savoir sur les airsoft métal
Pour pouvoir détenir un fusil et tirer ou chasser sur un terrain privé, il vous faut être titulaire du permis de chasser. Ensuite, si vous êtes en possession d’un territoire de chasse privée ou d’un terrain où vous pouvez chasser, il est tout à fait possible de tirer avec votre fusil de chasse.
Dans le cas où vous souhaitez tirer au fusil de chasse dans votre jardin avec une arme de chasse de catégorie C, il n’y aucune contre indication dans la loi. De ce fait, il est possible de tirer sur votre terrain, du moment que celui-ci vous appartient ou détenez le droit de chasse.
Un acte de chasse est un acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier, ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. Le fait de faire acte de chasse est réservé aux seuls titulaires du permis de chasser valable pour le lieu et le temps dans lesquels la chasse est pratiquée.
Le droit de chasse est, en France, l’un des droits d’usage lié au droit de propriété. Il ne peut être vendu séparément de la propriété qui en est le support. Le propriétaire peut en jouir directement. Le droit peut être loué ou apporté à une association à titre gratuit ou onéreux : il y a alors cession du droit de chasse.
Le droit de chasser est un droit de chasser sur une propriété, accordé par un propriétaire ou un détenteur de droit de chasse, à une personne déterminée. Ce droit ne peut être ni loué, ni transmis à un tiers, car il matérialise la relation personnelle existant entre le titulaire du droit de chasse et la personne autorisée à chasser. Le fermier est titulaire du droit de chasser sur les terres agricoles qu’il loue en vue de leur exploitation.
Lire aussi: Fusil à pompe : votre allié pour la défense
En règle générale, la chasse sur les chemins ruraux n’est pas autorisée mais il peut y avoir des circonstances particulières propres à la commune, pour un chemin déterminé. Il convient de s’informer auprès de la mairie.
La mise à mort de l’animal peut intervenir soit par une arme blanche, une dague de vénerie ou un épieu, soit par arme à feu.
La chasse à la passée du gibier d’eau se pratique en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, ainsi que sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. La recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à une distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci. Elle se déroule à partir de deux heures avant le lever du soleil jusqu’à deux heures après son coucher.
Le chasseur qui blesse mortellement un animal peut le récupérer même sur le territoire voisin, car il en est devenu le propriétaire par l’acte de chasse. Toutefois, pour récupérer l’animal, il doit solliciter l’autorisation du propriétaire voisin.
Un poste fixe est un poste matérialisé, construit de la main de l’homme, même sommairement, qui permet de fixer le chasseur à un point donné pendant l’action de chasse. Sont des postes fixes : les huttes, tonnes ou gabions, les palombières, les pylônes, les miradors de chasse. etc. Ne sont pas des postes fixes : les jetées des ports, l’arbre au milieu de la plaine, le poteau téléphonique à la croisée de deux chemins, etc.
Le fait de mettre à mort l’animal pris, capturé par la meute des chiens et aux abois, ne constitue pas un acte de chasse car l’animal est considéré comme ayant été capturé par les chiens. La mise à mort d’un animal mortellement blessé dont on abrège les souffrances, n’est pas un acte de chasse. En revanche, cet animal est la propriété du chasseur qui l’a mortellement blessé, qu’il s’agisse de chasse à tir, de chasse au vol avec des rapaces ou de vénerie.
La recherche du gibier blessé ou le contrôle du résultat d’un tir sur un animal de chasse ne constitue pas, pour un conducteur de chien de sang, un acte de chasse. Le fait de repérer sans arme les traces du gibier, « de faire le pied », sur le territoire où s’exerce le droit de chasse, ne constitue pas un acte de chasse.
Lorsque les auxiliaires de chasse, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, le permis de chasser n’est pas nécessaire.
Un véhicule automobile est un engin prohibé en action de chasse. Le seul usage autorisé est celui qui permet au chasseur d’aller d’un poste à un autre après que l’action de chasse soit terminée. Toutefois pour la chasse au chien courant, le déplacement en véhicule à moteur d’un poste de tir à un autre peut être autorisé dans les conditions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique, dès lors que l’arme de tir est démontée ou placée sous étui.
L’utilisation des banderoles n’est pas soumise à autorisation. Un grand nombre d’accidents peuvent être évités par l’apprentissage des bonnes pratiques. La majorité des accidents arrivent lors de la manipulation d’une arme prétendue non chargée. Différents facteurs comme la fatigue, le manque de luminosité, le manque d’attention peuvent générer des accidents. Comme la première règle nous le précise, nous devons considérer notre arme comme « prête à tirer », ce qui implique qu’il ne faut pas commencer à pointer son canon n’importe où. Le temps nécessaire pour placer le doigt sur la queue de détente est inférieur au temps nécessaire pour l’obtention d’une visée conforme. Le tireur est responsable de son tir. Nous devons nous assurer que le projectile arrive directement jusqu’à l’objectif en évitant les dommages collatéraux. Nous sommes tous acteur de la sécurité dans les endroits où nous utilisons notre arme. C’est en respectant ces règles que nous continuerons à pratiquer notre activité en sécurité.
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives.
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par 1 personne seule | 100 000 € | 7 ans |
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par au moins 2 personnes | 500 000 € | 10 ans |
| Détention d’une arme, d’un élément essentiel ou des munitions de catégorie C | 30 000 € | 2 ans |
| Détention d’armes, d’un élément essentiel ou des munitions de catégorie D | 15 000 € | 1 an |
Les peines encourues en cas de port d’arme illégal varient en fonction de l’arme détenue et du nombre des personnes impliquées. 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement pour la détention d’une arme, d’un élément essentiel, d’un matériel de guerre ou des munitions de catégorie A ou B. 30 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement pour la détention d’une arme, d’un élément essentiel ou des munitions de catégorie C. 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour la détention d’armes, d’un élément essentiel ou des munitions de catégorie D. Néanmoins, si le dispositif est à faible dangerosité, la peine est réduite à 750 € d’amende.
Les armes à feu sont divisées en quatre catégories suivant leur dangerosité. Les armes de catégorie A sont réservées aux militaires quand ils sont en exercice. Il s’agit des armes de guerre (fusil d’assaut, lance-grenades…) dont l’usage est strictement encadré. Les armes de catégorie B doivent être autorisées par la préfecture. Les armes de catégorie C doivent faire l’objet d’une déclaration auprès d’un courtier ou d’un armurier pour les détenir ou les acquérir. Font partie de cette catégorie les fusils de chasse, les carabines et les pistolets à balles en caoutchouc . À compter du 1er juillet 2024, les armes d’alarme et de signalisation seront reclassées de la catégorie D à la catégorie C. Les armes de catégorie D sont en vente libre pour les armes à feu à blanc et les modèles historiques conçus avant 1900. Certaines armes de catégorie D sont soumises à enregistrement.
tags: #arme #voisine #de #la #carabine #définition
Chargement des visites
